{"id":168372,"date":"2025-08-07T19:28:51","date_gmt":"2025-08-07T19:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/academie-socan-x-redevances-internationales\/"},"modified":"2026-02-18T16:57:47","modified_gmt":"2026-02-18T16:57:47","slug":"academie-socan-x-redevances-internationales","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/academie-socan-x-redevances-internationales\/","title":{"rendered":"Redevances internationales"},"content":{"rendered":"<p><strong>La SOCAN partout dans le monde<\/strong><\/p>\n<p>La SOCAN a des ententes de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec des organisations de droits musicaux partout dans le monde afin d\u2019assurer que nos membres re\u00e7oivent leurs redevances d\u2019ex\u00e9cution et de reproduction lorsque leurs \u0153uvres sont utilis\u00e9es dans d\u2019autres pays.<\/p>\n<p>La SOCAN est l\u00e0 pour vous lorsque votre musique est jou\u00e9e ou reproduite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger!<\/p>\n<ul>\n<li>6 CONTINENTS<\/li>\n<li>214 PAYS<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Voici comment \u00e7a fonctionne<\/h3>\n<p><strong>Des ententes internationales sont mises en place<\/strong><\/p>\n<p>La SOCAN a des ententes de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec plus d\u2019une centaine d\u2019organisations de droits musicaux \u00e0 travers le monde qui s\u2019affairent \u00e0 \u00e9mettre des licences pour l\u2019ex\u00e9cution et la reproduction de vos \u0153uvres sur leurs territoires.<\/p>\n<p><strong>Les frais de licences internationaux sont collect\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Ces soci\u00e9t\u00e9s per\u00e7oivent les droits de licence sur leurs territoires, jumellent la musique aux ayants droit appropri\u00e9s, puis transf\u00e8rent les redevances \u00e0 la SOCAN, qui les verse ensuite \u00e0 ses membres. Il est important de noter que les redevances collect\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s sont assujetties aux r\u00e8gles de r\u00e9partition en vigueur sur leurs territoires respectifs et que ce ne sont pas toutes les soci\u00e9t\u00e9s qui paient tous les types d\u2019utilisation ou \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence que la SOCAN.<\/p>\n<p><strong>Les redevances sont vers\u00e9es aux membres<\/strong><\/p>\n<p>La SOCAN re\u00e7oit ensuite ces sommes, les traite et les verse sous forme de redevances \u00e0 ses membres. Contrairement \u00e0 la grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, la SOCAN ne facture aucuns frais administratifs sur les redevances internationales. Vous touchez 100\u00a0% de ce que nous recevons des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Je n\u2019ai donc pas besoin de devenir membre d\u2019une autre organisation de droits musicaux afin de toucher les redevances de droit d\u2019ex\u00e9cution et de reproduction dans d\u2019autres pays.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9<\/strong><strong>?<\/strong><\/p>\n<p>Une entente de r\u00e9ciprocit\u00e9 est une entente bilat\u00e9rale permettant aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res d\u2019administrer votre r\u00e9pertoire sur leurs territoires. Elles recueillent les redevances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es localement et les transmettent \u00e0 la SOCAN, qui vous les verse directement. Inversement, la SOCAN administre les \u0153uvres des membres de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res lorsque leur musique est utilis\u00e9e au Canada, et leur reverse les redevances correspondantes.<\/p>\n<p>La SOCAN a des ententes de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec plus de 100\u00a0organisations de droits musicaux repr\u00e9sentant plus de 210\u00a0pays partout dans le monde.<\/p>\n<p><strong>Comment mes \u0153uvres sont-elles d\u00e9clar\u00e9es dans des territoires \u00e9trangers si je n\u2019ai pas de sous-\u00e9diteur?<\/strong><\/p>\n<p>Si votre r\u00e9pertoire n\u2019est pas sous-\u00e9dit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les organisations de droits musicaux peuvent utiliser diff\u00e9rentes m\u00e9thodes afin d\u2019en obtenir les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>La m\u00e9thode la plus courante consiste \u00e0 consulter\u00a0<strong>CIS-Net<\/strong>, une plateforme internationale qui permet aux soci\u00e9t\u00e9s comme la SOCAN de cataloguer les d\u00e9tails des r\u00e9pertoires domestiques qu\u2019elles repr\u00e9sentent. Pour la SOCAN, le terme \u00ab\u2009domestique\u2009\u00bb d\u00e9signe tout r\u00e9pertoire compos\u00e9, \u00e9crit ou \u00e9dit\u00e9 par ses membres.<\/p>\n<p>Les informations des ayants droit (noms, num\u00e9ro IP, parts, etc.) des r\u00e9pertoires saisies dans CIS-Net, sont ainsi accessibles \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019international et permettent d\u2019acheminer les redevances \u00e0 ces derniers.<\/p>\n<p>La SOCAN partage tous les d\u00e9tails de tous ses r\u00e9pertoires identifi\u00e9s sur CIS-Net. Par \u00ab\u2009identifi\u00e9\u2009\u00bb, on entend les r\u00e9pertoires dont tous les ayants droit ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et toutes les parts attribu\u00e9es.<\/p>\n<p>Si un r\u00e9pertoire n\u2019est pas pr\u00e9sent sur CIS-Net, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut alors se baser sur le titre de l\u2019\u0153uvre et le nom de l\u2019interpr\u00e8te pour identifier la soci\u00e9t\u00e9 associ\u00e9e au r\u00e9pertoire, puis la contacter afin d\u2019obtenir une fiche d\u2019\u0153uvre. Cette fiche contient les informations qui devraient normalement figurer sur CIS-Net.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re nous contacte au sujet d\u2019une \u0153uvre dont nous n\u2019avons aucune trace, nous effectuons des recherches afin d\u2019identifier un ayant droit. Si nous sommes en mesure d\u2019identifier un ayant droit. Si nous y parvenons, nous le contactons pour enclencher un processus de d\u00e9claration d\u2019\u0153uvre afin qu\u2019il puisse r\u00e9clamer les redevances associ\u00e9es \u00e0 son \u0153uvre.<\/p>\n<p><strong>Comment mes \u0153uvres sont-elles d\u00e9clar\u00e9es dans des territoires \u00e9trangers <\/strong><strong>un sous-\u00e9diteur?<\/strong><\/p>\n<p>Si votre r\u00e9pertoire d\u2019\u0153uvres est sous-\u00e9dit\u00e9 dans un territoire \u00e9tranger, il incombe \u00e0 votre sous-\u00e9diteur de d\u00e9clarer vos chansons aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 comp\u00e9tente dans ce territoire. Cela peut se faire de plusieurs fa\u00e7ons\u00a0: fichiers CWR (Common Work Registration), d\u00e9clarations en ligne, par courriel, etc.<\/p>\n<p><strong>Mes chansons ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2014 que dois-je faire?<\/strong><\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, assurez-vous de les avoir d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la SOCAN. La SOCAN percevra vos redevances internationales gr\u00e2ce \u00e0 ses ententes de r\u00e9ciprocit\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019autres territoires.<\/p>\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur les redevances internationales <a href=\"https:\/\/www.socan.com\/fr\/about\/international-royalties\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous atteignez les seuils de paiement fix\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de droits musicaux de chaque territoire, vos redevances internationales seront transmises \u00e0 la SOCAN en votre nom. N\u2019oubliez pas que chaque soci\u00e9t\u00e9 applique des r\u00e8gles diff\u00e9rentes et qu\u2019elles ne per\u00e7oivent pas toutes des redevances pour chaque type d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":174270,"template":"","academy_category":[1138,1363,1367,1366,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-168372","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-comment-fonctionnent-les-redevances","academy_category-maximiser-les-redevances","academy_category-redevances-internationales","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/174270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168372"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}