{"id":168277,"date":"2018-11-07T13:50:58","date_gmt":"2018-11-07T13:50:58","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/socan-academy\/trucs-de-metier-en-resume-le-droit-dauteur\/"},"modified":"2025-10-27T00:30:33","modified_gmt":"2025-10-27T00:30:33","slug":"trucs-de-metier-en-resume-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"socan-academy","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/socan-academy\/trucs-de-metier-en-resume-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Trucs de m\u00e9tier \u2013 En r\u00e9sum\u00e9 : le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Nous vous pr\u00e9sentons une nouvelle s\u00e9rie d\u2019articles intitul\u00e9e <\/em>En r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 travers laquelle <\/em>Paroles & Musique vous propose des r\u00e9ponses succinctes aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les membres de la SOCAN. Nous entamons cette nouvelle s\u00e9rie avec le droit d\u2019auteur. <\/em><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le droit d\u2019auteur\u2009?<\/strong>
\nLe droit d\u2019auteur est un ensemble de droits accord\u00e9s en vertu de la loi aux cr\u00e9ateurs d\u2019une \u0153uvre originale. Le droit d\u2019ex\u00e9cution publique et les droits de reproduction, que la SOCAN administre pour ses membres, ne sont que deux de ces droits.<\/p>\n

Pourquoi le droit d\u2019auteur est-il important\u2009?<\/strong>
\nLe droit d\u2019auteur prot\u00e8ge certaines formes de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles, lesquelles sont des entreprises cr\u00e9atives qui peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la loi.<\/p>\n

Est-ce que la SOCAN prot\u00e8ge mes chansons par un droit d\u2019auteur\u2009?<\/strong>
\nNon, la SOCAN ne peut pas prot\u00e9ger vos chansons par droit d\u2019auteur pour vous. Dans les faits, une \u0153uvre originale est automatiquement prot\u00e9g\u00e9e par un droit d\u2019auteur aussit\u00f4t qu\u2019elle est fix\u00e9e de mani\u00e8re tangible. En d\u2019autres mots, aussit\u00f4t que vous la commettez sur un support \u00e9crit, que vous l\u2019enregistrez, la sauvegardez dans un format informatique ou la fixez sur un quelconque autre support, vous en d\u00e9tenez le droit d\u2019auteur. N\u00e9anmoins, afin de prot\u00e9ger de droit d\u2019auteur, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019enregistrer votre droit afin de documenter l\u00e9galement votre propri\u00e9t\u00e9. L\u2019enregistrement du droit d\u2019auteur sera utile si jamais vous devez prouver qu\u2019une \u0153uvre est bel et bien votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Comment puis-je enregistrer l\u00e9galement mes \u0153uvres au Canada. <\/strong>
\nCommuniquez avec l\u2019une des organisations suivantes ou visitez leurs sites Web pour plus d\u2019information\u00a0:<\/p>\n