La chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown, a envoy\u00e9 aujourd\u2019hui une lettre \u00e0 tous les membres du Parlement pour les exhorter \u00e0 rejeter un amendement \u00e0 l\u2019article\u00a04.2 du projet de loi\u00a0C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui, une fois ainsi modifi\u00e9, ne soutiendrait pas les auteurs et compositeurs canadiens dans une \u00e8re num\u00e9rique moderne. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, mais la Chambre des communes doit encore le ratifier et accepter cet amendement.<\/p>\n
Voici la lettre de Jennifer Brown dans son int\u00e9gralit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
La SOCAN accueille favorablement l\u2019adoption par le S\u00e9nat du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, mais presse la Chambre des communes de rejeter la modification de l\u2019article 4.2.<\/p>\n
La diffusion en continu a connu une croissance exponentielle au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, mais les auteurs et compositeurs canadiens ne re\u00e7oivent pas leur juste part de cette croissance. Pour chaque dollar provenant des licences musicales octroy\u00e9es aux diffuseurs canadiens de t\u00e9l\u00e9vision et de radio, environ 34\u00a0cents sont r\u00e9partis entre les auteurs et compositeurs canadiens, mais pour chaque dollar de licence provenant de la diffusion en continu en ligne, seulement 10\u00a0cents restent au Canada.<\/p>\n
Cette iniquit\u00e9 est due en grande partie au fait que les services de diffusion en continu, qui ont largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leurs activit\u00e9s au pays, ne sont pas tenus de soutenir ou promouvoir la musique canadienne aupr\u00e8s des auditoires canadiens. Les g\u00e9ants \u00e9trangers de la diffusion en continu b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un acc\u00e8s sans entrave au public canadien et devraient soutenir notre communaut\u00e9 culturelle ainsi que les auteurs et compositeurs canadiens. C\u2019est vital pour la survie de notre culture et de notre souverainet\u00e9 culturelle.<\/p>\n
La port\u00e9e du projet de loi\u00a0C-11 doit demeurer large afin de pouvoir s\u2019adapter aux futurs services en ligne dont les mod\u00e8les de distribution de contenu ne sont pas encore connus. Un projet de loi qui n\u2019est adapt\u00e9 qu\u2019aux services en exploitation aujourd\u2019hui ne sera pas suffisamment flexible pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019avenir de la diffusion en ligne, et la modification de l\u2019article\u00a04.2 met cette flexibilit\u00e9 en p\u00e9ril. Nous avons besoin que les parlementaires rejettent cet amendement.<\/p>\n
La SOCAN remercie le Ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, d\u2019avoir tenu sa promesse de pr\u00e9senter cet important projet de loi et attend avec impatience que tous les partis se mobilisent en faveur de la culture et l\u2019\u00e9conomie du Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elle presse le Parlement de ratifier le projet de loi C-11 sans modification<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":127646,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1282,1218,1216],"tags":[1255,1483],"class_list":["post-166286","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-defense-des-interets","category-nouvelles-et-evenements-de-lindustrie","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","tag-canada","tag-createur-de-musique"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/166286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=166286"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/166286\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/127646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=166286"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=166286"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=166286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}