Déclaration de prestations en concert
Touchez les redevances que vous avez gagnées pour vos concerts en personne et en ligne.
N’oubliez pas : la SOCAN paie des redevances à ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs lorsque leurs œuvres sont utilisées.
Cela signifie que les membres de la SOCAN ont le plus à gagner lorsqu’ils interprètent leurs œuvres durant leurs prestations puisque ces redevances sont payées aux créateurs de cette musique qui ne sont souvent pas les interprètes.
Vous donnez un concert payant?
Lorsque vous êtes payé pour vous produire, que ce soit en personne ou en ligne, le promoteur est tenu de payer une licence à la SOCAN pour cette prestation, licence que la SOCAN répartit ensuite entre les ayants droit de cette musique.
Les redevances que vous avez gagnées vous attendent peut-être déjà.
Connectez-vous à votre compte SOCAN et soumettez vos concerts dans la section Programmes musicaux et concerts de votre tableau de bord. Commencez par Déclarer un nouveau programme musical. Vous pourrez créer, sauvegarder et réutiliser vos programmes musicaux. Une fois votre programme musical accepté, vous pourrez soumettre un nouveau concert.
Visionnez la vidéo expliquant comment soumettre vos programmes musicaux et vos concerts.
Exécutions en concert non identifiées
Suivez les instructions de la carte Guru Exécutions non identifiées dans le portail des membres pour soumettre des prestations non identifiées.
Vous ne trouvez pas votre concert dans la section Concerts sans programme? Soumettez vos programmes afin de lancer le processus de paiement. Connectez-vous à votre compte SOCAN et soumettez vos programmes musicaux en suspens en utilisant « Soumettre un nouveau concert » dans la section Programmes musicaux et concerts.
Exigences pour les concerts payants/avec billetterie :
Payant en personne :
- Image promotionnelle de l’un des éléments suivants : talon de billet, affiche promotionnelle, élément promotionnel numérique, contrat ou entente de promoteur indiquant la date de la prestation, les artistes et, le cas échéant, le prix du billet.
- Dans le cas de spectacles dans un bar, un pub, un restaurant, etc., et qu’il n’y a pas de billets à proprement parler, vous devrez fournir une preuve qu’il y avait des frais d’admission d’au moins 6 $ afin de pouvoir toucher des redevances d’exécution.
- Votre programme musical accepté et disponible dans le portail
- Les programmes de concerts en personne doivent être soumis au plus tard un an après la date de la prestation.
Si votre soumission est approuvée, les ayants droit recevront leur part des frais de licence payés par le promoteur.
Diffusion en direct (« livestream ») payante
- Une image d’un billet électronique, élément promotionnel numérique, contrat du promoteur indiquant la date de la prestation, les artistes et le prix des billets si applicable. Saisissez le nom de la plateforme et vos renseignements dans la section détails de la salle.
- Capture d’écran ou URL de la prestation en diffusion continue (« livestream ») indiquant la date, le nom du membre ou le média social. Votre capture d’écran n’a pas besoin d’indiquer le nombre de visionnements, la durée ou le nombre de chansons, car les détenteurs de droits sont payés en fonction de leur part des droits de licence reçus.
- Votre programme musical accepté et disponible dans le portail
- Les concerts diffusés en ligne doivent être soumis dans l’année suivant la date du concert.
Si la soumission de concert est approuvée, les ayants droit recevront leur part des droits de licence reçus du promoteur.
Vous avez donné des concerts en ligne gratuits?
Recevez un paiement pour vos prestations sur Facebook Live, Instagram Live, Twitch et YouTube. **D’autres plateformes s’ajouteront à mesure qu’elles obtiennent leur licence.
Lorsque vous donnez des concerts gratuits en ligne, la plateforme doit payer une licence générale à la SOCAN pour le privilège d’héberger du contenu musical et la SOCAN procède ensuite à la répartition aux ayants droit de cette musique.
Connectez-vous à votre compte SOCAN et soumettez vos programmes musicaux dans la section Programmes musicaux et concerts de votre tableau de bord comme vous le faites pour vos concerts en personne.
Exigences pour les concerts diffusés gratuitement en ligne :
Les concerts en ligne doivent être en direct (« livestream ») et non pas un concert préenregistré téléversé sur une plateforme de diffusion.
- Une capture d’écran de l’annonce de l’événement. Il peut s’agir d’un tract ou d’une affiche numérique annonçant l’événement où l’on peut voir les interprètes et la date. Saisissez le nom de la plateforme et vos renseignements dans la section détails de la salle.
- Preuve de la prestation (capture d’écran) de l’événement diffusé en direct
- La capture d’écran doit avoir été effectuée au maximum 90 jours après la prestation et prouver au moins 1000 visionnements.
- Indique la date initiale de la prestation, le nom du membre ou son alias sur les réseaux sociaux.
- Indique une durée d’au moins 30 minutes de musique si moins de 10 chansons ont été exécutées.
- Votre programme musical accepté et disponible dans le portail
- Les concerts diffusés en ligne doivent être soumis dans les 6 mois suivant la date du concert. N’oubliez pas que vous devez cumuler au moins 1000 visionnements après 90 jours, sans quoi vous ne pourrez pas déclarer votre concert au-delà de cette période de 90 jours.
Chaque concert qui se qualifie recevra un total de 75 $ en redevances de droit d’exécution. Cela s’applique à tous les programmes musicaux reçus jusqu’à concurrence de 30 concerts par trimestre. Ce 75 $ est divisé entre tous les ayants droit de toutes les chansons exécutées durant l’événement.
N’oubliez pas, lorsque vous saisissez les informations concernant vos concerts en ligne :
- Le fournisseur est la plateforme
- Vous êtes le promoteur si vous présentez un concert gratuit sur votre plateforme.
Astuces :
- Nom du fournisseur : inscrivez le nom de la plateforme utilisée
- Adresse du fournisseur : inscrivez l’URL du « livestream », utilisez un racourcisseur de lien, au besoin.
- Complétez l’adresse du fournisseur avec votre ville, province et pays.
- Cliquez « Même adresse que ci-dessus » afin de remplir automatiquement avec les détails saisis plus tôt OR complétez les informations concernant le promoteur.
- Complétez la section avec le numéro de téléphone du promoteur ou votre numéro de téléphone si vous avez organisé votre concert sur vos réseaux sociaux sans promoteur.
