Les auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers, producteurs, éditeurs de musique et créateurs de musique autoédités peuvent tous adhérer à la SOCAN pour les droits d’exécution et de reproduction.
DEVENIR MEMBRE DE LA SOCAN
Félicitations! Vous êtes sur le point de franchir la première étape afin de percevoir toutes les redevances auxquelles vous avez droit. À titre d’organisation multidroits, la SOCAN peut gérer à la fois vos droits d’exécution et vos droits de reproduction, également appelés droits mécaniques. Joignez-vous aux plus de 200 000 créatrices, créateurs de musique qui reçoivent des paiements de la SOCAN chaque fois que leur musique est utilisée, où que ce soit.
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1
Connaître vos droits est important.
Une chanson ou toute autre œuvre musicale a de la valeur dès qu’elle voit le jour. Si vous écrivez, créez, composez ou éditez de la musique et qu’elle est utilisée de quelque manière que ce soit, la SOCAN veille à ce que vous soyez payés lorsque votre musique est exécutée, diffusée en ondes ou en ligne, ou encore reproduite.
2
Touchez ce que vous avez gagné.
La SOCAN met à votre service une équipe composée d’expertes et d’experts spécialement outillés pour percevoir et répartir vos redevances issues du droit d’exécution et du droit de reproduction que vous avez gagnées de plein droit lorsque votre musique est jouée, et ce, partout dans le monde.
3
La valeur d’une maison d’édition.
La SOCAN travaille en étroite collaboration avec les maisons d’édition. Si vous possédez une maison d’édition musicale ou prévoyez en créer une, la SOCAN vous aide à déclarer vos œuvres et à percevoir vos redevances. Si vous avez déjà confié votre droit de reproduction à votre maison d’édition, la SOCAN suivra ses instructions.
Qui peut devenir membre?
Créateurs et créatrices de musique
Les créateurs de musique doivent répondre aux critères suivants afin de pouvoir devenir membres de la SOCAN :
- Être compositeur, auteur-compositeur, producteur ou parolier.
- Avoir créé une œuvre musicale, en tout ou en partie, qui a été :
- Éditée par une maison d’édition ; ou
- Enregistrée ; ou
- Exécutée (ou le sera) dans un contexte public (c’est-à-dire à la radio, à la télévision, au cinéma, en spectacle, sur la radio satellite ou sur Internet) dans le cadre d’une utilisation autorisée par une licence de la SOCAN.
Le droit d’auteur relatif aux droits d’exécution répartit également les redevances d’une œuvre (50/50) entre le créateur et la maison d’édition.
Si vous êtes un créateur de musique qui n’a pas signé d’entente avec une maison d’édition, vous avez tout de même droit à vos redevances d’édition. Si vous n’avez pas de maison d’édition, vous êtes autoédités et 100 % de vos redevances de droits d’exécution vous sont versées directement.
Le droit d’auteur relatif aux droits de reproduction attribue 100 % des redevances de l’œuvre à la maison d’édition, conformément aux ententes conclues avec celles-ci. Si vous n’avez pas conclu d’entente avec une maison d’édition musicale, vous êtes considérés comme autoédités et vous êtes à la fois l’auteur et la maison d’édition. Dans ce cas, l’auteur autoédité recevra les redevances liées au droit de reproduction.
Pour en savoir plus sur l’édition, visitez l’Académie SOCAN.
Maisons d’édition
Devenez membre SOCAN en tant que maison d’édition pour le droit d’exécution.
Pour devenir membre, les maisons d’édition doivent fournir des contrats signés indiquant :
- Que vous êtes propriétaire d’au moins cinq œuvres musicales protégées par le droit d’auteur, écrites ou coécrites par des membres créateurs ou créatrices de la SOCAN, ou par un Canadien ou un Canadienne ; ou
- Que vous avez le droit contractuel de recevoir la part d’édition au titre du droit d’exécution pour au moins cinq œuvres musicales protégées par le droit d’auteur, écrites ou coécrites par des membres créateurs ou créatrices de la SOCAN, ou par un Canadien ou un Canadienne.
Avant de devenir membre de la SOCAN à titre de maison d’édition pour le droit d’exécution, les maisons d’édition doivent enregistrer un nom commercial au Canada. Nous vous recommandons de nous contacter au 1-866-307-6226 ou à l’adresse membres@socan.com afin de vérifier que le nom commercial choisi est disponible et qu’aucune autre maison d’édition membre de la SOCAN ne l’utilise déjà.
Pour compléter votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants.
- Documents d’enregistrement de l’entreprise
- Numéro d’entreprise
- Pays de résidence aux fins fiscales
- Structure de l’entreprise (p. ex., entreprise individuelle ou société incorporée)
- Copies des contrats d’édition pertinents
- Une adresse courriel et un numéro de téléphone valides
- Informations bancaires
Devenez membre SOCAN en tant que maison d’édition pour le droit de reproduction.
Pour devenir membre, les maisons d’édition doivent :
- Détient ou contrôle, en tout ou en partie, les droits de reproduction d’une ou de plusieurs œuvres musicales
- Soit déjà représenté pour le droit d’exécution, soit en processus de devenir membre de la SOCAN pour le droit d’exécution et le droit de reproduction.
Portail des membres
En devenant membre de la SOCAN, vous avez accès à notre portail des membres.
- Consulter vos relevés de revenus
- Déclarer et modifier vos œuvres
- Déclarer des spectacles
- Mettre à jour votre profil et vos informations bancaires
- Accessible 24/7 à partir de n’importe quel appareil
Il est important de protéger cet accès en ne partageant pas vos identifiants. Si vous souhaitez partager cet accès avec des membres de votre équipe, nous pouvons vous aider à coordonner leur accès personnalisé.
