Bienvenue!

Bienvenue dans le formulaire de demande de licence Pay-As-You-Press (PAYP) de la SOCAN.

Si vous n’avez pas de distributeur et n’êtes membre d’aucune association (ADISQ, Music Canada ou autre), alors la licence PAYP pourrait vous convenir.

Cette licence vous autorise à reproduire des œuvres, en tout ou en partie, du répertoire de reproduction de la SOCAN, sur un produit physique ou numérique (CD, cassette, vinyle, copie numérique) destiné à un usage privé et à la vente.

Si vous avez un distributeur, veuillez contacter RRlicensing@socan.com.

—–
Structure des frais (nous calculerons les redevances dues pour vous)
Tarif régulier : 0,096 $ par œuvre de 5 minutes ou moins, et 0,0192 $ par minute supplémentaire
Tarif minimum : 50 $
Frais d’administration : 25 $

Rassemblez les informations suivantes :

Coordonnées et informations de facturation

Détails du projet : titre, code UPC, format, date de sortie, artiste(s) interprète(s), durée de la musique, nombre d’exemplaires, nombre d’exemplaires promotionnels

La liste des œuvres musicales que vous souhaitez licencier, incluant les informations sur les auteur(s)/compositeur(s) et éditeur(s). Vous pouvez effectuer une recherche dans notre répertoire pour identifier les compositions que vous souhaitez licencier.

Si vous ne trouvez pas une œuvre que vous souhaitez utiliser, assurez-vous de disposer d’informations détaillées, notamment : tous les auteurs-compositeurs, éditeurs, titre, interprète et la façon dont vous prévoyez utiliser la chanson.

Accès à la recherche dans le répertoire