{"id":168278,"date":"2018-11-14T16:13:29","date_gmt":"2018-11-14T16:13:29","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/trucs-du-metier-en-resume-les-rapports-de-contenu-musical\/"},"modified":"2025-10-27T00:30:34","modified_gmt":"2025-10-27T00:30:34","slug":"trucs-du-metier-en-resume-les-rapports-de-contenu-musical","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/trucs-du-metier-en-resume-les-rapports-de-contenu-musical\/","title":{"rendered":"Trucs du m\u00e9tier \u2013 En r\u00e9sum\u00e9 : les rapports de contenu musical"},"content":{"rendered":"

Nous vous pr\u00e9sentons une nouvelle s\u00e9rie d\u2019articles intitul\u00e9e <\/em>En r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 travers laquelle <\/em>Paroles & Musique vous propose des r\u00e9ponses succinctes aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les membres de la SOCAN. Au tour des rapports de contenu musical. <\/em><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un rapport de contenu musical audiovisuel\u2009?<\/strong>
\nIl s\u2019agit d\u2019un document qui contient tous les d\u00e9tails concernant toute la musique utilis\u00e9e dans une productionaudiovisuelle, que ce soit un long m\u00e9trage, un documentaire, un \u00e9pisode de s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9, ou m\u00eame un message publicitaire.\u00a0 Le rapport de contenu musical contient la liste de tous les th\u00e8mes musicaux et musiques de fond associ\u00e9s \u00e0 cette production ainsi que toutes les chansons ind\u00e9pendantes utilis\u00e9es dans la trame sonore d\u2019un film, d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9 ou d\u2019une pub.<\/p>\n

Comment la SOCAN utilise-t-elle l\u2019information contenue dans ces rapports de contenu musical afin de payer les redevances aux auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique\u2009?<\/strong>
\nLa SOCAN re\u00e7oit, en continu, les informations concernant la programmation des productions qui sont diffus\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et au cin\u00e9ma. Gr\u00e2ce \u00e0 cette information, nous pouvons calculer le nombre d\u2019ex\u00e9cutions. Cette information ne nous fournit toutefois aucun d\u00e9tail sur la musique qui est utilis\u00e9e dans chacune de ces productions. Sans les rapports de contenu musical, ces ex\u00e9cutions ne pourraient \u00eatre identifi\u00e9es et, cons\u00e9quemment, demeureraient impay\u00e9es. Nous comptons donc sur les informations contenues dans vos rapports de contenu musical afin d\u2019avoir les d\u00e9tails n\u00e9cessaires concernant la musique utilis\u00e9e dans une production.<\/p>\n

Quelles sont les informations contenues dans un rapport de contenu musical\u2009?<\/strong>
\nLa premi\u00e8re section contient les d\u00e9tails concernant la production, notamment son titre, la date de production, les noms du r\u00e9alisateur et des acteurs, le pays d\u2019origine, les ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, etc. Cela sert \u00e0 identifier correctement la production qui doit \u00eatre jumel\u00e9e aux informations concernant les ex\u00e9cutions re\u00e7ues des soci\u00e9t\u00e9s s\u0153urs de droit d\u2019ex\u00e9cution publique. La deuxi\u00e8me section du rapport de contenu musical fournit des d\u00e9tails sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u0153uvre musicale utilis\u00e9e dans la production\u00a0: titre, compositeur (ou auteur-compositeur), \u00e9diteur, parts de droits, et type d\u2019utilisation dans la production vis\u00e9e (chanson th\u00e8me, musique de premier plan, musique de fond, etc.).<\/p>\n

\u00c0 qui incombe la responsabilit\u00e9 de soumettre un rapport de contenu musical \u00e0 la SOCAN\u2009?<\/strong>
\nUn rapport de contenu musical rempli par le producteur d\u2019un film ou d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une source faisant autorit\u00e9, mais il peut \u00e9galement \u00eatre soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une soci\u00e9t\u00e9 de droit d\u2019ex\u00e9cution publique \u00e9trang\u00e8re, ainsi que les membres de la SOCAN. Si vous \u00eates auteur, compositeur ou \u00e9diteur de musique, nous vous recommandons de rappeler aux entreprises de production audiovisuelle avec qui vous travaillez de soumettre leurs rapports de contenu musical \u00e0 la SOCAN et de vous en fournir un exemplaire pour vos dossiers personnels.<\/p>\n

Comment puis-je soumettre un rapport de contenu musical \u00e0 la SOCAN\u2009?<\/strong>
\nLes rapports de contenu musical peuvent \u00eatre remplis en ligne et achemin\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse CueSheetSubmit@socan.com<\/a>. Tous les autres formats \u00e9lectroniques de rapport de contenu musical peuvent \u00e9galement \u00eatre achemin\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019adresse CueSheetSubmit@socan.com<\/a>. La SOCAN accepte \u00e9galement les rapports de contenu musical en version papier par courrier ou fax.<\/p>\n

Comment dois-je remplir un rapport de contenu musical\u2009?<\/strong>
\nVous trouverez des instructions d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re de remplir un rapport de contenu musical ainsi qu\u2019un rapport vierge et un exemple de rapport d\u00fbment remplis ici<\/a>. Pour toute question, communiquez avec notre centre d\u2019information \u00e0 l\u2019adresse membres@socan.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1-866-307-6226.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":131851,"template":"","academy_category":[1138,1148],"academy_tag":[],"class_list":["post-168278","socan-academy","type-socan-academy","status-publish","has-post-thumbnail","academy_category-academie-socan","academy_category-travailler-avec-la-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy\/168278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/socan-academy"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/socan-academy"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/131851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"academy_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_category?post=168278"},{"taxonomy":"academy_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/academy_tag?post=168278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}