En tant que membre du groupe ACCORD d\u2019organisations musicales canadiennes, la SOCAN a d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9ponse finale au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes) le 23\u00a0juin 2025, plaidant \u00e0 la fois pour le soutien des compositeurs de musique \u00e0 l\u2019image canadiens et des synchronisations canadiennes pour les auteurs-compositeurs, dans le cadre des consultations en cours du CRTC sur l\u2019application de la Loi sur la diffusion continue en ligne.<\/p>\n
Cette consultation porte sur la r\u00e9vision de la d\u00e9finition du \u00ab\u00a0programme canadien\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le syst\u00e8me de classification qui d\u00e9termine si une production audiovisuelle est canadienne ou non. Le syst\u00e8me actuel exige que six des dix points cr\u00e9atifs cl\u00e9s obtiennent le statut canadien, ce qui signifie que les Canadiens pourvoient les principaux postes cr\u00e9atifs, tels que r\u00e9alisateur, sc\u00e9nariste, monteur, compositeur de musique et autres. Le CRTC sugg\u00e8re d\u2019ajouter d\u2019autres r\u00f4les cr\u00e9atifs cl\u00e9s, comme ceux de directeur de production, de costumier, de maquilleur et de cr\u00e9ateur d\u2019effets visuels, afin de passer \u00e0 un nouveau syst\u00e8me exigeant neuf points cr\u00e9atifs cl\u00e9s sur 15.<\/p>\n
Fait important pour nos membres, le CRTC a propos\u00e9 une modification du point cr\u00e9atif cl\u00e9 pour les compositeurs de musique, qui permettrait \u00e0 ce point d\u2019\u00eatre atteint si un compositeur de musique canadien est embauch\u00e9 pour cr\u00e9er de la musique pour la production, ou si un titulaire de droits canadien d\u00e9tient les droits sur les synchronisations des chansons utilis\u00e9es dans la production. La SOCAN reste tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que cela pourrait affecter l\u2019embauche de compositeurs de musique canadiens, et affirme qu\u2019il ne devrait pas s\u2019agir d\u2019une proposition \u00ab\u00a0l\u2019un ou l\u2019autre\u00a0\u00bb \u2014 nous devrions encourager \u00e0 la fois l\u2019utilisation et la reconnaissance des compositeurs de musique \u00e0 l\u2019image canadiens et des synchronisations canadiennes dans les productions cin\u00e9matographiques certifi\u00e9es comme \u00e9tant canadiennes. Ainsi, nous avons plaid\u00e9 pour que le point cr\u00e9atif cl\u00e9 pour les compositeurs de musique ne soit atteint qu\u2019avec l\u2019embauche d\u2019un compositeur de musique canadien.<\/p>\n
La SOCAN a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition similaire concernant le point cr\u00e9atif cl\u00e9 au CRTC en janvier 2025, et a pr\u00e9conis\u00e9, en mai 2025<\/a><\/u>, de soutenir une plus grande promotion et recommandation de la musique canadienne aupr\u00e8s des services de diffusion en continu de musique en ligne. Sur les m\u00e9dias sociaux<\/a><\/u>, nous avons \u00e9galement contr\u00e9 les affirmations de Spotify selon lesquelles la musique canadienne est \u00ab\u00a0florissante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb en soulignant les d\u00e9fis que pose la diffusion en continu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Nous voulons collaborer avec les plateformes num\u00e9riques pour faire en sorte que leur pouvoir profite \u00e0 tous et garantisse un avenir aux auteurs et compositeurs canadiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Encourager le soutien \u00e0 la fois des compositeurs et de la synchronisation<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":137265,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1226,1282],"tags":[1255,1476],"class_list":["post-163501","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-centre-dinformation-des-membres","category-defense-des-interets","tag-canada","tag-crtc"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/163501","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=163501"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/163501\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/137265"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=163501"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=163501"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=163501"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}