DROIT D'EXÉCUTION

Qu’est-ce que le droit d’exécution
Pourquoi la SOCAN?

Qu’est-ce que le droit d’exécution

Recevez ce qui vous est dû quand votre musique est jouée. Chaque fois que votre musique est diffusée en public (télévision, radio, numérique, en continu, musique d’ambiance, spectacle, etc.), que ce soit par vous ou par quelqu’un d’autre, vous gagné des redevances. Le droit d’exécution publique est votre droit de recevoir un paiement lorsque votre œuvre est exécutée en public.

En tant qu’ayant droit, vous pouvez également nous confier votre droit de reproduction. Apprenez-en plus sur le droit de reproduction.

Pourquoi la SOCAN?

Gestion intégrée des droits musicaux
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Nous percevons et répartissons les redevances d’exécution publique et de reproduction pour pratiquement tous les usages et reproductions de musique au Canada et ailleurs dans le monde. Confier ces deux droits à la SOCAN simplifiera vos activités.

Des possibilités mondiales
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Grâce à nos ententes réciproques avec plus de 100 sociétés de gestion collective dans plus de 210 territoires, nous percevons vos redevances à l’international.

Défense de vos droits
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Nous sommes les porte-étendards de l’utilisation légale, équitable et éthique de la musique de nos membres, et défendons avec conviction les droits et les moyens de subsistance des créateur·trice·s et de leurs maisons d’édition. Nous collaborons activement avec le gouvernement fédéral afin d’assurer les conditions les plus favorables pour nos membres, en mettant particulièrement l’accent sur une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.

Éducation et ressources
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Accédez à des ressources qui vous permettront de développer votre carrière et votre art en plus d’avoir accès à l’expertise des équipes des services aux membres et des relations créatives de la SOCAN qui sont là pour répondre à toutes vos questions.

Portail des membres
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Accédez en tout temps à votre portail sécurisé où vous pouvez notamment consulter et modifier vos œuvres et vos parts ou examiner en détail vos différentes sources de revenus. Si vous souscrivez à la fois au droit d’exécution et au droit de reproduction, le portail des membres vous donne accès à des rapports et paiements unifiés pour simplifier vos démarches de déclaration et de redevances.

Une seule déclaration suffit
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Lorsque vous déclarez vos œuvres à la SOCAN, il n’est pas nécessaire de les déclarer de nouveau si vous souscrivez par la suite au droit de reproduction.

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