{"id":172665,"date":"2025-10-28T14:28:12","date_gmt":"2025-10-28T14:28:12","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/lignes-directrices-declarations-ia\/"},"modified":"2026-02-18T16:01:34","modified_gmt":"2026-02-18T16:01:34","slug":"lignes-directrices-declarations-ia","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/lignes-directrices-declarations-ia\/","title":{"rendered":"Lignes directrices &#8211; D\u00e9clarations IA"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de la SOCAN en mati\u00e8re d\u2019extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA et d\u2019\u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ce que vous devez savoir au sujet de la d\u00e9claration de vos \u0153uvres<\/strong><\/p>\n<p>En vertu de votre entente d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 titre de membre de la SOCAN, vous avez accept\u00e9 de d\u00e9clarer uniquement des \u0153uvres musicales dont vous \u00eates propri\u00e9taire, et vous demeurez responsable de l\u2019exactitude des renseignements fournis \u00e0 la SOCAN lors du processus de d\u00e9claration, y compris ceux relatifs \u00e0 la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre. Seules les \u0153uvres musicales prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n<p>Avec l\u2019essor de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, il devient encore plus important de comprendre comment cette technologie affecte le droit d\u2019auteur et la d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres.<\/p>\n<p><strong>L\u2019IA en cr\u00e9ation musicale<\/strong><\/p>\n<p>Il existe deux principales fa\u00e7ons d\u2019utiliser l\u2019IA en cr\u00e9ation musicale\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les <\/strong><strong>extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA<\/strong> sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s enti\u00e8rement par l\u2019IA avec peu ou pas d\u2019intervention humaine.<\/li>\n<li><strong>Les <\/strong><strong>\u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/strong> sont cr\u00e9\u00e9es par un humain \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA pour appuyer ou enrichir son travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Seules les <strong>\u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/strong> peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la SOCAN.<\/p>\n<p><strong>Ce qui ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA<\/strong> ne sont pas admissibles \u00e0 une d\u00e9claration. Ces extrants ne sont pas le fruit de la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine et ne peuvent donc pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Si vous avez d\u00e9clar\u00e9 par erreur des extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA aupr\u00e8s de la SOCAN, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse membres@socan.com afin qu\u2019ils soient retir\u00e9s de nos registres.<\/p>\n<p>La SOCAN se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de retirer ces extrants \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n<p><strong>Ce qui peut faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les <\/strong><strong>\u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/strong> sont accept\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019\u0153uvres originales cr\u00e9\u00e9es par un humain dans lesquelles l\u2019IA est utilis\u00e9e comme un outil. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019indiquer comment l\u2019IA a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lorsque vous d\u00e9clarez cette \u0153uvre \u00e0 la SOCAN.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 demeure la cr\u00e9ativit\u00e9 de l\u2019auteur humain, qui doit \u00eatre centrale.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9clarer une \u0153uvre comporte des responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque l\u2019IA est utilis\u00e9e pour cr\u00e9er de la musique, il revient aux membres de la SOCAN d\u2019\u00e9valuer soigneusement si leur \u0153uvre est admissible \u00e0 la d\u00e9claration. Cela suppose une bonne compr\u00e9hension de la distinction entre les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA et les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA.<\/p>\n<p>Vous \u00eates responsables de vous assurer que les \u0153uvres que vous d\u00e9clarez soient le reflet de votre apport cr\u00e9atif. En cas de d\u00e9claration erron\u00e9e, la responsabilit\u00e9 \u2013 et toute cons\u00e9quence \u00e9ventuelle \u2013 vous incombe.<\/p>\n<p><strong>Mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique<\/strong><\/p>\n<p>La SOCAN pourrait mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique \u00e0 mesure que les technologies d\u2019IA et la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur \u00e9voluent. Restez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt d\u2019\u00e9ventuels changements.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\"><strong><u>FAQ<\/u><\/strong><\/h3>\n<ol>\n<li><strong>Qu\u2019est-ce que l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les outils d\u2019intelligence artificielle (\u00ab\u2009IA\u2009\u00bb) sont utilis\u00e9s depuis des ann\u00e9es dans la cr\u00e9ation musicale, notamment les programmes utilis\u00e9s pour l\u2019enregistrement sonore et les processus d\u2019\u00e9dition et de \u00ab\u2009mastering\u2009\u00bb. L\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative est un sous-ensemble de l\u2019IA. Elle diff\u00e8re des autres outils d\u2019IA parce qu\u2019elle peut g\u00e9n\u00e9rer une chanson compl\u00e8te \u2013 paroles et musique \u2013 en r\u00e9ponse \u00e0 une requ\u00eate \u00e9crite d\u2019un utilisateur. L\u2019utilisation de l\u2019<em>intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative<\/em> peut avoir des r\u00e9percussions sur les \u0153uvres musicales que vous pouvez ou ne pouvez pas d\u00e9clarer aupr\u00e8s de la SOCAN.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Existe-t-il un droit d\u2019auteur sur les chansons cr\u00e9\u00e9es avec l\u2019IA? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il devient pratique de cat\u00e9goriser les extrants musicaux cr\u00e9\u00e9s avec des outils d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative en deux cat\u00e9gories\u00a0: (i) les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA et (ii) les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA.<\/p>\n<p>Les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA sont des contenus produits de fa\u00e7on autonome par un outil d\u2019IA avec une intervention humaine minimale de sorte qu\u2019ils ne v\u00e9hiculent pas l\u2019expression propre de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>L\u2019opinion g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019heure actuelle est qu\u2019il n\u2019existe aucun droit d\u2019auteur sur de tels r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA. Les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la SOCAN.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA sont des \u0153uvres musicales cr\u00e9\u00e9es par des compositeurs et des paroliers avec l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA. Bien que les outils d\u2019IA aient particip\u00e9 au processus de cr\u00e9ation, ils n\u2019ont pas remplac\u00e9 l\u2019auteur. Une \u0153uvre assist\u00e9e par l\u2019IA est une \u0153uvre musicale de paternit\u00e9 humaine qui constitue l\u2019expression des compositeurs ou des paroliers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Puis-je d\u00e9clarer une chanson cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative peut participer \u00e0 la cr\u00e9ation de contenu musical de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. Aux fins de d\u00e9claration, il est utile de distinguer les <em>extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA<\/em> des <em>\u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/em>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><em>Les extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA<\/em> sont des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on autonome par un outil d\u2019IA et elles ne contiennent pas d\u2019expression humaine prot\u00e9geable.<\/li>\n<li><em>Les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA<\/em> sont des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par des compositeurs et des paroliers dans le cadre desquelles des outils d\u2019IA ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le processus de cr\u00e9ation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>Vous ne pouvez pas d\u00e9clarer un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA aupr\u00e8s de la SOCAN<\/u>. En vertu du droit canadien, pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par un droit d\u2019auteur, une \u0153uvre doit \u00eatre une expression cr\u00e9ative r\u00e9sultant de l\u2019exercice du talent et du jugement d\u2019un auteur humain. Un extrant enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA ne satisfait pas \u00e0 ce crit\u00e8re.<\/p>\n<p>Les conditions de l\u2019Entente d\u2019adh\u00e9sion de la SOCAN exigent que toute \u0153uvre musicale que vous d\u00e9clarez aupr\u00e8s de nous soit cr\u00e9\u00e9e par vous. Un extrant enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA n\u2019est pas \u00ab\u2009cr\u00e9\u00e9\u2009\u00bb par vous, il a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative. D\u2019autre part, les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA sont des \u0153uvres musicales de paternit\u00e9 humaine qui expriment la cr\u00e9ativit\u00e9 des compositeurs et des auteurs, avec l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA, et qui sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Bien que des outils d\u2019IA aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le processus de cr\u00e9ation, ils n\u2019ont pas remplac\u00e9 l\u2019auteur. Les \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la SOCAN.<\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable de vous assurer que votre \u0153uvre est admissible \u00e0 la d\u00e9claration. La SOCAN se r\u00e9serve le droit de rejeter toute d\u00e9claration d\u2019\u0153uvre qui ne respecte pas les exigences ci-dessus. La SOCAN peut \u00e9galement modifier ou mettre \u00e0 jour ces lignes directrices au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution du droit.<\/p>\n<p>Si vous pensez avoir d\u00e9clar\u00e9 par erreur un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA aupr\u00e8s de la SOCAN, veuillez communiquer avec nous au <a href=\"mailto:members@socan.com\">membres@socan.com<\/a> afin de retirer l\u2019\u0153uvre de notre catalogue.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Comment d\u00e9clarer une chanson dans le cadre de laquelle l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour cr\u00e9er une partie de la chanson? Dois-je cr\u00e9diter les parties g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il n\u2019existe actuellement aucune exigence d\u2019indiquer les portions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA. Lorsqu\u2019une \u0153uvre musicale est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de tels outils, elle doit n\u00e9anmoins refl\u00e9ter l\u2019expression propre de l\u2019auteur et \u00eatre le fruit de son talent et de son jugement. Ces \u0153uvres musicales peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es comme toute autre \u0153uvre de l\u2019esprit, en indiquant les auteurs humains ayant contribu\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation. En revanche, les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es uniquement au moyen d\u2019outils d\u2019IA ne sont pas admissibles \u00e0 la d\u00e9claration. Dans tous les cas, il vous incombe de vous assurer que les \u0153uvres musicales que vous souhaitez d\u00e9clarer sont admissibles.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Quels sont les risques de soumettre un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA comme si je l\u2019avais cr\u00e9\u00e9 moi-m\u00eame?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Soumettre un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA en le d\u00e9clarant comme \u00e9tant le v\u00f4tre constitue un manquement \u00e0 votre obligation d\u2019inscrire fid\u00e8lement vos droits aupr\u00e8s de la SOCAN. Les conditions de l\u2019Entente d\u2019adh\u00e9sion de la SOCAN exigent que toute \u0153uvre musicale que vous d\u00e9clarez aupr\u00e8s de nous soit cr\u00e9\u00e9e par vous. Un extrant enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA n\u2019est pas \u00ab\u2009cr\u00e9\u00e9\u2009\u00bb par vous, il a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative. Pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du r\u00e9pertoire de la SOCAN est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les membres et constitue une condition essentielle \u00e0 la gestion collective efficace de vos droits musicaux.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Quels sont les risques de partager mes paroles ou compositions avec un service d\u2019IA?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous utilisez un syst\u00e8me d\u2019IA, vous devez lire les conditions d\u2019utilisation ou les conditions de service de l\u2019entreprise pour d\u00e9terminer si elle revendiquera des droits sur le contenu que vous soumettez dans le syst\u00e8me, notamment si elle peut r\u00e9utiliser le contenu \u00e0 d\u2019autres fins ou quels droits vous lui accordez en partageant vos paroles et compositions avec elle. Dans certains cas, le fait de t\u00e9l\u00e9verser vos propres \u0153uvres musicales peut \u00e9quivaloir \u00e0 accorder au d\u00e9veloppeur de l\u2019IA une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d\u2019utiliser les paroles ou la musique partag\u00e9es pour l\u2019entra\u00eenement de son propre mod\u00e8le d\u2019IA. Les conditions d\u2019utilisation peuvent \u00e9galement imposer des restrictions quant \u00e0 l\u2019utilisation que vous pouvez faire du contenu que vous g\u00e9n\u00e9rez en utilisant le syst\u00e8me d\u2019IA. Par exemple, certains d\u00e9veloppeurs d\u2019IA peuvent interdire l\u2019utilisation commerciale de leurs extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Quels services d\u2019IA entra\u00eenent leurs mod\u00e8les de mani\u00e8re \u00e9thique?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Certaines entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en IA entra\u00eenent leurs mod\u00e8les en ing\u00e9rant des \u0153uvres musicales prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, sans obtenir l\u2019autorisation des cr\u00e9ateurs, ni les r\u00e9mun\u00e9rer ou les cr\u00e9diter. D\u2019autres entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en IA adoptent une approche \u00e9thique afin de veiller \u00e0 ce que les cr\u00e9ateurs de musique tirent parti de l\u2019utilisation de leurs produits ou de leurs mod\u00e8les. Des exemples de telles entreprises sont recens\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/www.fairlytrained.org\/certified-models\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.fairlytrained.org\/certified-models<\/a>.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Si j\u2019ai compos\u00e9 la musique, mais les paroles ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, quelle partie puis-je d\u00e9clarer?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Notre position est qu\u2019une \u0153uvre assist\u00e9e par l\u2019IA peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la SOCAN. Une \u0153uvre assist\u00e9e par l\u2019IA d\u00e9signe une \u0153uvre comportant un apport humain substantiel et dont l\u2019auteur utilise des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative comme outil pour aider, faciliter ou enrichir son \u0153uvre musicale originale. Une \u0153uvre assist\u00e9e par l\u2019IA peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la SOCAN, bien que nous comptons sur nos membres pour nous assurer que l\u2019\u0153uvre qu\u2019ils d\u00e9clarent refl\u00e8te le talent et le jugement de leur paternit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Suffit-il de modifier l\u00e9g\u00e8rement un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA pour en revendiquer la paternit\u00e9?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La modification apport\u00e9e \u00e0 un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA doit \u00eatre suffisamment substantielle pour que l\u2019\u0153uvre qui en r\u00e9sulte t\u00e9moigne d\u2019un exercice de talent et de jugement de la part de l\u2019auteur. Tout d\u00e9pend des circonstances, mais une modification l\u00e9g\u00e8re ne suffit g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 satisfaire \u00e0 ce crit\u00e8re juridique. Tout d\u00e9pend des circonstances, mais une modification l\u00e9g\u00e8re d\u2019un extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA ne suffit g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 satisfaire au seuil juridique du talent et du jugement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":174248,"template":"","academy_category":[1138,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-172665","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/172665","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/174248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=172665"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=172665"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=172665"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}