{"id":168279,"date":"2018-12-17T14:52:48","date_gmt":"2018-12-17T14:52:48","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/en-resume-recevoir-un-paiement-de-la-socan-pour-vos-prestations-en-direct\/"},"modified":"2025-10-27T00:30:34","modified_gmt":"2025-10-27T00:30:34","slug":"en-resume-recevoir-un-paiement-de-la-socan-pour-vos-prestations-en-direct","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/en-resume-recevoir-un-paiement-de-la-socan-pour-vos-prestations-en-direct\/","title":{"rendered":"En r\u00e9sum\u00e9 : recevoir un paiement de la SOCAN pour vos prestations en direct"},"content":{"rendered":"

Nous vous pr\u00e9sentons une nouvelle s\u00e9rie d\u2019articles intitul\u00e9e <\/em>En r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 travers laquelle <\/em>Paroles & Musique vous propose des r\u00e9ponses succinctes aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les membres de la SOCAN. Au tour des redevances de prestation en direct.<\/em><\/p>\n

Comment puis-je me faire payer pour une prestation en direct si je suis membre de la SOCAN\u2009?<\/strong><\/p>\n

Il y a deux fa\u00e7ons de soumettre votre programme musical (\u00ab\u2009Set list\u2009\u00bb) pour une prestation en direct afin que la SOCAN puisse collecter vos redevances s\u2019y rattachant\u00a0:<\/p>\n

Vous pouvez<\/p>\n

    \n
  1. Vous connecter \u00e0 la portion s\u00e9curis\u00e9e de notre site Web au www.socan.com<\/a><\/li>\n
  2. Cliquez sur l\u2019onglet \u00ab\u2009formulaires SOCAN\u2009\u00bb<\/li>\n
  3. Cliquez sur \u00ab\u2009d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres musicales ex\u00e9cut\u00e9es en spectacle\u2009\u00bb (DOMES)<\/li>\n
  4. Remplissez le formulaire et soumettez-le<\/li>\n<\/ol>\n

    Y a-t-il des conditions qui s\u2019appliquent afin que je puisse recevoir mes redevances de prestation en direct\u2009?
    \n<\/strong>Les redevances de prestation en direct sont d\u00e9termin\u00e9es par les r\u00e8gles de distribution applicables \u00e0 toutes les prestations en direct, mais deux conditions s\u2019appliquent\u00a0: premi\u00e8rement, le promoteur ou la salle doit avoir vers\u00e9 des frais de licence \u00e0 la SOCAN\u2009; deuxi\u00e8mement, en ce qui concerne les spectacles dans les clubs et les bars, des frais d\u2019admission d\u2019au moins 6\u00a0$ doivent avoir \u00e9t\u00e9 per\u00e7us.<\/p>\n

    Qu\u2019entend-on par prestations \u00ab\u2009concert non identifi\u00e9\u2009\u00bb\u2009?
    \n<\/strong>La SOCAN maintient une liste de prestations en concerts non identifi\u00e9s dans la section s\u00e9curis\u00e9e des membres de son site     www.socan.com<\/a>. Ouvrez une session, puis cliquez sur \u00ab\u2009ex\u00e9cutions et r\u00e9pertoire de la SOCAN\u2009\u00bb et s\u00e9lectionnez \u00ab\u2009ex\u00e9cutions non identifi\u00e9es\u2009\u00bb et \u00ab\u2009Concerts sans programme\u2009\u00bb. Nous vous encourageons \u00e0 faire une recherche sur cette liste afin d\u2019y d\u00e9couvrir d\u2019autres concerts o\u00f9 vos \u0153uvres auraient pu \u00eatre jou\u00e9es et, tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre, concernant tout autre concert pour lequel vous croyez avoir droit \u00e0 un paiement. Votre aide vous assurera d\u2019\u00eatre pay\u00e9.<\/p>\n

    Comment puis-je me faire payer pour un \u00ab\u2009concert sans programme\u2009\u00bb\u2009?
    \n<\/strong>Connectez-vous \u00e0 votre compte et consultez la liste des concerts sans programme. Si vous y d\u00e9couvrez un spectacle que vous avez donn\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la SOCAN sans programme d\u2019\u0153uvres ex\u00e9cut\u00e9es, suivez les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la soumission de votre programme afin de pouvoir vous faire payer. Si vous n\u2019avez aucun concert dans cette liste, mais avez donn\u00e9 un spectacle au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, remplissez un formulaire DOMES et soumettez-le en suivant les instructions ci-haut.<\/p>\n

    De combien de temps est-ce que je dispose pour soumettre un concert\u2009en Qu\u00e9bec ou Canada?
    \n<\/strong>Plus nous pouvons identifier rapidement les \u0153uvres ex\u00e9cut\u00e9es, plus nous pouvons r\u00e9partir les redevances rapidement. Nous ne distribuons ni ne d\u00e9bloquons aucuns fonds tant que nous ne savons pas exactement \u00e0 qui ils reviennent de droit. Vous avez douze mois pour d\u00e9clarer un spectacle que vous avez donn\u00e9 en Qu\u00e9bec ou Canada s\u2019il ne figure pas sur la liste des concerts sans programme. D\u00e8s que nous connaissons le titre des \u0153uvres qui ont \u00e9t\u00e9 jou\u00e9es lors de ce concert, les ayants droit recevront les parts de redevances auxquelles ils ont droit pour toute ex\u00e9cution de leurs \u0153uvres dans le cadre d\u2019une prestation licenci\u00e9e. La liste des concerts sans programme couvre les concerts des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

    Combien de temps apr\u00e8s ma prestation en direct serai-je pay\u00e9\u2009?
    \n<\/strong>Si la documentation que vous nous avez fait parvenir est compl\u00e8te et si le promoteur s\u2019acquitte de ses frais de licence rapidement, vous pouvez vous attendre \u00e0 recevoir un paiement neuf mois apr\u00e8s votre prestation en Qu\u00e9bec ou Canada.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":132001,"template":"","academy_category":[1138,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-168279","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/132001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168279"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}