GOUVERNANCE

Équipe de haute direction
Conseil d’administration
Rapports annuels
Nos principes directeurs

Nos principes directeurs

Les principes suivants s’appliquent à l’organisation et à la gestion des affaires de la SOCAN :

1

La SOCAN protège, préserve et promeut les droits de ses membres ainsi que ceux des sociétés de droits d’exécution et de reproduction étrangères affiliées dont elle administre les droits au Canada.
2

La SOCAN s’assure qu’elle est entièrement détenue et contrôlée par ses membres, qui sont des compositeurs et compositrices, des paroliers et parolières, des auteurs-compositeurs et autrices-compositrices, ainsi que des maisons d’édition.
3

La SOCAN s’assure que son conseil d’administration est composé uniquement de membres.
4

La SOCAN cherche à obtenir les tarifs appropriés et à faire valoir ses droits comme le prévoit la Loi sur le droit d’auteur.
5

La SOCAN émet des licences pour le droit d’exécution et le droit de reproduction, perçoit des redevances en paiement de ces licences et les répartit de la manière la moins coûteuse.
6

La SOCAN procède à une répartition juste et équitable des redevances perçues.
7

La SOCAN s’assure que toutes et tous ses membres sont traités de manière équitable.
8

La SOCAN s’assure qu’elle est ouverte et accessible à ses membres, et qu’elle les informe de ses règles, politiques et activités.
9

La SOCAN milite et travaille en faveur de l’amélioration des lois sur le droit d’auteur au Canada comme à l’étranger.

Rapports annuels

Le rapport annuel de la SOCAN présente les faits saillants financiers et opérationnels, les activités marquantes, les initiatives en matière de responsabilité sociale de l’entreprise ainsi que les réalisations de nos membres au cours de l’année.

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