{"id":167690,"date":"2021-12-02T14:05:00","date_gmt":"2021-12-02T14:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/limperativite-de-la-reforme-de-la-loi-sur-la-radiodiffusion\/"},"modified":"2025-10-25T23:35:38","modified_gmt":"2025-10-25T23:35:38","slug":"limperativite-de-la-reforme-de-la-loi-sur-la-radiodiffusion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/limperativite-de-la-reforme-de-la-loi-sur-la-radiodiffusion\/","title":{"rendered":"L\u2019imp\u00e9rativit\u00e9 de la r\u00e9forme de la Loi sur la radiodiffusion"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement minoritaire lib\u00e9ral canadien a promis de r\u00e9introduire un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9former la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>\u00a0dans les 100\u202fpremiers jours suivant sa r\u00e9\u00e9lection.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019un des objectifs d\u00e9clar\u00e9s est d\u2019assurer que les \u00ab\u00a0g\u00e9ants \u00e9trangers du web\u00a0\u00bb contribuent \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la promotion d\u2019histoires et de musique canadiennes. Autrement dit, le gouvernement cherche \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles de concurrence entre les m\u00e9dias traditionnels et num\u00e9riques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, il est probable que vous vous posiez quelques questions concernant cette affirmation.\u00a0Premi\u00e8rement, pourquoi avons-nous besoin de r\u00e9glementations pour \u00ab\u00a0uniformiser les r\u00e8gles\u00a0\u00bb et, deuxi\u00e8mement, pourquoi les efforts pr\u00e9c\u00e9dents pour mettre \u00e0 jour et revitaliser la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>\u00a0n\u2019ont-ils pas abouti?<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e8gles concernant les contenus canadiens dans la sph\u00e8re num\u00e9rique<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 1971, le gouvernement a reconnu l\u2019existence d\u2019un probl\u00e8me\u202f: tr\u00e8s peu de musique canadienne \u00e9tait jou\u00e9e sur les ondes des radios canadiennes qui pr\u00e9f\u00e9raient faire jouer des artistes \u00e9trangers, principalement am\u00e9ricains.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En d\u2019autres mots, c\u2019\u00e9taient des artistes non\u00a0canadiens qui accaparaient la vaste majorit\u00e9 du temps d\u2019antenne. L\u2019argent quittait le Canada au b\u00e9n\u00e9fice du talent \u00e9tranger plut\u00f4t que de soutenir le talent canadien.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est ainsi que les r\u00e8gles en mati\u00e8re de contenus canadiens (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9es \u00ab\u00a0CanCon\u00a0\u00bb, le diminutif de \u00ab\u00a0Canadian content\u00a0\u00bb) impos\u00e9es aux stations de radio ont vu le jour. Les r\u00e8gles\u00a0CanCon\u00a0exigent qu\u2019au moins 35\u00a0pourcent\u00a0de la musique diffus\u00e9e par les stations de radio pendant les heures de pointe correspondent \u00e0 un niveau minimum d\u00e9fini de \u00ab\u00a0contenu canadien\u00a0\u00bb.\u00a0Au Qu\u00e9bec, ce ratio est de 65\u202fpourcent\u00a0dans le cas des stations de radio francophones.\u00a0Le reste du secteur des m\u00e9dias traditionnels, c\u2019est-\u00e0-dire la t\u00e9l\u00e9vision et le c\u00e2ble, est \u00e9galement soumis \u00e0 des r\u00e8gles de contenus canadiens.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles\u00a0CanCon\u00a0ont permis d\u2019assurer que le Canada poss\u00e8de sa propre industrie culturelle et ses propres voix canadiennes, cr\u00e9ant, soutenant et construisant une source importante de valeur mon\u00e9taire, \u00e9motionnelle et culturelle. Peu d\u2019aspects de la culture canadienne suscitent autant de fiert\u00e9 et de valeur nationales que le succ\u00e8s de la musique produite au Canada.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Or, aujourd\u2019hui, nous faisons face \u00e0 un d\u00e9fi semblable et renouvel\u00e9\u202f: la musique canadienne n\u2019est\u00a0pas suffisamment mise\u00a0en valeur\u00a0sur les services\u00a0internet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les services num\u00e9riques deviennent la principale source de consommation de musique pour les Canadiens, ce manque de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne repr\u00e9sente un probl\u00e8me majeur pour les cr\u00e9ateurs canadiens.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une comparaison des r\u00e9partitions des redevances de la SOCAN aux membres auteurs-compositeurs de la SOCAN d\u00e9montre la disparit\u00e9 entre les m\u00e9dias traditionnels (radio et t\u00e9l\u00e9vision) et les m\u00e9dias num\u00e9riques (services de musique en ligne).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\"French<\/p>\n

\"French<\/p>\n

Sans r\u00e8gles modernis\u00e9es de contenus canadiens con\u00e7ues pour le pr\u00e9sent et l\u2019avenir, nous continuerons d\u2019assister \u00e0 un d\u00e9clin catastrophiquement injuste du succ\u00e8s des cr\u00e9ateurs\u00a0canadiens\u00a0de musique\u202f:\u00a034\u202f\u00a0pourcent\u00a0des redevances per\u00e7ues sur les m\u00e9dias traditionnels sont r\u00e9parties aux membres auteurs-compositeurs de la SOCAN tandis qu\u2019\u00e0 peine\u00a010\u202f\u00a0pourcent\u00a0des redevances distribu\u00e9es aux auteurs-compositeurs canadiens proviennent des m\u00e9dias num\u00e9riques.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La transition des m\u00e9dias traditionnels vers les m\u00e9dias num\u00e9riques continue de s\u2019intensifier, car de plus en plus de Canadiens se tournent vers les services num\u00e9riques pour d\u00e9couvrir et \u00e9couter de la nouvelle musique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La question devient donc la suivante\u202f: comment pouvons-nous assurer le succ\u00e8s des cr\u00e9ateurs canadiens sur les services num\u00e9riques?\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9ponse\u202f: en adaptant la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (le \u00ab\u00a0CRTC\u00a0\u00bb) d\u2019explorer les param\u00e8tres d\u2019une version moderne et \u00e9quitable des r\u00e8gles de contenus canadiens.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Transposer les r\u00e8gles de contenus canadiens traditionnelles dans la sph\u00e8re num\u00e9rique\u00a0\u2013\u00a0en d\u2019autres mots obliger que 35\u202f% des contenus offerts par les services num\u00e9riques soient canadiens\u00a0\u2013\u00a0n\u2019est simplement pas possible, car la sph\u00e8re num\u00e9rique fonctionne diff\u00e9remment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les services traditionnels \u00ab\u00a0poussent\u00a0\u00bb les contenus vers les consommateurs. Il est donc possible d\u2019imposer qu\u2019une certaine proportion des contenus qui sont \u00ab\u00a0pouss\u00e9s\u00a0\u00bb vers les consommateurs soit canadienne.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, les utilisateurs des services num\u00e9riques \u00ab\u00a0tirent\u00a0\u00bb ces contenus de ces services sur demande. Il n\u2019est donc pas r\u00e9aliste ou m\u00eame possible d\u2019exiger que les utilisateurs \u00ab\u00a0tirent\u00a0\u00bb des contenus canadiens.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce sont des questions complexes qui devront \u00eatre examin\u00e9es par le CRTC dans son mandat de r\u00e9glementation \u00e9largie des services de m\u00e9dias num\u00e9riques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le CRTC a fait ses preuves en tant qu\u2019outil administratif efficace pour la mise en place de politiques culturelles canadiennes dans les m\u00e9dias traditionnels et il peut continuer \u00e0 jouer ce r\u00f4le dans la sph\u00e8re num\u00e9rique aujourd\u2019hui et \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 mesure que de nouvelles solutions sont \u00e9labor\u00e9es.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Projet de loi\u202fC-10\u202f: une premi\u00e8re tentative de r\u00e9former la\u00a0<\/span><\/b>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u202fC-10 afin de permettre au CRTC de r\u00e9glementer les services num\u00e9riques. Cependant, la version initiale due ce\u00a0projet de loi\u00a0excluait les r\u00e9seaux sociaux, ce qui signifiait que ces plateformes num\u00e9riques\u00a0\u2013\u00a0dont certaines sont les plus grandes et les plus dynamiques au monde\u00a0\u2013\u00a0pouvaient \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019exemption relative aux m\u00e9dias sociaux a finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du projet\u00a0de loi, mais d\u2019autres amendements ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s pour indiquer explicitement que les utilisateurs\u00a0\u2013\u00a0et les contenus qu\u2019ils t\u00e9l\u00e9versent\u00a0\u2013\u00a0n\u2019\u00e9taient\u00a0<\/span>pas<\/span><\/i><\/b>\u00a0r\u00e9glement\u00e9s par le projet. Par cons\u00e9quent,\u00a0il\u00a0visait d\u00e9sormais les activit\u00e9s de diffusion des plateformes, et non les Canadiens eux-m\u00eames.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 cette exemption claire, les d\u00e9tracteurs du projet de loi\u202fC-10 ont continu\u00e9 \u00e0 affirmer dans les m\u00e9dias que la libert\u00e9 d\u2019expression des utilisateurs \u00e9tait attaqu\u00e9e. Cette controverse a finalement \u00e9clips\u00e9\u00a0ce que le projet\u00a0visait \u00e0 accomplir\u202f: uniformiser les r\u00e8gles du jeu entre les services traditionnels, qui op\u00e8rent dans le cadre de la r\u00e9glementation\u00a0CanCon, et les services de m\u00e9dias num\u00e9riques, qui ne le font pas.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La controverse entourant le projet de loi\u202fC-10 a \u00e9t\u00e9 une distraction malheureuse par rapport \u00e0 la question essentielle\u202f: la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>\u00a0doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Cette loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour depuis 1991,\u00a0il est donc imp\u00e9ratif de le faire afin de continuer \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation de musique canadienne afin que nous puissions continuer \u00e0 profiter de cette industrie florissante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale qui est une source de fiert\u00e9 nationale d\u2019une valeur inestimable.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Malheureusement, le projet de loi\u202fC-10 est mort au feuilleton lors du d\u00e9clenchement des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales en ao\u00fbt 2021, laissant dans l\u2019incertitude l\u2019ajout \u00e9vident, n\u00e9cessaire et vital des services num\u00e9riques \u00e0 la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De la suite des choses?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement nouvellement \u00e9lu a confirm\u00e9 que la r\u00e9forme de la\u00a0<\/span>Loi sur la radiodiffusion<\/span><\/i>\u00a0\u00e9tait l\u2019une de ses principales priorit\u00e9s et il a promis de pr\u00e9senter une nouvelle l\u00e9gislation dans les 100\u202fpremiers jours de son entr\u00e9e en fonction.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agira d\u2019un moment charni\u00e8re pour les politiques culturelles canadiennes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cr\u00e9ant, soutenant et construisant notre musique<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":129310,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1282,1216,1294,1284],"tags":[1255,1318],"class_list":["post-167690","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-defense-des-interets","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","category-redevances-internationales","category-transparence","tag-canada","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=167690"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167690\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129310"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=167690"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=167690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}