{"id":168320,"date":"2021-09-02T12:30:00","date_gmt":"2021-09-02T12:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/trucs-de-metier-les-considerations-juridiques-de-la-co-creation\/"},"modified":"2025-10-27T00:31:25","modified_gmt":"2025-10-27T00:31:25","slug":"trucs-de-metier-les-considerations-juridiques-de-la-co-creation","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/trucs-de-metier-les-considerations-juridiques-de-la-co-creation\/","title":{"rendered":"Trucs de metier : Les consid\u00e9rations juridiques de la co-cr\u00e9ation"},"content":{"rendered":"

Veuillez noter que\u00a0:
\n<\/strong><\/em>(i) les opinions exprim\u00e9es sont celles de l\u2019auteur et non de la SOCAN\u2009;
\n(ii) il ne s\u2019agit pas de conseils juridiques\u2009; et
\n(iii) vous devriez toujours consulter un avocat avant de conclure l\u2019une de ces ententes.<\/em><\/p>\n

Plusieurs cr\u00e9ateurs s\u2019installent, arm\u00e9s de leurs guitares et de cahiers de notes, avec la ferme intention de changer le monde \u2013 ou \u00e0 tout le moins de faire un peu d\u2019argent \u2013 en \u00e9crivant une grande chanson.<\/p>\n

Mais peu importe que cette s\u00e9ance de cocr\u00e9ation ait lieu dans votre salon, de mani\u00e8re spontan\u00e9e en studio, dans le cadre d\u2019un camp de cr\u00e9ation ou sur Zoom, il est toujours prendre en consid\u00e9ration le c\u00f4t\u00e9 juridique de tout cela. Qu\u2019est-ce que la \u00ab\u00a0cr\u00e9ation d\u2019une chanson\u00a0\u00bb, au juste\u2009? Quels sont les droits des auteurs-compositeurs\u2009? Un des co-cr\u00e9ateurs peut-il enregistrer la chanson ou octroyer une licence de synchronisation sans le consentement des autres co-cr\u00e9ateurs\u2009? Comment les co-cr\u00e9ateurs partagent-ils les \u00ab\u00a0parts\u00a0\u00bb d\u2019une chanson\u2009? Quels sont les avantages de conclure une entente de co-cr\u00e9ation\u2009?<\/p>\n

Ce domaine du droit au Canada est souvent mal compris, et les litiges entre auteurs-compositeurs sont, d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, assez courants. C\u2019est pourquoi je souhaite profiter de l\u2019occasion pour aborder quelques points juridiques essentiels en mati\u00e8re de co-cr\u00e9ation de chansons.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab\u00a0\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e en collaboration\u00a0\u00bb\u2009?<\/strong><\/p>\n

En vertu de la Loi canadienne sur le droit d\u2019auteur<\/a><\/em>, une \u00ab\u00a0\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e en collaboration\u00a0\u00bb d\u00e9signe une \u0153uvre (c\u2019est-\u00e0-dire une \u0153uvre musicale) \u00ab\u00a0Oeuvre ex\u00e9cut\u00e9e par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part cr\u00e9\u00e9e par l\u2019un n\u2019est pas distincte de celle cr\u00e9\u00e9e par l\u2019autre ou les autres\u00a0\u00bb. Autrement dit, si vous \u00e9crivez une chanson avec un co-cr\u00e9ateur, \u00e0 moins que vous ne signiez une entente contraire, les co-cr\u00e9ateurs seront conjointement propri\u00e9taires de la chanson enti\u00e8re\u2009<\/em>; les paroles et la m\u00e9lodie ne seront pas des parties distinctes, par exemple, sauf entente contraire.<\/p>\n

Une analogie fr\u00e9quemment utilis\u00e9e est que la co-\u00e9criture d\u2019une chanson est comme casser un \u0153uf et regarder le blanc (paroles) et le jaune (m\u00e9lodie) se m\u00e9langer de mani\u00e8re irr\u00e9versible. Sous r\u00e9serve d\u2019une entente stipulant autrement, les co-cr\u00e9ateurs ne sont donc pas propri\u00e9taires du blanc et du jaune d\u2019\u0153uf s\u00e9par\u00e9ment \u2013 ils sont conjointement propri\u00e9taires de 50\u00a0% de la totalit\u00e9<\/em> de l\u2019assiette d\u2019\u0153ufs brouill\u00e9s.<\/p>\n

Si vous co\u00e9crivez une chanson, \u00e0 condition de ne pas c\u00e9der vos int\u00e9r\u00eats dans la chanson \u00e0 un tiers \u2013 un \u00e9diteur de musique, par exemple \u2013, vos int\u00e9r\u00eats dans la chanson seront transmis \u00e0 votre succession \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s. Pour m\u00e9moire, le droit d\u2019auteur dure pour toute la vie du cr\u00e9ateur plus<\/em> 50\u00a0ans apr\u00e8s sa mort. Ainsi, vous et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de votre succession pourriez b\u00e9n\u00e9ficier de redevances d\u2019auteur-compositeur pendant de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui constitue une co-cr\u00e9ation\u2009?<\/strong><\/p>\n

La question est plus complexe que vous pourriez le penser \u2013 d\u00e9sol\u00e9\u2009!<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0co-cr\u00e9ateur\u00a0\u00bb d\u2019une chanson doit \u00e9tablir qu\u2019il a apport\u00e9 une contribution originale significative \u00e0 la chanson, en gardant \u00e0 l\u2019esprit que cette contribution ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre \u00e9gale \u00e0 celle de l\u2019autre ou des autres co-cr\u00e9ateurs. Le crit\u00e8re juridique canadien conventionnel de la co-propri\u00e9t\u00e9 exige \u00e9galement qu\u2019il y ait \u00ab\u00a0un travail commun dans la r\u00e9alisation d\u2019un dessein commun\u00a0\u00bb. Une affaire judiciaire impliquant un litige concernant une chanson de Sarah McLachlan <\/a>a soutenu que, en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque auteur-compositeur doit avoir l\u2019intention<\/em> que l\u2019autre co-auteur soit un co-auteur.<\/p>\n

Toutefois, les tribunaux canadiens n\u2019ont pas tous adopt\u00e9 le crit\u00e8re de l\u2019\u00ab\u00a0intention commune\u00a0\u00bb. La Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada, par exemple, a rejet\u00e9 le crit\u00e8re de l\u2019intention commune selon lequel les co-cr\u00e9ateurs sont des co-cr\u00e9ateurs. Dans un cas, la Cour a constat\u00e9 que la d\u00e9cision Sarah McLachlan \u00e9tait conforme \u00e0 la loi am\u00e9ricaine, qui exige que les collaborateurs aient \u00e9galement l\u2019intention de se consid\u00e9rer comme des co-cr\u00e9ateurs \u2013 cette exigence est en fait int\u00e9gr\u00e9e dans la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur le droit d\u2019auteur, mais pas dans la l\u00e9gislation canadienne.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, toute contribution originale significative apport\u00e9e \u00e0 une chanson, telle que les paroles, la m\u00e9lodie, les riffs de guitare m\u00e9morables, la progression d\u2019accords dans le refrain, etc., pourrait constituer une \u00ab\u00a0cr\u00e9ation de chanson\u00a0\u00bb et m\u00e9riter le statut de co-cr\u00e9ateur si ces contributions \u00e0 la chanson sont consid\u00e9r\u00e9es comme une \u00ab\u00a0contribution originale significative\u00a0\u00bb et sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019un projet commun de cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre. La question de savoir si chaque co-cr\u00e9ateur doit \u00e9galement avoir l\u2019intention<\/em> que ses pairs soient \u00e9galement co-cr\u00e9ateurs demeure, au Canada, une question juridique ouverte. Chaque litige fera l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision bas\u00e9e sur ses faits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Cependant, il est juste de dire que des suggestions mineures comme \u00ab\u00a0H\u00e9, tu devrais mettre un capo sur la premi\u00e8re frette de la guitare\u00a0\u00bb ne m\u00e9ritent probablement pas un statut de co-cr\u00e9ateur. Il est toujours recommand\u00e9 de signer une entente de co-cr\u00e9ation avec vos co-cr\u00e9ateurs afin de clarifier, entre autres, le partage des droits d\u2019auteur et d\u2019\u00e9viter les d\u00e9saccords sur ce qui constitue la \u00ab\u00a0cr\u00e9ation d\u2019une chanson\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quels sont les droits des co-cr\u00e9ateurs\u2009?<\/strong><\/p>\n

Ici encore, la question est plus complexe que vous pourriez le penser\u2026<\/p>\n

Au Canada, la loi sugg\u00e8re que les compositeurs d\u2019\u0153uvres communes ne peuvent pas exercer leurs droits ind\u00e9pendamment les uns des autres. C\u2019est significatif, puisque cela implique qu\u2019un co-cr\u00e9ateur ne pourrait pas accorder une licence de synchronisation, exploiter commercialement la chanson sur un enregistrement ou approuver tout autre type d\u2019utilisation de la chanson sans le consentement de tous<\/em> les autres co-cr\u00e9ateurs. Aux \u00c9tats-Unis, cependant, la jurisprudence semble indiquer qu\u2019un co-cr\u00e9ateur peut<\/em> accorder une licence non exclusive<\/em> pour l\u2019utilisation de la chanson par un tiers sans le consentement des autres co-cr\u00e9ateurs, pour autant que le co-cr\u00e9ateur qui exploite la chanson s\u2019assure de payer des redevances\/droits aux autres co-cr\u00e9ateurs.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la loi canadienne n\u2019est pas tr\u00e8s claire \u00e0 ce sujet au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, une entente de co-cr\u00e9ation est recommand\u00e9e afin de confirmer les droits de chaque partie. Par exemple, un co-cr\u00e9ateur peut souhaiter avoir le droit d\u2019administrer ou de signer des ententes de licence au nom des autres co-cr\u00e9ateurs, ce qu\u2019il ne peut normalement pas faire sans une entente entre tous les co-cr\u00e9ateurs.<\/p>\n

Comment les co-cr\u00e9ateurs partagent-ils les \u00ab\u00a0parts\u00a0\u00bb d\u2019une chanson\u2009?<\/strong><\/p>\n

Il y a de nombreuses fa\u00e7ons de faire. Pour clarifier, quand je parle de \u00ab partage \u00bb , je fais r\u00e9f\u00e9rence au partage des droits d\u2019auteur de la chanson entre les co-cr\u00e9ateurs et \u00e0 leur part correspondante des revenus d\u2019\u00e9dition d\u00e9coulant de cette propri\u00e9t\u00e9. Ce n\u2019est pas la m\u00eame chose que le droit d\u2019auteur de l\u2019enregistrement sonore.<\/p>\n

Par exemple, si deux auteurs-compositeurs co\u00e9crivent une chanson et conviennent que le \u201cpartage\u201d sera de 50\/50, cela signifie que chaque coauteur est propri\u00e9taire<\/em> de 50\u00a0% du droit d\u2019auteur sur la composition, et chacun recevra 50\u00a0% de tous les revenus d\u2019\u00e9dition d\u00e9coulant de l\u2019exploitation de cette chanson comme les redevances d\u2019ex\u00e9cution publique, les redevances m\u00e9caniques, les droits de synchronisation, etc. Bien entendu, cet exemple d\u00e9pend du fait que l\u2019un ou les deux co-cr\u00e9ateurs aient une entente avec un \u00e9diteur de musique.<\/p>\n

Quant \u00e0 savoir comment<\/em> partager les parts entre divers co-cr\u00e9ateurs, il n\u2019existe pas de r\u00e8gle immuable. Une approche courante dans l\u2019industrie est que les paroliers re\u00e7oivent 50\u00a0% et les cr\u00e9ateurs de la musique\/m\u00e9lodie 50\u00a0%, mais ce n\u2019est pas toujours le cas, et il est parfois, en pratique, difficile de diviser aussi nettement. Dans le cas d\u2019un quatuor rock, le groupe peut d\u00e9cider que les quatre membres se partagent les chansons \u00e0 parts \u00e9gales, ou bien d\u00e9cider que seul le \u201cnoyau dur\u201d d\u2019un ou deux auteurs-compositeurs du groupe se partage les compositions et la publication. Dans un sc\u00e9nario o\u00f9 un producteur de hip-hop est impliqu\u00e9 dans la production d\u2019un morceau, selon l\u2019entente, il peut prendre une part de publication\/co-\u00e9criture en tant que producteur, en particulier s\u2019il a cr\u00e9\u00e9 le \u201cbeat\u201d ou la section rythmique sous-jacente de la chanson, qui est souvent une contribution substantielle \u00e0 un morceau de hip-hop.<\/p>\n

L\u2019entente de co-cr\u00e9ation<\/strong><\/p>\n

Comme vous pouvez le constater, il s\u2019agit d\u2019un domaine de la loi plut\u00f4t complexe et les r\u00e9ponses \u00e0 des questions telles que \u201cqui poss\u00e8de quoi\u201d et \u201cqui a le droit de faire quoi\u201d ne sont pas toujours claires, \u00e0 moins qu\u2019une entente \u00e9crite soit sign\u00e9e entre les co-cr\u00e9ateurs. Une telle entente de co-cr\u00e9ation permet de confirmer certaines choses, comme :<\/p>\n