Il y a beaucoup d\u2019articles en cette p\u00e9riode-ci de l\u2019ann\u00e9e pour guider les musiciens dans le d\u00e9dale de nos lois fiscales. Alors que bon nombre d\u2019auteurs de la SOCAN sont des musiciens faisant des tourn\u00e9es, il y en a beaucoup aussi qui n\u2019en font pas. Que vous soyez ou non en tourn\u00e9e, vos revenus d\u2019auteur ont tendance \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on en regard de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
En tant qu\u2019auteur-compositeur r\u00e9sident canadien, les redevances provenant de l\u2019exploitation de votre musique prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur sont consid\u00e9r\u00e9es comme le revenu d\u2019un travailleur autonome, dans la mesure o\u00f9 vous dirigez une entreprise pr\u00e9voyant raisonnablement faire des profits. Par cons\u00e9quent, les auteurs-compositeurs autonomes ont le droit de d\u00e9duire les d\u00e9penses engag\u00e9es dans le but de gagner leurs revenus.<\/p>\n
Les d\u00e9penses qui sont g\u00e9n\u00e9ralement reconnues sont, entre autres\u00a0:<\/p>\n
Certaines des d\u00e9penses ci-dessus sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles et \u00e0 des limites particuli\u00e8res et doivent \u00eatre examin\u00e9es par votre comptable.<\/p>\n
Les bourses re\u00e7ues sont consid\u00e9r\u00e9es comme un revenu imposable. Par contre, les prix sont parfois trait\u00e9s diff\u00e9remment.<\/p>\n
La SOCAN \u00e9tant une organisation de droits d\u2019ex\u00e9cution, elle n\u2019est pas tenue de payer de la TPS\/TVH sur les r\u00e9partitions de ses membres, et comme membre, vous n\u2019avez pas \u00e0 percevoir de TPS\/TVH sur vos r\u00e9partitions. Un travailleur autonome est tenu de s\u2019inscrire au registre de la TPS\/TVH si ses revenus bruts d\u00e9passent 30\u00a0000\u00a0$ dans une ann\u00e9e. Toutefois, vos revenus de la SOCAN ne sont pas \u00e0 inclure dans le calcul de ce seuil. Si la SOCAN est votre seule source de revenus, vous n\u2019aurez pas \u00e0 vous inscrire \u00e0 ce registre, mais vous pouvez malgr\u00e9 tout le faire car vous aurez ainsi le droit de r\u00e9clamer le remboursement de tout montant pay\u00e9 en taxe.<\/p>\n
Votre d\u00e9claration de revenus 2013 doit \u00eatre envoy\u00e9e au plus tard le 30\u00a0avril 2014. Cette exigence du 30\u00a0avril a pour exception que, si vous, votre conjoint ou conjoint de fait gagnez des revenus d\u2019entreprise au cours de l\u2019ann\u00e9e, votre d\u00e9claration de revenus doit \u00eatre soumise au plus tard le 15\u00a0juin 2014. Toutefois, tout montant d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard le 30\u00a0avril 2014. Simplifiez-vous donc la vie en produisant votre d\u00e9claration le plus t\u00f4t possible!<\/p>\n