Calendrier de répartition des redevances de la SOCAN
Droit d’exécution
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Date de répartition |
Date butoir : Soumission de rapports de contenu musical |
Date butoir : Déclaration d’ententes |
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| 1er janv. 1990 | 1er janv. 1990 | 1er janv. 1990 |
*Veuillez noter que certaines dates sont sujettes à changement
Droit de reproduction
| Date de répartition |
15 mars (musique en ligne*, produits physiques*, international)
15 juin (musique en ligne*, produits physiques*, international)
15 septembre (musique en ligne*, produits physiques*, international, copies accessoires de diffusion [radio])
15 décembre (musique en ligne*, produits physiques*, international)
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Copies accessoires de diffusion (télé) : une fois l’an. Les stations ne font pas toutes l’objet d’une répartition au même trimestre, mais chacune ne fait l’objet que d’une seule répartition par année.
Synchro, minimum de 250 $ : bimensuel, le 15 et le 30 de chaque mois.
*Musique en ligne : Q1 au plus tard le 15 juin, Q2 au plus tard le 15 septembre, Q3 au plus tard le 15 décembre, Q4 au plus tard le 15 mars. À noter : uniquement si les droits de licence sont reçus avant le premier jour du mois précédant la répartition ; sinon, au trimestre suivant.
*Produits physiques : incluant les membres de Music Canada et de l’ADISQ, ainsi que les maisons de disques indépendantes.
