POLITIQUE DE LA SOCAN EN MATIÈRE D’EXTRANTS GÉNÉRÉS PAR L’IA ET D’ŒUVRES ASSISTÉES PAR L’IA

Les extrants générés par l’IA ne sont pas admissibles à une déclaration. Ces extrants ne sont pas le fruit de la créativité humaine et ne peuvent donc pas être protégés par le droit d’auteur. Si vous avez déclaré par erreur des extrants générés par l’IA auprès de la SOCAN, veuillez nous contacter à l’adresse membres@socan.com afin qu’ils soient retirés de nos registres.

La SOCAN se réserve également le droit de retirer ces extrants à sa discrétion.

Les œuvres assistées par l’IA sont acceptées. Il s’agit d’œuvres originales dont la création repose sur un apport humain significatif, l’IA étant utilisée comme un outil au service du processus créatif. Il n’est pas nécessaire d’indiquer comment l’IA a été utilisée lorsque vous déclarez cette œuvre à la SOCAN.

L’élément clé demeure la créativité de l’auteur humain, qui doit être centrale.

Lorsque l’IA est utilisée pour créer de la musique, il revient aux membres de la SOCAN d’évaluer soigneusement si leur œuvre est admissible à la déclaration. Cette évaluation repose sur une compréhension claire de la différence entre une œuvre générée par l’IA et une œuvre assistée par l’IA.

Vous êtes responsables de vous assurer que les œuvres que vous déclarez soient le reflet de votre apport créatif. En cas de déclaration erronée, la responsabilité – et toute conséquence éventuelle – vous incombe.

La SOCAN pourrait mettre à jour la présente politique à mesure que les technologies d’IA et la législation sur le droit d’auteur évoluent. Restez à l’affût d’éventuels changements.