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Bienvenue dans le formulaire de demande de licence de synchronisation de la SOCAN.

Le formulaire de licence de synchronisation vous permet de soumettre des demandes d’utilisation d’œuvres musicales précises (paroles et composition musicale) dans des projets multimédias (télévision, cinéma, publicités, balados, etc.).

Une licence de synchronisation est négociée au cas par cas avec l’éditeur ou l’ayant droit.

La SOCAN est en mesure de vous aider à administrer les demandes de licence pour les œuvres qu’elle représente. Pour les œuvres non représentées par la SOCAN, vous devrez soumettre votre demande directement aux titulaires de droits.

Note : En plus de la licence de synchronisation, une licence de bande maîtresse est requise lorsque l’enregistrement sonore original est utilisé, plutôt qu’une reprise ou une version a cappella, par exemple. Cette licence est généralement obtenue auprès de la maison de disques ou du propriétaire de la bande maîtresse.

Note : Les licences de synchronisation s’appliquent à des chansons précises et sont toujours négociées au cas par cas. La SOCAN ne délivre des licences qu’après avoir obtenu l’approbation de ses membres éditeurs ou auteurs autoédités.

Avant de commencer

Rassemblez les informations suivantes:

  • Coordonnées de la personne qui soumet la demande Coordonnées de la personne qui soumet la demande
  • Coordonnées de la société de production
  • Détails du projet : titre, genre, budget, marché, territoire visé par la licence et durée de la musique.
  • Liste des œuvres musicales pour lesquelles vous souhaitez obtenir une licence. Vous pouvez effectuer une recherche dans notre répertoire pour identifier les œuvres pour lesquelles vous souhaitez obtenir une licence.
  • Si vous ne trouvez pas une œuvre que vous souhaitez utiliser, assurez-vous de fournir des renseignements détaillés, notamment : tous les auteurs-compositeurs, les maisons d’édition, le titre, l’interprète et la façon dont vous prévoyez utiliser la chanson.

Des renseignements exacts sur le projet sont essentiels pour déterminer les frais de licence.

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