{"id":168377,"date":"2025-09-11T19:49:49","date_gmt":"2025-09-11T19:49:49","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/academie-socan-pourquoi-les-festivals-sont-ils-tenus-dobtenir-une-licence-de-la-socan\/"},"modified":"2026-02-18T17:07:02","modified_gmt":"2026-02-18T17:07:02","slug":"la-socan-et-lia","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/la-socan-et-lia\/","title":{"rendered":"LA SOCAN &#038; L\u2019IA\u202f"},"content":{"rendered":"<blockquote><p><strong>Alors que l\u2019intelligence artificielle met au d\u00e9fi et transforme l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me cr\u00e9atif, la SOCAN prend fermement position sur une v\u00e9rit\u00e9 simple\u00a0: la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, respect\u00e9e et \u00e9quitablement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.\u00a0<\/strong><\/p><\/blockquote>\n<h3><strong><u>Intelligence artificielle <\/u><\/strong><\/h3>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019intelligence artificielle (IA) d\u00e9signe des syst\u00e8mes informatiques con\u00e7us pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches qui n\u00e9cessitent normalement l\u2019intelligence humaine. Ces t\u00e2ches comprennent notamment l\u2019apprentissage, le raisonnement, la reconnaissance de motifs, la compr\u00e9hension du langage, la prise de d\u00e9cisions et m\u00eame la cr\u00e9ation de nouveaux contenus.<\/p>\n<p>Plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 suivre des instructions fixes, les syst\u00e8mes d\u2019IA peuvent analyser des donn\u00e9es, s\u2019adapter et am\u00e9liorer leur performance au fil du temps.<\/p>\n<p><strong>L\u2019IA apporte de nombreux changements positifs \u00e0 la musique.<\/strong><\/p>\n<p>Depuis longtemps, l\u2019IA assiste au mixage et au matri\u00e7age, et elle peut restaurer de vieux enregistrements avec une clart\u00e9 remarquable. Pour les auditeurs, l\u2019IA alimente des recommandations personnalis\u00e9es qui aident les m\u00e9lomanes \u00e0 d\u00e9couvrir de nouveaux artistes et genres qu\u2019ils n\u2019auraient peut-\u00eatre pas d\u00e9couverts autrement. En bref, l\u2019IA peut agir \u00e0 la fois comme un partenaire cr\u00e9atif et comme un puissant assistant pour les cr\u00e9ateurs et les amateurs de musique.<\/p>\n<p><strong>L\u2019IA a \u00e9galement introduit d\u2019importants d\u00e9fis dans le domaine musical. <\/strong><\/p>\n<p>On observe notamment des enjeux de droit d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque des syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA sont entrain\u00e9s \u00e0 partir de chansons existantes qui, dans la majorit\u00e9 des cas, est fait sans le consentement des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique.<\/p>\n<p>De plus, la saturation du march\u00e9 par des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA pourrait menacer significativement des carri\u00e8res en cr\u00e9ation musicale. Tout comme les voix hypertruqu\u00e9es (\u00ab\u2009deepfake\u2009\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire des voix g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA qui imitent celles de v\u00e9ritables chanteurs et chanteuses et qui soul\u00e8vent \u00e9galement des enjeux \u00e0 la fois juridiques et \u00e9thiques.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9fis mettent en \u00e9vidence la tension entre l\u2019innovation et la pr\u00e9servation de la cr\u00e9ation humaine en musique.<\/p>\n<h3><strong><u>Utilisation de musique par les mod\u00e8les d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative <\/u><\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative est une sous-cat\u00e9gorie de l\u2019IA et repr\u00e9sente une nouvelle classe de puissants outils capables de produire des chansons compl\u00e8tes \u2014 musique et paroles \u2014 \u00e0 partir d\u2019une seule ou d\u2019une s\u00e9rie de requ\u00eates \u00e9crites.<\/p>\n<p>Ces outils diff\u00e8rent des technologies de studio d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es pour l\u2019enregistrement, le mixage et le matri\u00e7age, car ils sont capables de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux extrants musicaux \u00e0 partir de mod\u00e8les entra\u00een\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019immenses ensembles de donn\u00e9es. Donn\u00e9es qui sont actuellement constitu\u00e9es \u00e0 partir de la musique des membres de la SOCAN et de cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique du monde entier.<\/p>\n<p>Nous reconnaissons le potentiel cr\u00e9atif de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, mais nous savons aussi qu\u2019elle comporte des risques concrets pour les moyens de subsistance des compositeur\u00b7trices, auteur\u00b7trices et \u00e9diteurs\u00b7trices.<\/p>\n<p>Notre objectif est de veiller \u00e0 ce que l\u2019IA se d\u00e9veloppe d\u2019une mani\u00e8re qui respecte l\u2019attribution et qui r\u00e9mun\u00e8re les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices humains, tout en pr\u00e9servant un march\u00e9 sain pour la musique.<\/p>\n<h3><strong><u>Encadrer l\u2019IA en musique\u00a0: principes et orientations<\/u><\/strong><\/h3>\n<p>La SOCAN croit que l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, lorsqu\u2019elle est utilis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9thique et avec une approche centr\u00e9e sur l\u2019humain, peut constituer un outil cr\u00e9atif stimulant. Toutefois, il est essentiel de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle respecte l\u2019attribution et r\u00e9mun\u00e8re la cr\u00e9ation humaine.<\/p>\n<p>Sans les protections appropri\u00e9es et sans respect du cadre juridique existant en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur, l\u2019IA minera les revenus et les droits des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique ainsi que la culture de la cr\u00e9ation musicale au Canada.<\/p>\n<p>Nous pr\u00e9conisons\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>des politiques en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et d\u2019IA qui favorisent et r\u00e9compensent la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine\u2009;<\/li>\n<li>des exigences de transparence et de tenue de registres pour les d\u00e9veloppeurs d\u2019IA\u2009;<\/li>\n<li>la capacit\u00e9 pour les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices, ainsi que leurs repr\u00e9sentant\u00b7es, de contr\u00f4ler par qui et \u00e0 quelles conditions les \u0153uvres sont utilis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9fendre les principes du droit d\u2019auteur par l\u2019octroi de licences est possible, pratique et n\u00e9cessaire. Nous sommes le conc\u00e9dant de licences musicales le plus important et le plus actif au Canada et nous croyons fermement que l\u2019octroi de licences musicales \u00e0 des entreprises d\u2019IA est facilement r\u00e9alisable, mais constitue \u00e9galement la fa\u00e7on optimale de soutenir l\u2019objectif fondamental du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.socan.com\/fr\/?member-centre=socan-urges-government-to-adopt-principles-that-respect-music-creators-when-regulating-ai\"><strong>Principes de la SOCAN en mati\u00e8re d\u2019IA, dans le respect de la cr\u00e9ation humaine\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n<h3><strong><u>D\u00e9finir l\u2019avenir<\/u><\/strong><\/h3>\n<p>La SOCAN implante de nombreuses mesures pour prot\u00e9ger les droits et les \u0153uvres musicales de ses membres\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats<\/strong> \u2014 nous exer\u00e7ons des pressions aupr\u00e8s du gouvernement canadien pour l\u2019adoption de r\u00e8gles sur l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative qui imposent la transparence, soutiennent les march\u00e9s de licences et prot\u00e8gent les revenus des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices.<\/li>\n<li><strong>Licences et garanties contractuelles<\/strong> \u2014 nous r\u00e9servons, dans nos ententes de licences, les droits actuels et futurs de la SOCAN li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA afin de pr\u00e9server les options et les revenus de nos membres.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Formation des membres<\/strong> \u2014 nous proposons \u00e0 nos membres des webinaires, des lignes directrices et des ressources pour expliquer l\u2019IA, ainsi que des analyses et renseignements sur la fa\u00e7on dont ces syst\u00e8mes interagissent avec les r\u00e8gles de droit d\u2019auteur.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Collaboration<\/strong> \u2014 nous travaillons conjointement avec les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective internationales, des groupes de l\u2019industrie et les gouvernements pour \u00e9laborer des r\u00e8gles coh\u00e9rentes et pratiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La SOCAN a l\u2019habitude des d\u00e9veloppements technologiques. Nous avons une longue exp\u00e9rience lorsqu\u2019il est question de trouver des solutions qui permettent \u00e0 nos membres d\u2019\u00eatre pay\u00e9s pour leur pr\u00e9cieux travail. Nous croyons que l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ne fera pas exception.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong><u>Foire aux questions<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Se peut-il que des plateformes d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative aient entra\u00een\u00e9 leurs syst\u00e8mes \u00e0 partir de ma musique sans autorisation?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, c\u2019est possible. De nombreuses entreprises n\u2019ont pas divulgu\u00e9 publiquement les ensembles de donn\u00e9es utilis\u00e9s pour la formation de leurs mod\u00e8les.<\/p>\n<p><strong>Puis-je identifier les extrants d\u2019IA qui ont utilis\u00e9 mes chansons?<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, ce n\u2019est pas faisable de mani\u00e8re fiable. C\u2019est pourquoi la SOCAN milite en faveur d\u2019exigences de transparence et de tenue de registres pour que les ayants droit sachent o\u00f9 et quand leurs \u0153uvres sont utilis\u00e9es et puissent se servir de cette information pour faire cesser l\u2019activit\u00e9 ou en obtenir r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>Puis-je emp\u00eacher ou refuser que mes chansons soient utilis\u00e9es pour entra\u00eener des mod\u00e8les?<\/strong><br \/>\nLes d\u00e9veloppeurs d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative qui utilisent des \u0153uvres musicales sans l\u2019autorisation des titulaires de droits d\u2019auteur s\u2019exposent \u00e0 une responsabilit\u00e9 potentielle pour violation du droit d\u2019auteur. Plusieurs poursuites sont en cours au Canada et \u00e0 l\u2019international sur cette question.<\/p>\n<p>Le \u00ab\u2009droit de retrait\u2009\u00bb (opt-out) renvoie \u00e0 une exception au droit d\u2019auteur dont un auteur peut s\u2019exclure. En droit canadien, il n\u2019existe actuellement aucune exception applicable \u00e0 l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dont un auteur pourrait \u00ab\u2009se retirer\u2009\u00bb. La r\u00e8gle par d\u00e9faut veut que quiconque souhaite utiliser l\u2019\u0153uvre d\u2019un cr\u00e9ateur ou d\u2019une cr\u00e9atrice de musique au Canada doive obtenir l\u2019autorisation du ou de la titulaire des droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p>En revanche, dans l\u2019Union europ\u00e9enne, il existe une exception permettant l\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres et d\u2019autres objets prot\u00e9g\u00e9s accessibles l\u00e9galement aux fins d\u2019extraction de textes et de donn\u00e9es, le terme utilis\u00e9 pour l\u2019entra\u00eenement des mod\u00e8les par les entreprises d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative. Cette exception ne s\u2019applique pas lorsque les titulaires de droits r\u00e9servent \u2014 ou \u00ab\u2009retirent\u2009\u00bb \u2014 leurs droits pour cette utilisation. De nombreuses soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes de gestion collective ont express\u00e9ment \u00ab\u2009retir\u00e9\u2009\u00bb les droits de leurs membres de cette exception.<\/p>\n<p><strong>Les plateformes d\u2019IA enfreignent-elles la loi lorsqu\u2019elles entra\u00eenent leurs mod\u00e8les \u00e0 partir d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur sans autorisation?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation non autoris\u00e9e de musique prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur peut exposer les d\u00e9veloppeurs \u00e0 des poursuites pour violation. Des causes sont en cours partout dans le monde pour mettre ces questions \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n<p><strong>Existe-t-il une r\u00e9glementation sur l\u2019IA au Canada \u00e0 l\u2019heure actuelle?<\/strong><\/p>\n<p>Pr\u00e9sentement, il n\u2019existe aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans le domaine de la musique au Canada. Le droit d\u2019auteur en vigueur continue de s\u2019appliquer. Ainsi, si un d\u00e9veloppeur d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative viole le droit d\u2019auteur, il peut \u00eatre tenu responsable de cette violation. D\u2019autres juridictions travaillent \u00e9galement activement \u00e0 ce sujet. L\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 mis en place un cadre r\u00e9glementaire (loi europ\u00e9enne sur l\u2019intelligence artificielle), tandis qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, le cadre r\u00e9glementaire pour l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative est encore en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n<p><strong>Quelle est la position de notre gouvernement f\u00e9d\u00e9ral? <\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 deux consultations sur l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative et le droit d\u2019auteur, auxquelles divers intervenants ont particip\u00e9. La SOCAN a pris part aux deux consultations et a rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants gouvernementaux pour plaider en faveur de r\u00e8glements qui prot\u00e8gent et soutiennent les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 encadrer l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative avant la dissolution du Parlement pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2025. Pour \u00eatre mis en \u0153uvre, un tel projet de loi devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de nouveau par le prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>Comment l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pourrait-elle affecter mon revenu?<\/strong><\/p>\n<p>Des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes et des organisations de l\u2019industrie ont averti que, sans mesures de protection r\u00e9glementaires et sans cadres de licences, les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices pourraient subir d\u2019importantes pertes de revenus. La SOCAN fait pression pour des solutions politiques afin de pr\u00e9venir de telles pertes.<\/p>\n<p><strong>Ressources et lectures sugg\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.socan.com\/fr\/socan-ai-submission-to-government-of-canada\/\">Soumission de la SOCAN en mati\u00e8re d\u2019IA au gouvernement du Canada<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ykw6.mjt.lu\/nl3\/EYDxg3WILeoMjZnCw0W8Ng?m=AVoAADKJ4AYAAciH3FAAAKtAE9EAAYCq-XMAmtvbAAvWigBlpWYgyw-g5XuIQX6qSA6XPCgdDgAL6oM&amp;b=fe997577&amp;e=8ac5bec0&amp;x=d265VvEDDHovype7LrUA3xb6BEljCiBEu1jnENOXtao\">IA g\u00e9n\u00e9rative\u00a0: recommandations de la CDEC pour prot\u00e9ger et promouvoir la diversit\u00e9 des expressions culturelles<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.humanartistrycampaign.com\/\">Campagne Human Artistry<\/a> (en anglais seulement)<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.aitrainingstatement.org\/\">AI Training Statement<\/a> (en anglais seulement)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":174248,"template":"","academy_category":[1138,1359,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-168377","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-intelligence-artificielle-ia","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/174248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168377"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}