PAYEZ À LA PIÈCE /
MAISON DE DISQUES INDÉPENDANTE

Cette licence vous autorise à reproduire, en tout ou en partie, des œuvres du répertoire de SOCAN — Droit de reproduction sur un support physique ou numérique (ex. CD, cassette, vinyle, copie numérique) destiné à un usage privé ou à la vente directe (ex. sur votre site Web personnel ou lors de ventes en marge d’un spectacle — mais PAS chez les détaillants traditionnels).

Si vous n’avez pas de distributeur et n’êtes membre d’aucune association (comme l’ADISQ, Music Canada ou autre), la licence Payez à la pièce pourrait vous convenir.

Tarif régulier

0,096 $

par œuvre de 5 minutes ou moins

Tarif minimum

50 $

Frais administratifs

25 $

Si vous avez un distributeur, mais n’êtes pas membre de l’ADISQ, veuillez remplir ce formulaire de licence ainsi que les modalités et conditions, puis les retourner à l’adresse RRlicensing@socan.com.

Si vous avez un distributeur et êtes membre de l’ADISQ, veuillez remplir ce formulaire de licence, ainsi que les Annexes 3, 5 et 6, puis les retourner à l’adresse RRlicensing@socan.com.

Ce site est enregistré sur wpml.org comme site de développement. Passez à une clé de site de production pour remove this banner.