La SOCAN a des ententes de réciprocité avec des organisations de droits musicaux partout dans le monde afin d’assurer que nos membres reçoivent leurs redevances d’exécution et de reproduction lorsque leurs œuvres sont utilisées dans d’autres pays.
Lorsque votre musique est exécutée ou reproduite à l’étranger, la SOCAN veille à ce que vous touchiez vos redevances.
Une entente réciproque est une entente bilatérale. La SOCAN a des ententes réciproques avec plus de 100 organisations de droits musicaux représentant plus de 210 pays partout dans le monde. Ces ententes permettent aux sociétés étrangères d’administrer votre répertoire sur leurs territoires pour ensuite envoyer à la SOCAN toutes les redevances que vous y avez gagnées. La SOCAN vous verse ensuite directement cet argent. En retour, nous faisons de même pour les membres de ces organisations dont la musique est utilisée au Canada.
Voici la liste complète des pays avec lesquels la SOCAN a des ententes de réciprocité : VOIR LA LISTE
Les ententes réciproques de la SOCAN vous couvrent à la grandeur de la planète. En devenant membre de la SOCAN, vous faites partie d’un réseau mondial d’organisation de droits musicaux qui s’assure que les créateurs et éditeurs de musique touchent les redevances qui leur sont dues pour l’utilisation de leur musique partout dans le monde. Il serait incroyablement difficile et long d’octroyer vous-même des licences pour vos œuvres partout à travers le monde.
La SOCAN a des ententes de réciprocité avec plus d’une centaine d’organisations de droits musicaux à travers le monde qui s’affairent à émettre des licences pour l’exécution et la reproduction de vos œuvres sur leurs territoires.
Lorsqu’aucune organisation de gestion collective n’est présente sur un territoire donné, la SOCAN peut tout de même percevoir des redevances en votre nom grâce à l’inclusion de notre répertoire dans des ententes de licences en ligne multiterritoriales conclues avec les principaux fournisseurs de services numériques (FSN).
Les sociétés étrangères délivrent des licences sur leur territoire, jumèlent la musique utilisée avec les bons ayants droit, puis envoient les redevances aux membres de la SOCAN qui ont gagné ces redevances. Il est important de noter que les redevances collectées par ces sociétés sont assujetties aux règles de répartition en vigueur sur leurs territoires respectifs et que ce ne sont pas toutes les sociétés qui paient tous les types d’utilisation ou à la même fréquence que la SOCAN.
La SOCAN reçoit ensuite ces sommes, les traite et les verse sous forme de redevances à ses membres. Contrairement à la grande majorité des sociétés, la SOCAN n’applique pas de frais administratifs sur les redevances internationales. Vous touchez 100 % de ce que nous recevons.
1.800.55.SOCAN
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