La SOCAN a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui un accord exclusif sur les droits de reproduction qui pr\u00e9voit le versement de redevances aux clients de la SOCAN pour les copies de leur musique faites et utilis\u00e9es par la SRC. Les clients de la SOCAN ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019importantes r\u00e9partitions de redevances pour des utilisations ant\u00e9rieures et verront des redevances suppl\u00e9mentaires r\u00e9parties sur une base continue.<\/p>\n
L\u2019entente s\u2019inscrit dans la foul\u00e9e de la d\u00e9cision rendue en 2020 par la Commission du droit d\u2019auteur pour un montant de 1,5\u00a0million\u00a0$ qui confirmait de nouveau la valeur de ce droit et assurait aux cr\u00e9ateurs et \u00e9diteurs de musique une compensation \u00e9quitable pour les reproductions de leurs \u0153uvres en tant que copies postsynchronisation\u00a0effectu\u00e9es sur toutes les plateformes num\u00e9riques et de radiodiffusion.<\/p>\n
On d\u00e9signe \u00ab copie postsynchronisation \u00bb une copie cr\u00e9\u00e9e lorsqu\u2019un radiodiffuseur t\u00e9l\u00e9charge un contenu vid\u00e9o original contenant de la musique prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur vers un syst\u00e8me de gestion du contenu num\u00e9rique afin d\u2019en faire des copies \u00e0 usage interne.<\/p>\n
Par exemple, un radiodiffuseur re\u00e7oit le fichier original d\u2019une vid\u00e9o contenant de la musique. Ce fichier est ensuite copi\u00e9 dans le cadre des op\u00e9rations de diffusion afin d\u2019en faciliter la diffusion sur divers canaux num\u00e9riques et hertziens ou dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Les ayants droit ont l\u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour toutes ces copies r\u00e9alis\u00e9es par les radiodiffuseurs.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure actuelle, la SOCAN est la seule organisation de droits musicaux au Canada \u00e0 octroyer des licences et \u00e0 r\u00e9partir les redevances pour les copies postsynchronisation. L\u2019entente avec la SRC offre une valeur ajout\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de droits de reproduction alors que la SOCAN poursuit les n\u00e9gociations avec les autres diffuseurs canadiens qui ont besoin de cette licence.<\/p>\n
Cette entente avec la SRC couvre la p\u00e9riode de 2012 \u00e0 2018 et se prolonge jusqu\u2019en 2022. Elle fait suite \u00e0 une d\u00e9cision rendue en 2020 par la Commission du droit d\u2019auteur du Canada qui a accord\u00e9 aux clients de la SOCAN 1\u2009500\u2009000 $ pour la p\u00e9riode 2008-2012.<\/p>\n
\u00ab Cette nouvelle entente avec la SOCAN concernant les copies postsynchronisation illustre une fois de plus notre engagement \u00e0 rechercher et \u00e0 exiger une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour les cr\u00e9ateurs de musique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Martin Lavall\u00e9e, conseiller juridique principal et chef du service du droit de reproduction \u00e0 la SOCAN. \u00ab Apr\u00e8s avoir d\u00e9fendu avec succ\u00e8s les droits d\u2019utilisation de la musique, longtemps n\u00e9glig\u00e9s, les clients de la SOCAN r\u00e9colteront les fruits de ces efforts. \u00bb<\/p>\n
Reconnaissant l\u2019importance du travail accompli par la SOCAN et la SRC dans le cadre des n\u00e9gociations sur la copie postsynchronisation, la SRC a confirm\u00e9 que la m\u00eame entente serait \u00e9galement appliqu\u00e9e \u00e0 ARTV, propri\u00e9t\u00e9 de la SRC, afin de r\u00e9soudre un litige en cours concernant cette cha\u00eene.<\/p>\n
Selon les modalit\u00e9s des ententes de r\u00e8glement, les d\u00e9tails financiers ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s.<\/p>\n
Cette r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9voluera au fil du temps, car la SOCAN continuera de militer pour une juste r\u00e9mun\u00e9ration du travail de ses membres. La SOCAN a propos\u00e9 \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur du Canada un tarif postsynchronisation qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9. En l\u2019absence d\u2019un tarif homologu\u00e9, la SOCAN collabore avec les radiodiffuseurs pour conclure des ententes de licence qui offrent une juste valeur \u00e0 l\u2019utilisateur et une juste compensation aux ayants droit.<\/p>\n
Les clients de la SOCAN b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019ententes pour des copies de postsynchronisation t\u00e9l\u00e9 avec des diffuseurs qu\u00e9b\u00e9cois et plusieurs cha\u00eenes anglophones de Bell et Corus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019entente confirme la valeur des copies postsynchronisation<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":129172,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1292,1216],"tags":[1318],"class_list":["post-167395","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-droit-de-reproduction","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=167395"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/167395\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=167395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=167395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}