LA SOCAN & L’IA

Alors que l’intelligence artificielle met au défi et transforme l’écosystème créatif, la SOCAN prend fermement position sur une vérité fondamentale : la créativité humaine doit être protégée, respectée et équitablement rémunérée.

Policy on AI Outputs & Works

Respecter la créativité humaine à l’ère de l’IA

Intelligence artificielle
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De manière générale, l’intelligence artificielle (IA) désigne des systèmes informatiques capables d’accomplir des tâches qui requièrent habituellement l’intelligence humaine. Cela inclut notamment l’apprentissage, le raisonnement, la reconnaissance de motifs, la compréhension du langage, la prise de décisions et même la création de nouveaux contenus.

Contrairement aux programmes traditionnels qui se contentent d’exécuter des instructions fixes, les systèmes d’IA peuvent analyser de grandes quantités de données, s’adapter à de nouvelles situations et améliorer leurs performances au fil du temps.

L’IA apporte de nombreux changements positifs à la musique
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Depuis plusieurs années déjà, elle soutient des étapes clés comme le mixage et le matriçage, et permet même de restaurer de vieux enregistrements avec une clarté remarquable. Pour les auditeurs, l’IA alimente des systèmes de recommandations personnalisées qui facilitent la découverte de nouveaux artistes et de nouveaux genres. À bien des égards, elle peut ainsi devenir à la fois un partenaire créatif et un puissant outil d’assistance pour les créateurs et les amateurs de musique.

L’IA a également introduit des défis importants dans le domaine musical.
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Des questions cruciales de droit d’auteur et de propriété émergent lorsque des systèmes d’IA sont entraînés à partir de chansons existantes, souvent sans le consentement des créateurs. Plusieurs s’inquiètent également de l’impact potentiel d’un afflux massif d’œuvres générées par l’IA sur les carrières en création musicale. À cela s’ajoutent les enjeux juridiques et éthiques liés aux voix hypertruquées (« deepfakes »), qui imitent celles de véritables artistes.

Ces réalités mettent en lumière une tension fondamentale entre l’innovation technologique et la préservation de la création humaine.

Utilisation de musique par les modèles d’IA générative

L’IA générative, sous-catégorie de l’IA, regroupe des outils capables de produire des chansons complètes — musique et paroles — à partir de simples invites textuelles. Ces technologies se distinguent des outils de studio traditionnels, car elles génèrent de nouveaux contenus musicaux en s’appuyant sur des modèles entraînés à partir d’immenses ensembles de données. Or, ces ensembles sont en grande partie constitués d’œuvres appartenant à des membres de la SOCAN et à des créateurs du monde entier.

Si la SOCAN reconnaît le potentiel créatif de l’IA générative, elle est également consciente des risques concrets qu’elle pose pour les moyens de subsistance des auteur·trices, compositeur·trices et des maisons d’édition.

L’objectif demeure clair : permettre un développement de l’IA qui respecte la création humaine, assure une attribution adéquate et garantit une rémunération équitable, tout en préservant un marché musical sain.

Encadrer l’IA en musique : principes et orientations

La SOCAN estime que l’IA générative peut devenir un outil stimulant lorsqu’elle est utilisée de manière éthique et centrée sur l’humain ; toutefois, il est essentiel de veiller à ce qu’elle attribue et rémunère la création humaine.

Sans protections adéquates et sans respect du cadre juridique existant en matière de droit d’auteur, l’IA risque d’affaiblir les revenus et les droits des créateurs et créatrices de musique et la culture de la création musicale au Canada.

Nous préconisons :

  • des politiques en matière de droit d’auteur et d’IA qui favorisent et récompensent la créativité humaine ;
  • des exigences de transparence et de tenue de registres pour les développeurs d’IA ;
  • la capacité de contrôler l’utilisation des œuvres par les créateurs et créatrices, ainsi que leurs représentant·es, quel qu’en soit l’utilisateur et les conditions d’utilisation.

Défendre les principes du droit d’auteur par l’octroi de licences est possible, pratique et nécessaire. Nous sommes le plus important et le plus actif concédant de licences musicales au Canada. Nous croyons fermement que l’octroi de licences musicales à des entreprises d’IA, que ce soit pour l’extraction de textes et de données (ETD) ou à d’autres fins, est réalisable et nécessaire. Les licences constituent également la façon optimale de soutenir l’objectif fondamental du droit d’auteur.

Définir l’avenir

Afin de protéger les droits et les œuvres de ses membres, la SOCAN met en œuvre plusieurs actions concrètes :

Défense des intérêts

Nous exerçons des pressions auprès du gouvernement canadien pour l’adoption de règles sur l’IA générative qui imposent la transparence, soutiennent les marchés de licences et protègent les revenus des créateurs et créatrices.

Licences et garanties contractuelles

Nous réservons, dans nos ententes de licences, les droits actuels et futurs de la SOCAN liés à l’IA afin de préserver les options et les revenus de nos membres.

Formation des membres

Webinaires, lignes directrices et ressources pour expliquer l’IA, ainsi que des analyses et renseignements sur la façon dont ces systèmes interagissent avec les règles de droit d’auteur.

Collaboration

Travail concerté avec les sociétés de gestion collective internationales, les acteurs de l’industrie et les gouvernements pour élaborer des règles cohérentes et pratiques.

Le rôle des auteur·trices, compositeur·trices et éditeur·trices de musique dans la définition de l’avenir de l’IA

Seule une œuvre constituant une expression originale humaine peut être protégée par le droit d’auteur. Lorsqu’une application d’IA génère une œuvre musicale complète sans contribution créative humaine au-delà d’une simple invite, cette œuvre ne peut être revendiquée ni déclarée, et celle-ci ne sera pas protégée par le droit d’auteur.

En tant que membre de la SOCAN, vous avez accepté de ne déclarer que des œuvres dont vous détenez les droits. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la déclaration, y compris ceux concernant la paternité.

En tant que membre SOCAN, vous avez accepté déclarer uniquement les œuvres qui vous appartiennent. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations de déclaration que vous fournissez, y compris les détails sur les ayants droit, sont exactes.

N’oubliez pas : la musique créée uniquement par l’IA n’étant pas protégée par le droit d’auteur, elle ne peut être déclarée. Cette rigueur permet de préserver l’intégrité du répertoire et de renforcer la capacité de la SOCAN à percevoir efficacement les droits en leur nom.

En préservant l’intégrité du répertoire de la SOCAN, nous renforçons la capacité de la SOCAN à continuer de percevoir efficacement des redevances en votre nom.

Ressources et lectures suggérées

Principes de la SOCAN sur l’IA

Ces principes définissent les garanties essentielles nécessaires pour faire respecter les droits des créateurs et des créatrices de musique à l’ère de l’IA.

Le droit d’auteur est conçu pour protéger et récompenser la valeur de l’expression humaine. Toute proposition qui affaiblit ou contredit cet objectif doit être rejetée.

Il ne devrait pas y avoir de nouvelles exceptions au droit d’auteur qui permettraient aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres des créateurs sans autorisation pour développer des modèles d’IA.

Les développeurs d’IA doivent être transparents sur les œuvres spécifiques exploitées par un modèle d’IA et sur la provenance de ces œuvres et la manière dont elles ont été utilisées. Les créateurs doivent pouvoir identifier si leurs œuvres ont été utilisées.

Les Canadiens devraient savoir s’ils écoutent de la musique créée par un être humain ou générée par l’IA. Les développeurs de modèles d’IA devraient être tenus de mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier ou de détecter les contenus générés par l’IA, et l’industrie de la musique devrait être encouragée à adopter une norme d’étiquetage permettant d’identifier la musique générée par l’IA. Cette norme pourrait s’appuyer sur les identifiants existants, tels que les étiquettes de contenu explicites.

Les développeurs d’IA doivent obtenir l’autorisation des créateurs ou de leurs représentants avant d’utiliser leur propriété intellectuelle ou leurs droits de la personnalité, y compris leur voix et leur image.

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