REPRÉSENTATION &
DÉFENSE DES DROITS

À mesure que le paysage musical évolue et que la technologie transforme la création et la consommation de la musique, la SOCAN se positionne en première ligne pour défendre les droits de celles et ceux qui la créent.

Nous défendons l’utilisation légale, équitable et éthique de la musique de nos membres, et nous militons avec ferveur pour les droits et la rémunération des créateurs et créatrices de musique ainsi que de leurs maisons d’édition.

Nous collaborons activement avec le gouvernement fédéral afin d’assurer les conditions les plus favorables pour nos membres, en mettant particulièrement l’accent sur la rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.

La SOCAN joue également un rôle de premier plan devant la Commission du droit d’auteur du Canada en proposant, entre autres, de nouveaux tarifs pour les utilisations émergentes de la musique, revendiquant de meilleurs taux pour les tarifs existants et en défendant les droits de ses membres lors des audiences réglementaires.

Au besoin, nous contestons les pratiques des groupes d’utilisateurs ou des organisations qui dévalorisent ou exploitent le travail créatif de nos membres.

Nos efforts de représentation et de défense visent à faire en sorte que les droits des créateurs et créatrices ainsi que des maisons d’édition de musique soient respectés et justement rémunérés.

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