Payez A La Piece

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Vous êtes maintenant prêt à soumettre votre demande de licence PAYP. Ce formulaire vous guidera à travers chacune des étapes du processus. Vous commencerez par fournir les coordonnées qui seront imprimées sur la licence et la facture si votre demande est approuvée.

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Prénom de la personne-ressource*

Nom de famille de la personne-ressource*

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Numéro de téléphone*

Numéro de poste (le cas échéant)

Adresse du contact

Adresse*

Adresse postale Ville État / Province / Région Code postal / ZIP Pays

Company subject to QST?*

Information sur le produit

Veuillez fournir les renseignements suivants concernant le produit pour lequel vous demandez une licence. Des informations exactes et complètes nous permettront de traiter votre demande efficacement. Veillez à préciser tous les détails pertinents.

Titre du produit*

Numéro de format

Type de format*

Si autre, spécifiez*

Date de lancement du produit*

Nombres d’exemplaires fabriqués*

Veuillez saisir un nombre entre 1 et 9999999999.

Veuillez entrer un nombre supérieur ou égal à 1.

Artiste/Interprète*

Des exemplaires seront-ils distribués à titre promotionnel?*

De quoi s’agit-il? Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque velit enim, aliquam vel placerat eu, pellentesque sed arcu.

Si tel est le cas, combien?*

Oeuvres musicales

- Veuillez saisir au moins une œuvre musicale à inclure dans ce projet.
- Si l’œuvre ne figure pas dans notre répertoire en ligne ou n’est pas disponible, saisissez ses détails manuellement (titre, compositeur, artiste interprète).
- Pour chaque œuvre musicale, fournissez autant d’informations que possible en lien avec votre produit.

Accès à la recherche dans le répertoire Cliquez ici

Identification des œuvres et durée

Row ID	Numéro d’œuvre SOCAN	Titre	Durée	Auteur-compositeur	Éditeur	Interprète	Type d’œuvre	Piste	Actions

Il n’y a aucun(e) works.

Conditions et modalités

Avant de vérifier votre soumission, veuillez prendre un moment pour lire les conditions générales ci-dessous. Elles contiennent des informations importantes qui garantissent un processus de licence clair et équitable.

Licence SOCAN - Modalités et conditions*

J’accepte les modalités et conditions de la licence de la SOCAN

Révision

Veuillez vérifier attentivement tous les renseignements avant de les soumettre.
Une fois la demande soumise, vous recevrez un courriel de confirmation et l’équipe des licences de la SOCAN vous contactera pour un suivi.
Pour toute question, veuillez contacter rrlicensing@socan.com.

User Identification

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Adresse postale{Address (Street Address):9.1}

Ville{Address (City):9.3}

État / Province / Région{Address (State / Province):9.4}

Code postal / ZIP{Address (ZIP / Postal Code):9.5}

Product Identification

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Identification of works and duration

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