{"id":167533,"date":"2022-02-04T15:00:00","date_gmt":"2022-02-04T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/les-redevances-issues-des-executions-numeriques-au-canada-sont-69-moindres-pour-les-auteurs-et-compositeurs-canadiens\/"},"modified":"2025-10-25T23:27:51","modified_gmt":"2025-10-25T23:27:51","slug":"les-redevances-issues-des-executions-numeriques-au-canada-sont-69-moindres-pour-les-auteurs-et-compositeurs-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/les-redevances-issues-des-executions-numeriques-au-canada-sont-69-moindres-pour-les-auteurs-et-compositeurs-canadiens\/","title":{"rendered":"Les redevances issues des ex\u00e9cutions num\u00e9riques au Canada sont 69 % moindres pour les auteurs et compositeurs canadiens"},"content":{"rendered":"

Les lois et r\u00e8glements actuels en mati\u00e8re de radiodiffusion ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Cette r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 efficace, mais les plateformes num\u00e9riques \u00e9trang\u00e8res n\u2019ont toujours aucune obligation de soutenir et de promouvoir les cr\u00e9ateurs canadiens, m\u00eame aupr\u00e8s du public canadien. La r\u00e9forme de la <\/em>Loi sur la radiodiffusion est une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour renforcer la place des cr\u00e9ateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde num\u00e9rique. <\/em><\/p>\n

La SOCAN plaide en faveur d\u2019une r\u00e9forme de la Loi sur la radiodiffusion qui englobe les entreprises en ligne, car les r\u00e9partitions de redevances aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs num\u00e9riques non r\u00e9glement\u00e9s sont nettement inf\u00e9rieures puisque ceux-ci ne sont soumis \u00e0 aucune exigence concernant les contenus canadiens, incluant la promotion et le financement, par opposition aux diffuseurs traditionnels r\u00e9glement\u00e9s qui le sont. Des r\u00e9partitions de redevances plus faibles signifient \u00e9galement que le public canadien \u00e9coute moins de musique canadienne, ce qui a des r\u00e9percussions sur la culture, les emplois et l\u2019identit\u00e9 canadienne.<\/p>\n

Les graphiques suivants d\u00e9montrent que les r\u00e9partitions aux auteurs et compositeurs canadiens provenant des diffuseurs num\u00e9riques sont 69\u00a0% moins \u00e9lev\u00e9es que les r\u00e9partitions provenant des diffuseurs traditionnels\u00a0:<\/p>\n

\"Traditional<\/p>\n

\"Digital<\/p>\n

La diff\u00e9rence marqu\u00e9e entre ces r\u00e9partitions peut s\u2019expliquer en partie par les syst\u00e8mes de r\u00e9glementation des radiodiffuseurs traditionnels qui comprennent des exigences en mati\u00e8re de contenus canadiens par rapport aux radiodiffuseurs num\u00e9riques op\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui n\u2019en ont pas.<\/p>\n

Au lieu d\u2019une part de 34\u00a0% des redevances provenant des m\u00e9dias traditionnels r\u00e9parties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN, seulement 10\u00a0% environ des redevances per\u00e7ues sur les m\u00e9dias num\u00e9riques sont r\u00e9parties entre les membres auteurs et compositeurs de la SOCAN. Cela repr\u00e9sente une diminution de 69\u00a0% des r\u00e9partitions qui restent au Canada pour les auteurs-compositeurs dont la chanson est jou\u00e9e sur un m\u00e9dia traditionnel par rapport \u00e0 un auteur-compositeur dont la chanson est jou\u00e9e sur un m\u00e9dia num\u00e9rique.<\/p>\n

La situation est encore plus d\u00e9sastreuse pour les membres auteurs-compositeurs francophones de la SOCAN.<\/p>\n

Sur les m\u00e9dias traditionnels, ils per\u00e7oivent en moyenne 7\u00a0% de toutes les redevances per\u00e7ues, tandis que sur les m\u00e9dias num\u00e9riques, ils per\u00e7oivent en moyenne 2\u00a0% des redevances per\u00e7ues.<\/p>\n

\"Traditional<\/p>\n

\"Digital<\/p>\n

Pour un observateur ext\u00e9rieur, cela peut sembler paradoxal\u00a0: les revenus de la SOCAN augmentent, alors comment se fait-il que les r\u00e9partitions diminuent? Pour comprendre ce paradoxe, il faut comprendre la diff\u00e9rence entre la perception et la r\u00e9partition de ces redevances par la SOCAN.<\/p>\n

Penchons-nous d\u2019abord sur la perception de redevances int\u00e9rieures.<\/p>\n

Les perceptions de redevances int\u00e9rieures de la SOCAN sont pass\u00e9es de 203\u00a0M$ en 2012 \u00e0 282\u00a0M$ en 2020. Les perceptions num\u00e9riques int\u00e9rieures ont augment\u00e9 de 571\u00a0% depuis 2015, passant de 15\u00a0M$ \u00e0 104\u00a0M$ en 2020.<\/p>\n

Les redevances int\u00e9rieures de la SOCAN proviennent de l\u2019octroi de licences pour tous les types d\u2019utilisation de la musique de tous les cr\u00e9ateurs de musique dans le monde<\/u> (canadiens et internationaux) pour les ex\u00e9cutions et la communication publique au Canada.<\/p>\n

En d\u2019autres mots, quand les perceptions int\u00e9rieures de redevances de la SOCAN augmentent, \u00e7a signifie qu\u2019il y a plus de musique utilis\u00e9e d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose.<\/p>\n

Penchons-nous maintenant sur les r\u00e9partitions int\u00e9rieures de redevances.<\/p>\n

Pour la r\u00e9partition des redevances int\u00e9rieures de la SOCAN, celle-ci analyse les donn\u00e9es d\u2019utilisation de la musique fournies par les licenci\u00e9s pour certains types d\u2019utilisation (ou elle utilise un ensemble de donn\u00e9es analogues si aucune donn\u00e9e n\u2019est fournie par le titulaire de licence) afin d\u2019associer les \u0153uvres musicales utilis\u00e9es aux bons ayants droit et de r\u00e9partir les redevances correspondantes \u00e0 ces derniers. Durant cet exercice de jumelage, la SOCAN associe des \u0153uvres musicales \u00e0 des ayants droit canadiens et internationaux \u2013 les redevances pour les ayants droit internationaux \u00e9tant vers\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada \u00e0 l\u2019organisation de droits musicaux qui repr\u00e9sente ces ayants droit internationaux.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, seulement 10\u00a0% du total de 104\u00a0M$ de perceptions de redevances num\u00e9riques int\u00e9rieures demeure au Canada afin d\u2019\u00eatre r\u00e9parti aux cr\u00e9ateurs canadiens. Le reste est r\u00e9parti aux cr\u00e9ateurs internationaux.<\/p>\n

L\u2019objectif de la SOCAN est de faire en sorte que les diffuseurs num\u00e9riques soient tenus de respecter une certaine exigence en mati\u00e8re de contenus canadiens afin que davantage de cr\u00e9ateurs canadiens soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leur travail au Canada. La r\u00e9forme de la loi sur la radiodiffusion est la premi\u00e8re \u00e9tape pour d\u00e9terminer comment cet objectif peut \u00eatre atteint.<\/p>\n

Demeurez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des prochains articles de cette s\u00e9rie.<\/em><\/p>\n

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La r\u00e9forme de la Loi sur la radiodiffusion doit avoir lieu sans plus tarder \u2013 Premi\u00e8re partie<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":129417,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1282,1216,1284],"tags":[1255,1318],"class_list":["post-167533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-defense-des-interets","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","category-transparence","tag-canada","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=167533"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167533\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129417"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167533"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=167533"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=167533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}