{"id":168328,"date":"2023-11-28T14:00:42","date_gmt":"2023-11-28T14:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/redevances-de-postsynchronisations-audiovisuelles-en-profitez-vous\/"},"modified":"2025-10-27T00:31:33","modified_gmt":"2025-10-27T00:31:33","slug":"redevances-de-postsynchronisations-audiovisuelles-en-profitez-vous","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/redevances-de-postsynchronisations-audiovisuelles-en-profitez-vous\/","title":{"rendered":"Redevances de postsynchronisations audiovisuelles : en profitez-vous?"},"content":{"rendered":"

Votre musique est-elle utilis\u00e9e dans une production cin\u00e9matographique, diffus\u00e9e \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, ou sur des services de vid\u00e9o sur demande? Percevez-vous d\u00e9j\u00e0 des redevances de droit d\u2019ex\u00e9cution pour l\u2019utilisation de votre musique dans des productions audiovisuelles? Si vous r\u00e9pondez oui \u00e0 l\u2019une de ces questions, il est temps de s\u2019interroger si vous percevez des redevances de postsynchro AV (postsynchronisation audiovisuelle) qui ajouteraient \u00e0 la valeur de votre musique et bonifieraient vos paiements de redevances. <\/em><\/p>\n

Pour mieux comprendre et b\u00e9n\u00e9ficier de la postsynchro AV, nous avons demand\u00e9 \u00e0 Martin Lavall\u00e9e, chef du service du droit de reproduction de la SOCAN, de r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions cl\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le droit de postsynchro AV (postsynchronisation audiovisuelle)?
\n<\/strong>Le droit de postsynchro AV concerne les copies num\u00e9riques de films, d\u2019\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision ou autres \u00a0ou qui sont effectu\u00e9es par des services en ligne ou diffuseurs traditionnels sur un support quelconque incluant le serveur, afin de permettre, notamment, un visionnement hors ligne, ou offrir des fonctionnalit\u00e9s telles que le retour en arri\u00e8re et l\u2019avance rapide. . En bref, il s\u2019agit de toutes les reproductions effectu\u00e9es par un service audiovisuel num\u00e9rique ou un diffuseur t\u00e9l\u00e9visuel de la production AV dans laquelle votre musique est d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre les droits de synchronisation (synchro) et ceux de postsynchronisation (postsynchro)?
\n<\/strong>Ce sont des droits tr\u00e8s diff\u00e9rents et les droits de licence sont pay\u00e9s par des entit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Les droits de synchro sont g\u00e9n\u00e9ralement la responsabilit\u00e9 du producteur d\u2019un film ou d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9tape de la production qu\u2019on synchronise la musique avec les images d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision ou d\u2019un film \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une nouvelle chanson ou composition cr\u00e9\u00e9e pour une sc\u00e8ne sp\u00e9cifique, ou d\u2019une chanson ou composition pr\u00e9existante utilis\u00e9e dans la production. L\u2019argent pour cette musique provient habituellement du budget de la production.<\/p>\n

Les droits de postsynchronisation entrent en jeu une fois que la production finale sur \u00e9cran, y compris toute la musique qui y est int\u00e9gr\u00e9e, est remise au diffuseur ou au service de diffusion en continu comme Netflix, AppleTV+, Disney+, Illico, Crave, etc. Ces services de diffusion en continu placent la production sur un serveur pour les mettre \u00e0 la disposition de leurs clients. Ils peuvent \u00e9galement cr\u00e9er des copies temporaires sur leurs appareils pour un visionnement ult\u00e9rieur avec des fonctions \u00e0 la demande telles que la pause, le retour en arri\u00e8re et l\u2019avance rapide. Pour que tout \u00e7a soit possible, il faut chaque fois que le service de diffusion en continu audiovisuel fasse une copie num\u00e9rique de la production. Vous pouvez utiliser ces fonctions, car le film ou l\u2019\u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 dans une m\u00e9moire cache. Il ne s\u2019agit pas n\u00e9cessairement d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement, mais c\u2019est un type de copie quasi permanent. Gr\u00e2ce au travail de sensibilisation de la SOCAN, cette copie a \u00e9t\u00e9 reconnue et confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada comme \u00e9tant soumise aux droits de reproduction. Ce droit n\u2019existe pas aux \u00c9tats-Unis, mais il est reconnu partout \u00e0 travers le monde. Comme ce droit appartient aux diffuseurs ou plateforme, c\u2019est \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits musicaux comme la SOCAN qui revient la possibilit\u00e9 d\u2019octroyer des licences \u00e0 ces derniers.<\/p>\n

Est-ce que les \u00e9diteurs per\u00e7oivent d\u00e9j\u00e0 des redevances de postsynchro AV?
\n<\/strong>Bien que le droit de postsynchronisation AV existe depuis 1992, et que la Cour supr\u00eame du Canada l\u2019a r\u00e9affirm\u00e9 en 2014, beaucoup d\u2019ayants droit commencent \u00e0 peine \u00e0 r\u00e9aliser et \u00e0 comprendre la valeur de cette source de revenus compl\u00e9mentaire, qui existe en plus de leur activit\u00e9 de synchronisation. La SOCAN a maintenant conclu plus de 30\u00a0accords de licence avec diff\u00e9rentes cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et services de diffusion et nous r\u00e9partissons r\u00e9guli\u00e8rement des redevances de postsynchro AV \u00e0 nos clients pour le droit de reproduction. N\u2019oubliez pas que le fait d\u2019\u00eatre membre de la SOCAN nous permet de g\u00e9rer vos droits d\u2019ex\u00e9cution, mais que vous devez vous inscrire s\u00e9par\u00e9ment pour devenir un client des droits de reproduction. La gestion des droits de performance n\u2019inclut pas automatiquement la gestion de vos droit de reproduction:\u00a0 il faut nous l\u2019indiquer sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n

Pourquoi y a-t-il des pr\u00e9occupations au sujet du droit de postsynchro AV au sein de la communaut\u00e9 des compositeurs \u00e0 l\u2019image?
\n<\/strong>Les compositeurs \u00e0 l\u2019image pensent souvent que le fait d\u2019\u00e9voquer la perspective des droits de postsynchronisation AV dissuadera les producteurs de travailler avec eux parce qu\u2019ils croient \u00e0 tort que les producteurs sont responsables du paiement de cette redevance et qu\u2019ils pourraient \u00eatre r\u00e9ticents \u00e0 le faire. Ce ne sont toutefois pas les producteurs qui sont responsables de payer les redevances de postsynchro AV, mais bien les diffuseurs. Et lorsqu\u2019un producteur vend son film ou son \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un diffuseur ou \u00e0 un service de vid\u00e9o sur demande, il veut s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de consid\u00e9rations suppl\u00e9mentaires ou en suspens concernant les droits. Ils veulent offrir une licence unique et sans conditions. Cela dit, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits comme la SOCAN ont des ententes de licence directes avec le diffuseur ou le service de diffusion en continu pour la postsynchronisation audiovisuelle et ces entit\u00e9s ont donc d\u00e9j\u00e0<\/em> accept\u00e9 de payer le droit de postsynchronisation audiovisuelle. Le producteur peut toujours offrir sa production sans conditions, \u00e9tant entendu que le diffuseur ou le service a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de payer la postsynchronisation.<\/p>\n

Nous avons normalis\u00e9 le fait qu\u2019une clause de r\u00e9serve concernant les futures redevances de postsynchronisation AV ne compromettra pas la vente d\u2019un projet \u00e0 un service. Nous avons conclu des accords de postsynchronisation avec tous les radiodiffuseurs du Qu\u00e9bec, ainsi que le plus important service audiovisuel num\u00e9rique au Canada, et plus encore.<\/p>\n

Avec qui la SOCAN a-t-elle conclu des accords pour la perception des droits de postsynchronisation AV?
\n<\/strong>Nous percevons ce droit des principaux services de diffusion en continu et des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision commerciales. Nous avons n\u00e9goci\u00e9 des ententes avec la CBC\/SRC et le plus important service audiovisuel num\u00e9rique du Canada, et nous n\u00e9gocions actuellement avec pratiquement tous les autres diffuseurs et services. Parce qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 une licence avec la SOCAN pour le droit d\u2019ex\u00e9cution, cette relation existante facilite grandement la n\u00e9gociation de droit de postsynchronisation AV.<\/p>\n

Pourquoi la SOCAN est-elle un bon choix pour la gestion collective du droit de postsynchronisation AV?
\n<\/strong>La SOCAN a d\u00e9pos\u00e9 un tarif de postsynchronisation AV r\u00e9troactif \u00e0 2015 et nous n\u00e9gocions la postsynchronisation AV avec tous les services d\u2019envergure. Les ententes d\u00e9j\u00e0 conclues cr\u00e9ent une source de revenus imm\u00e9diate pour nos clients du droit de reproduction. Qui plus est, la SOCAN traite d\u00e9j\u00e0 les rapports de contenu musical qui identifient le r\u00e9pertoire de nos membres utilis\u00e9 dans les productions AV. Les r\u00e9partitions ont lieu quatre fois l\u2019an et nos relev\u00e9s r\u00e9cemment bonifi\u00e9s offrent d\u00e9sormais beaucoup plus de d\u00e9tails afin de mieux r\u00e9pondre aux besoins des ayant-droits. Notre offre de service \u00e0 la carte permet aux \u00e9diteurs et aux cr\u00e9ateurs auto\u00e9dit\u00e9s de s\u2019inscrire uniquement pour le droit de postsynchronisation AV sans engagement \u00e0 long terme. Nous avons donc augment\u00e9 notre r\u00e9pertoire pour ce droit de plus de 250\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ce qui nous permet de n\u00e9gocier de meilleures ententes.<\/p>\n

Sans la SOCAN, les titulaires de droits devraient n\u00e9gocier personnellement avec chaque radiodiffuseur et service de diffusion audiovisuelle pour chaque utilisation de musique afin d\u2019obtenir le droit de postsynchronisation audiovisuelle. Impossible de d\u00e9crire tous les efforts que cela demanderait en plus du temps. Il est beaucoup plus efficace de le faire sur une base collective, pour tout leur r\u00e9pertoire, en transigeant avec des organisations avec lesquelles nous avons d\u00e9j\u00e0 des relations contractuelles.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":136658,"template":"","academy_category":[1138,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-168328","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/136658"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168328"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168328"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}