Déclarez vos ententes afin de compléter votre catalogue en ligne et vous assurer d’être payé comme il se doit.
Processus de soumission
Veuillez vous assurer que les lettres de directives de vos ententes sont acheminées directement à l’adresse contrats@socan.com
La liste complète de ce qui est requis pour soumettre une entente est disponible dans le portail.
L’adresse agreements@socan.com n’est pas destinée aux questions relatives à l’affiliation ou aux services. Pour obtenir toute assistance en lien avec l’affiliation ou nos services, contactez-nous à l’adresse membres@socan.com.
Note importante :
La SOCAN encourage la diligence raisonnable avant de conclure des ententes avec ses membres affiliés et nous serons ravis de vous fournir les informations suivantes à la réception des consentements appropriés :
- Statut de membre
- Soldes, incluant les avances et les droits de rétention
- Exportations de catalogues
- Informations concernant le compte (#IPI, représentation aux États-Unis, etc.)
- Contre-réclamations
Pour en savoir plus sur les ententes, consultez les ressources pour les éditeurs dans le portail.
