{"id":168298,"date":"2025-08-21T13:32:00","date_gmt":"2025-08-21T13:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/en-resume-droits-sur-loeuvre-versus-droits-sur-la-bande-maitresse\/"},"modified":"2026-02-18T16:56:06","modified_gmt":"2026-02-18T16:56:06","slug":"en-resume-droits-sur-loeuvre-versus-droits-sur-la-bande-maitresse","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/en-resume-droits-sur-loeuvre-versus-droits-sur-la-bande-maitresse\/","title":{"rendered":"Composition vs. Bande ma\u00eetresse"},"content":{"rendered":"

Quelle est la diff\u00e9rence?<\/strong><\/p>\n

Les droits li\u00e9s \u00e0 une composition, ou droit d\u2019\u00e9dition, d\u00e9signent les droits portant sur la chanson ou la composition musicale elle-m\u00eame \u2014 soit la musique et les paroles, s\u2019il y en a. Ces droits sont engendr\u00e9s par l\u2019acte de cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre, avant toute interpr\u00e9tation ou enregistrement.<\/p>\n

\u00ab\u2009Bande ma\u00eetresse\u2009\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement sonore de la chanson ou de la composition. L\u2019enregistrement sonore correspond \u00e0 ce que vous entendez \u00e0 la radio ou sur les services de diffusion en continu\u00a0: l\u2019interpr\u00e9tation enregistr\u00e9e de la chanson par l\u2019artiste. Comme le cr\u00e9ateur n\u2019est pas n\u00e9cessairement le propri\u00e9taire de l\u2019enregistrement \u2013 qui est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019interpr\u00e8te ou la maison de disques \u2013, ces deux droits permettent d\u2019assurer que tous les ayants droit sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ad\u00e9quatement pour leur contribution.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers et \u00e9diteurs de musique sont habituellement les propri\u00e9taires des droits sur une \u0153uvre musicale. Lorsqu\u2019un auteur-compositeur, un compositeur ou un parolier conclut une entente avec un \u00e9diteur de musique, les cr\u00e9ateurs de la musique et l\u2019\u00e9diteur partagent g\u00e9n\u00e9ralement la propri\u00e9t\u00e9 des chansons. L\u2019\u00e9diteur s\u2019affaire ensuite \u00e0 maximiser les revenus qu\u2019il peut tirer d\u2019une \u0153uvre musicale en les proposant \u00e0 des interpr\u00e8tes, en les pla\u00e7ant dans des productions audiovisuelles au cin\u00e9ma ou \u00e0 la t\u00e9l\u00e9, dans des publicit\u00e9s ou des jeux vid\u00e9o, ou tout autre support ou situation o\u00f9 les chansons peuvent rapporter le plus de redevances possible.<\/p>\n

Au Canada, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le producteur d\u2019un enregistrement sonore qui est le premier propri\u00e9taire du droit de bande ma\u00eetresse. Lorsqu\u2019un artiste-interpr\u00e8te conclut un contrat d\u2019enregistrement avec une maison de disques, les enregistrements qu\u2019ils produisent ensemble sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus par la maison de disques. La maison de disque tente ensuite de maximiser les revenus qu\u2019elle peut tirer de l\u2019enregistrement sonore en vendant le plus grand nombre de copies possible par l\u2019entremise de licences et d\u2019efforts de distribution, y compris dans d\u2019autres territoires.<\/p>\n

Nouvelle \u0153uvre musicale<\/strong><\/p>\n

Lorsque des artistes travaillant avec une maison de disques produisent une nouvelle chanson, l\u2019enregistrement original aura au moins deux ayants droit\u00a0: le ou les ayants droit sur la chanson ou la composition (le droit d\u2019\u00e9dition), et le ou les ayants droit sur l\u2019enregistrement sonore (le droit li\u00e9 \u00e0 la bande ma\u00eetresse).<\/p>\n

Par exemple, Jean\u00a0Leloup, James Di\u00a0Salvio, Gilles\u00a0Brisebois, Fran\u00e7ois\u00a0Lalonde, Yves\u00a0Desrosiers et Alexis\u00a0Cochard d\u00e9tiennent les droits d\u2019\u00e9dition de la chanson\u00a0\u00ab\u20091990\u2009\u00bb tandis qu\u2019Audiogram d\u00e9tient les droits de bande ma\u00eetresse sur l\u2019enregistrement de la chanson.<\/p>\n

Si une chanson est \u00e9crite, interpr\u00e9t\u00e9e et enregistr\u00e9e par une seule personne, sans l\u2019intervention d\u2019un \u00e9diteur ni d\u2019une maison de disques, cette personne d\u00e9tiendra alors les droits d\u2019auteur \u00e0 la fois sur la composition et sur l\u2019enregistrement sonore. \u00c0 titre d\u2019exemple, B\u00e9atrice\u00a0Martin (C\u0153ur de pirate) a cr\u00e9\u00e9 et enregistr\u00e9 sa chanson \u00ab\u2009Comme des enfants\u2009\u00bb et elle d\u00e9tient par cons\u00e9quent les droits sur l\u2019\u0153uvre et les droits sur l\u2019enregistrement, bien que les droits sur la bande ma\u00eetresse sont en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9tenus par la maison de disques Bravo, dont elle est la propri\u00e9taire.<\/p>\n

Licences de synchro<\/strong><\/p>\n

Les redevances de synchronisation g\u00e9n\u00e8rent des revenus par l\u2019entremise de musique prot\u00e9g\u00e9e par un droit d\u2019auteur qui est combin\u00e9e ou \u00ab\u2009synchronis\u00e9e\u2009\u00bb \u00e0 un support visuel. Les licences de synchronisation accordent le droit d\u2019utiliser des chansons ou des compositions dans tout support visuel \u2014 films, \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision, publicit\u00e9s, jeux vid\u00e9o, diffusion en ligne, vid\u00e9oclips, etc. Toute utilisation de musique prot\u00e9g\u00e9e par droit d\u2019auteur dans un projet audiovisuel n\u00e9cessite une licence pour la bande ma\u00eetresse de la part des ayants droit de l\u2019enregistrement sonore ainsi qu\u2019une licence de synchronisation de la part des ayants droit de l\u2019\u0153uvre musicale, m\u00eame si seulement une portion de celle-ci est utilis\u00e9e.<\/p>\n

Redevances d\u2019ex\u00e9cution et de reproduction<\/strong><\/p>\n

Le droit d\u2019\u00e9dition sur une \u0153uvre musicale se divise en deux droits distincts\u00a0: le droit d\u2019ex\u00e9cution publique \u2013 qu\u2019on nomme toujours simplement droit d\u2019ex\u00e9cution \u2013, et le droit de reproduction qu\u2019on appelle parfois droit m\u00e9canique.<\/p>\n

Le droit d\u2019ex\u00e9cution g\u00e9n\u00e8re des redevances quand une \u0153uvre musicale que vous avez cr\u00e9\u00e9e, cocr\u00e9\u00e9e ou \u00e9dit\u00e9e est jou\u00e9e publiquement, que ce soit \u00e0 la t\u00e9l\u00e9, \u00e0 la radio, sur une plateforme num\u00e9rique, comme musique de fond, en spectacle, dans un film, etc. Le r\u00f4le de la SOCAN est de percevoir et de r\u00e9partir les redevances que vous avez l\u00e9gitimement gagn\u00e9es lorsque votre \u0153uvre musicale est ex\u00e9cut\u00e9e (jou\u00e9e, diffus\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e) en public.<\/strong><\/p>\n

Le droit de reproduction est le droit d\u2019autoriser la reproduction de votre \u0153uvre musicale sur divers supports, y compris en diffusion en continu, en t\u00e9l\u00e9chargement, sur CD, vinyle, cassette, DVD, etc. Lorsque des copies de vos \u0153uvres sont cr\u00e9\u00e9es sur ces supports, des redevances de reproduction vous sont dues et la SOCAN s\u2019assure que vous les recevez.<\/strong><\/p>\n

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