Les festivals ont besoin d\u2019une licence de la SOCAN, car soutenir les cr\u00e9ateur\u00b7trice\u00b7s de musique va au-del\u00e0 de la sc\u00e8ne. Sans cr\u00e9ateur\u00b7trice\u00b7s de musique, il n\u2019y aurait pas de musique. Et sans musique, il n\u2019y aurait pas de festival.<\/p>\n
La SOCAN s\u2019assure que les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement lorsque leurs chansons sont jou\u00e9es en public, que ce soit \u00e0 la radio, en ligne ou sur sc\u00e8ne.<\/p>\n
Les festivals de musique au Canada rassemblent les communaut\u00e9s, dynamisent l\u2019\u00e9conomie et mettent en valeur notre incroyable talent local. Mais c\u2019est tout aussi important que tout le monde soit pay\u00e9. Les artistes sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, tout comme les technicien\u00b7ne\u00b7s du son et les fournisseurs. C\u2019est tout simplement juste \u2013 et aussi une obligation l\u00e9gale \u2013 que les autrices et auteurs des chansons jou\u00e9es dans un festival soient pay\u00e9\u00b7e\u00b7s. Lorsqu\u2019un festival pr\u00e9sente une prestation \u00e0 des fins commerciales, il n\u2019est jamais exempt de son obligation l\u00e9gale de r\u00e9mun\u00e9rer les cr\u00e9ateur\u00b7trice\u00b7s de musique.<\/p>\n
Payer l\u2019artiste interpr\u00e8te<\/em> n\u2019est pas la m\u00eame chose que payer pour la musique<\/em> elle-m\u00eame.<\/p>\n Lorsque les festivals paient leurs droits de licence, ces montants sont vers\u00e9s aux cr\u00e9ateur\u00b7trice\u00b7s de musique \u2014 qui ne sont pas toujours les artistes sur sc\u00e8ne. Il peut s\u2019agir d\u2019auteur\u00b7trice\u00b7s, de compositeur\u00b7trice\u00b7s, de r\u00e9alisateurs\u00b7trices, d\u2019\u00e9diteurs\u00b7trices de musique et d\u2019autres personnes qui d\u00e9tiennent des parts dans la chanson que vous entendez. C\u2019est pourquoi les festivals ne peuvent pas verser les droits de licence directement \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te\u00a0; ils doivent \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 la SOCAN, qui s\u2019assure que tous les cr\u00e9ateur\u00b7trice\u00b7s, pour chaque chanson, re\u00e7oivent leur part de redevances.<\/p>\n C\u2019est pourquoi nous prenons des mesures, lorsque n\u00e9cessaire, pour que les festivals prennent leurs responsabilit\u00e9s. Les droits de licence de la SOCAN permettent de faire vivre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me cr\u00e9atif en r\u00e9mun\u00e9rant les personnes qui ont cr\u00e9\u00e9 ces chansons. Nous souhaitons collaborer avec les festivals \u2013 et tous les autres diffuseurs de spectacles de musique \u2013 pour b\u00e2tir un avenir o\u00f9 la musique canadienne est p\u00e9renne, respect\u00e9e et \u00e9quitablement r\u00e9compens\u00e9e, sur sc\u00e8ne comme en coulisses.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Comment les droits de licence sont-ils d\u00e9termin\u00e9s? Ces droits de licence s\u2019appliquent aux prestations musicales en direct d\u2019artistes dans des salles de concert, des th\u00e9\u00e2tres et d\u2019autres lieux similaires, y compris les \u00e9v\u00e9nements en plein air et les festivals.<\/p>\n Comment la SOCAN sait-elle qui r\u00e9mun\u00e9rer?
\n<\/strong>\u00a0<\/strong>Les droits de licence pour un concert de musique populaire correspondent \u00e0 3\u00a0% des recettes brutes de billetterie pour les concerts payants, ou \u00e0 3\u00a0% des cachets vers\u00e9s aux artistes pour les concerts gratuits (avec un minimum de 35\u00a0$ par concert). Ces taux sont homologu\u00e9s par la Commission du droit d\u2019auteur du Canada.<\/p>\n
\n<\/strong>Les festivals titulaires d\u2019une licence doivent soumettre \u00e0 la SOCAN un programme musical \u2013 ou plusieurs, selon le cas \u2013 contenant la liste compl\u00e8te des chansons interpr\u00e9t\u00e9es lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Nous accepterons \u00e9galement les programmes musicaux soumis par l\u2019artiste. La SOCAN verse ensuite \u00e0 chaque ayant droit sa part des droits de licence pay\u00e9s par le festival, en fonction des \u0153uvres ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":174253,"template":"","academy_category":[1138],"academy_tag":[],"class_list":["post-168376","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168376","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/174253"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168376"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168376"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168376"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}