DROIT DE REPRODUCTION

Pourquoi la SOCAN?

Droit de reproduction

Payez à la pièce

Synchro

Le droit de postsynchronisation audiovisuelle

Le droit de postsynchronisation audiovisuelle (postsynchro AV) constitue un élément précieux du portefeuille de redevances des créateurs et créatrices et des maisons d’édition.

Qu’est-ce que le droit de reproduction?

Parfois appelé droit mécanique, le droit de reproduction est le droit d’autoriser la reproduction de votre œuvre musicale sur divers supports, notamment en diffusion en continu (streaming), en téléchargement, sur CD ou vinyle, ainsi que sur les médias sociaux.

Lorsque votre musique est reproduite, des redevances vous sont dues. En souscrivant à la SOCAN, nous pouvons gérer votre droit de reproduction en délivrant les licences nécessaires et en veillant à ce que vous receviez les redevances qui vous reviennent.

Vous travaillez avec une maison d’édition? Si vous avez déjà confié votre droit de reproduction à votre maison d’édition, la SOCAN suivra ses instructions.

Des questions? Écrivez-nous à l’adresse reproduction@socan.com.

Souscrivez à la SOCAN pour votre droit de reproduction.

Pour en savoir plus sur le droit d’exécution

Pourquoi la SOCAN?

Gestion intégrée des droits musicaux

Nous percevons et répartissons les redevances d’exécution publique et de reproduction pour pratiquement tous les usages et reproductions de musique au Canada et ailleurs dans le monde.

Des possibilités mondiales

Grâce à nos ententes réciproques avec plus de 100 sociétés de gestion collective dans plus de 210 territoires, nous percevons vos redevances à l’international.

Défense de vos droits

Nous sommes les porte-étendard de l’utilisation légale, équitable et éthique de la musique de nos membres, et défendons avec conviction les droits et les moyens de subsistance des créateur·trice·s et de leurs maisons d’édition. Nous collaborons activement avec le gouvernement fédéral afin d’assurer les conditions les plus favorables pour nos membres, en mettant particulièrement l’accent sur une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.

Éducation et ressources

Accédez à des ressources qui vous permettront de développer votre carrière et votre art en plus d’avoir accès à l’expertise des équipes des services aux membres et des relations créatives de la SOCAN qui sont là pour répondre à toutes vos questions.

Portail des membres

Accédez en tout temps à votre portail sécurisé où vous pouvez notamment consulter et modifier vos œuvres et vos parts ou examiner en détail vos différentes sources de revenus. Si vous souscrivez à la fois au droit d’exécution et au droit de reproduction, le portail des membres vous donne accès à des rapports et paiements unifiés pour simplifier vos démarches de déclaration et de redevances.

Conditions flexibles

vous précisez le catalogue visé, les territoires (en plus du Canada) ainsi que les droits de reproduction à gérer grâce à nos offres à la carte. (DR)

Une seule déclaration suffit

Lorsque vous déclarez vos œuvres à la SOCAN, il n’est pas nécessaire de les déclarer de nouveau si vous souscrivez par la suite au droit de reproduction.

Droits de reproduction administrés par la SOCAN

Musique en ligne, y compris la diffusion numérique en continu, la diffusion sur le web et les téléchargements limités

Reproduction d’œuvres musicales par n’importe quel type de service de musique en ligne incluant Spotify, Apple Music, Amazon Music, Deezer, Tidal, etc.

Reproduction mécanique pour la radio, radio par satellite, musique de fond et services sonores payants

Reproductions d’œuvres musicales effectuées par des radiodiffuseurs, incluant la radio par satellite. Cette option inclut l’administration des services de musique de fond et des services sonores payants.

Postsynchronisation audiovisuelle (AV)

Les redevances de postsynchro s’ajoutent à vos redevances de synchro et aux redevances AV pour le droit d’exécution. La postsynchro inclut toute reproduction d’œuvres musicales faisant partie de contenus AV effectuées pour faciliter sa radiodiffusion ou sa diffusion en continu. Ce droit se subdivise en quatre marchés distincts :

Traditionnel : Couvre spécifiquement les reproductions effectuées pour la télévision commerciale, par câble, satellite et fibre optique. La SOCAN a des ententes avec la majorité des stations de télé francophones et négocie des ententes avec des télédiffuseurs partout au Canada.

Numérique : Couvre spécifiquement les reproductions effectuées par des services de vidéo sur demande (VSD) comme Netflix, Crave, Illico, AppleTV+ et Amazon Video.

Social : Inclut les reproductions effectuées spécifiquement sur les réseaux sociaux.

YouTube : Inclut les reproductions effectuées sur YouTube, que ce soit pour leurs services sur demande ou ceux pour les contenus générés par les utilisateurs.

Copie privée

Copie privée par l’entremise de la Société canadienne de perception de la copie privée. Une copie privée est une copie d’un enregistrement sonore ou d’une partie importante d’une œuvre musicale, enregistrée par un individu pour son usage personnel.

Ministère de l’Éducation

SOCAN droit de reproduction a une entente directe avec le ministère de l’Éducation du Québec qui autorise la reproduction d’œuvres musicales dans les institutions éducatives de la maternelle au secondaire. L’entente autorise la reproduction d’œuvres musicales uniquement à des fins éducatives ou lors d’activités parascolaires.

Téléchargements audio permanents

SOCAN droit de reproduction peut octroyer des licences individuelles aux utilisateurs qui souhaitent reproduire, en tout ou en partie, une œuvre musicale distribuée en tant que téléchargement permanent pour utilisation privée et/ou pour la vente.

Licences de reproduction mécanique physique

SOCAN droit de reproduction peut octroyer des licences individuelles aux utilisateurs qui souhaitent reproduire, en tout ou en partie, une œuvre musicale distribuée sur un support physique (incluant les disques compacts, les disques en vinyle, les clés USB et d’autres formats) pour utilisation privée et/ou pour la vente.

Administration de synchronisation

Le service d’administration de synchro de la SOCAN est un mandat non exclusif par lequel la SOCAN émet des licences de synchro en votre nom, après avoir obtenu votre autorisation. Nous nous assurons que toutes les redevances sont perçues et correctement réparties une fois que la licence est délivrée à l’utilisateur. Les licences de synchronisation de la SOCAN comportent une clause de réserve facilitant l’octroi de licences et la perception de redevances postsynchronisation par le biais d’ententes que la SOCAN a conclues avec des diffuseurs traditionnels, des plateformes numériques et des réseaux sociaux.

Paroles en ligne

SOCAN droit de reproduction a des ententes de licences avec les services de paroles de chansons en ligne (p. ex., LyricFind et Replica) afin de percevoir des redevances pour la reproduction de ces paroles.

Karaoké

La SOCAN négocie des ententes avec les services et plateformes de karaoké. Ces ententes couvrent la reproduction d’œuvres musicales sur leurs plateformes, ainsi que la reproduction des paroles. Cette offre étant non exclusive, nos ententes peuvent se faire sur une base œuvre par œuvre ou d’une licence globale pour toutes les œuvres que nous représentons pour ce type de service.

Payez à la pièce / licence pour maison de disques indépendante

Si vous prévoyez de faire des copies physiques ou numériques (CD, cassette, vinyle, copie numérique) pour un usage et une vente privée (par exemple, sur votre site personnel ou lors de ventes après un concert — et non dans les commerces traditionnels), vous devez obtenir une licence Payez à la pièce. Cette licence vous autorise à reproduire, en tout ou en partie, des œuvres faisant partie du répertoire de droits de reproduction de la SOCAN.

En savoir plus sur l’obtention d’une licence pour reproduire des chansons du répertoire de la SOCAN.

EXPLOITEZ TOUT LE POTENTIEL DE VOS ŒUVRES

Administration de synchronisation

La SOCAN offre un service non exclusif d’administration des demandes de synchronisation (synchro) conçu pour aider les maisons d’édition et les créateur·trice·s autoédité·es à gérer les demandes de synchronisation de leurs œuvres. Que votre musique soit envisagée pour un film, une série, une publicité ou une vidéo en ligne, notre équipe d’expert·es est là pour veiller à ce que vous obteniez la rémunération que vous méritez.

En adhérant à ce service, vous autorisez la SOCAN à négocier les frais de synchronisation en votre nom. Ce n’est qu’avec votre approbation que nous accorderons des licences qui nous permettront de percevoir et de vous remettre vos redevances.

Nous vous aviserons lorsqu’une demande sera reçue, vous aiderons à déterminer la juste valeur marchande, puis procéderons à l’octroi de la licence une fois votre approbation obtenue. Ces redevances, une fois perçues, sont payées deux fois par mois.

Qu’est-ce qui distingue la SOCAN?

La SOCAN possède plusieurs décennies d’expertise en octroi de licences pour utiliser de la musique dans des productions audiovisuelles et entretient des relations de confiance avec les superviseur·e·s musicaux, les producteur·rice·s de films et les agences de libération de droits du monde entier. Nous connaissons le marché, ses parties prenantes et les leviers pour maximiser vos revenus.

La licence de synchronisation que vous aurez validée permettra également à la SOCAN de percevoir vos droits de reproduction pour la postsynchronisation audiovisuelle (AV) auprès des diffuseurs et des plateformes numériques. Lorsque vous remplissez votre entente sur les droits de reproduction, il vous suffit de sélectionner l’option postsynchronisation audiovisuelle, en plus de l’option synchronisation afin d’optimiser vos redevances. Apprenez-en plus sur les licences de postsynchro AV.

Combien ça coûte?

Le taux de commission de la SOCAN pour les licences de synchronisation est de 10 % du montant négocié.

Comment puis-je souscrire pour l’administration de la synchro?

Les droits de synchronisation sont offerts en option facultative non exclusive dans le cadre des services de droits de reproduction de la SOCAN. Il vous suffit de sélectionner l’option d’administration des droits de synchronisation au moment de souscrire aux droits de reproduction.

Besoin d’une licence de synchro?

Vous souhaitez synchroniser votre musique avec des œuvres audiovisuelles telles que des films, des séries, des publicités, des jeux vidéo ou des vidéos en ligne? Vous avez besoin d’une licence de synchronisation dès que vous associez de la musique protégée par droit d’auteur à toute production audiovisuelle, même s’il s’agit du court extrait. Apprenez-en plus sur l’obtention d’une licence de synchronisation.

Administration de la postsynchronisation audiovisuelle

Le droit de postsynchronisation audiovisuelle (postsynchro AV) constitue un élément précieux du portefeuille de redevances des créateurs et créatrices et des maisons d’édition.

Ces droits interviennent après la synchronisation et concernent les copies de l’œuvre audiovisuelle finale dans laquelle vos œuvres musicales sont déjà intégrées. Cela inclut les copies serveur ainsi que toutes les reproductions permettant le visionnement hors ligne et les fonctionnalités comme le rembobinage et l’avance rapide.

Depuis plus de 20 ans, nous sommes l’une des principales organisations de gestion collective des droits au Canada spécialisés dans le droit de postsynchro AV et nous continuons d’élargir notre répertoire ainsi que notre base de titulaires de licence dans ce domaine.

Pourquoi souscrire à la SOCAN pour le droit de postsynchro AV?

La SOCAN perçoit les droits de licence de postsynchro AV auprès des principales plateformes de diffusion en continu et des réseaux de télévision commerciale. Nous nous assurons de négocier le meilleur taux possible afin d’assurer une valeur immédiate et à long terme optimale pour nos membres. Avec une commission de 7 % et aucuns frais de gestion cachés, notre service vise à maximiser vos revenus à un coût minime. C’est une façon efficace d’augmenter vos redevances de synchronisation et de reproduction.

Souscrivez à la SOCAN pour le droit de postsynchro AV dès aujourd’hui et touchez plus de redevances lorsque votre musique est utilisée dans une production audiovisuelle!

La stratégie axée sur les membres de la SOCAN se traduit par une augmentation de 16 % de ses revenus en 2022

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