Le 5\u00a0juin\u202f2025, la SOCAN a r\u00e9uni en ligne ses dirigeant\u00b7es, des repr\u00e9sentant\u00b7es de la Guilde des compositeurs canadiens de musique \u00e0 l\u2019image (SCGC) ainsi que ses membres. Anim\u00e9e par Paul\u202fStillo, responsable de comptes principal pour l\u2019audiovisuel \u00e0 la SOCAN, et la rencontre a ouvert un dialogue constructif entre toutes les parties.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Guilde, John\u00a0Rowley, a soulign\u00e9 le r\u00f4le cl\u00e9 de la SOCAN comme partenaire en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des compositeur\u00b7trices de musique \u00e0 l\u2019image, notamment dans le cadre des proc\u00e9dures actuelles du CRTC \u00e0 Ottawa. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 nos \u00e9v\u00e9nements visant \u00e0 promouvoir et c\u00e9l\u00e9brer la communaut\u00e9 de la SCGC.<\/p>\n
Jennifer\u00a0Brown, chef de la direction de la SOCAN, a mis en lumi\u00e8re les pr\u00e9cieux commentaires que la SOCAN re\u00e7oit de la SCGC, lesquels contribuent \u00e0 orienter des changements ayant des retomb\u00e9es positives pour les compositeur\u00b7trices de musique \u00e0 l\u2019image. Mme\u00a0Brown a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e r\u00e9cente de dirigeants de la SOCAN sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s aux compositeurs de musique \u00e0 l\u2019image\u00a0: Robert\u00a0Kraft, ambassadeur de la SOCAN \u00e0 Los Angeles, et Mike Rocha, directeur \u2014 Cin\u00e9ma et t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n
Mike Rocha a lui-m\u00eame parl\u00e9 des am\u00e9liorations op\u00e9rationnelles mises en \u0153uvre \u00e0 la suite des commentaires re\u00e7us des compositeurs de musique \u00e0 l\u2019image. \u00ab\u202fJe suis ici pour vous \u00e9couter\u202f\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Jean-Christian\u00a0C\u00e9r\u00e9, chef des services aux membres de la SOCAN, a rench\u00e9ri\u00a0: \u00ab\u202fLes compositeurs de musique \u00e0 l\u2019image occupent une place centrale au sein de notre organisation \u2014 et de son avenir.\u2009\u00bb<\/p>\n
Fraser\u00a0Turnbull, conseiller juridique de la SOCAN, a indiqu\u00e9 qu\u2019avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au Canada, tout le processus de r\u00e9glementation de l\u2019IA avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9initialis\u00e9, obligeant la SOCAN \u00e0 relancer ses efforts de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats. La premi\u00e8re \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 l\u2019envoi d\u2019une lettre au premier ministre Mark\u00a0Carney et \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9\u00b7es, r\u00e9clamant plus de transparence, un syst\u00e8me de licences, et l\u2019absence de nouvelles exceptions au droit d\u2019auteur en mati\u00e8re de musique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA. Le bureau de M.\u00a0Carney a accus\u00e9 r\u00e9ception de la lettre et l\u2019a transmise \u00e0 la nouvelle ministre de l\u2019Intelligence artificielle et de l\u2019Innovation num\u00e9rique, un poste fra\u00eechement cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
Martin\u00a0Laval\u00e9e, chef du service du droit de reproduction \u00e0 la SOCAN, a abord\u00e9 la question du droit de reproduction post-synchro. Il a expliqu\u00e9 que chaque fois qu\u2019une production audiovisuelle est diffus\u00e9e en continu, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou diffus\u00e9e \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, elle est reproduite. Ces reproductions g\u00e9n\u00e8rent des redevances de reproduction, qui sont distinctes des cachets des compositeurs et des redevances d\u2019ex\u00e9cution publique. La SOCAN souhaite que ces droits soient prot\u00e9g\u00e9s et mon\u00e9tis\u00e9s, et a donc cr\u00e9\u00e9 une clause relative aux droits de reproduction, qui peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 tous les contrats. Des n\u00e9gociations sont \u00e9galement en cours pour obtenir des licences de droits de reproduction aupr\u00e8s de plateformes mondiales de diffusion en continu, ainsi qu\u2019avec l\u2019Association canadienne des radiodiffuseurs.<\/p>\n
Alec MacLachlan, directeur de SOCAN Analytique, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport de transparence destin\u00e9 aux membres et portant sur les tendances des revenus nationaux et les pr\u00e9visions pour 2025. Il a \u00e9galement bri\u00e8vement abord\u00e9 notre ratio des frais de gestion nets, les r\u00e9partitions ainsi que les taux pour l\u2019audio num\u00e9rique.<\/p>\n
Leslie Craig, vice-pr\u00e9sidente des services de redevances, a fait le point sur le d\u00e9veloppement en cours de notre nouvelle technologie de jumelage, con\u00e7ue par Spanish Point. Elle a expliqu\u00e9 que le lancement, initialement pr\u00e9vu plus t\u00f4t, est maintenant report\u00e9 au printemps\u00a02026, tout en soulignant que le rythme et l\u2019intensit\u00e9 du d\u00e9veloppement restent inchang\u00e9s. Mme\u00a0Craig a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau portail destin\u00e9 aux membres sera plus intuitif et facile \u00e0 naviguer, et qu\u2019il offrira de nombreuses am\u00e9liorations en mati\u00e8re de rapidit\u00e9 de traitement. Elle s\u2019attend \u00e0 une meilleure qualit\u00e9 des donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 source unique, et a indiqu\u00e9 que le temps n\u00e9cessaire pour jumeler les fichiers est pass\u00e9 de plusieurs semaines \u00e0 moins d\u2019une journ\u00e9e \u2014 ce qui pourrait permettre d\u2019augmenter la fr\u00e9quence des r\u00e9partitions. Les relev\u00e9s destin\u00e9s aux membres comprendront des donn\u00e9es plus d\u00e9taill\u00e9es, notamment sur les revenus \u00e9trangers, et il sera d\u00e9sormais possible de r\u00e9partir les redevances avant d\u2019avoir atteint une image compl\u00e8te \u00e0 100\u00a0% des parts. La nouvelle technologie regroupera les droits d\u2019ex\u00e9cution et les droits de reproduction au sein d\u2019un seul syst\u00e8me, et nous solliciterons les commentaires des membres de fa\u00e7on continue afin d\u2019adapter la plateforme au fil du temps.<\/p>\n
James\u00a0Leacock, directeur des op\u00e9rations pour les membres, a offert un aper\u00e7u exclusif du nouveau portail destin\u00e9 aux membres, en pr\u00e9sentant un exemple de d\u00e9marche pour ouvrir un cas avec la SOCAN. Dans ce nouveau portail, les membres pourront cr\u00e9er des cas, en faire le suivi, joindre des documents justificatifs, consulter les mises \u00e0 jour et recevoir des notifications sur l\u2019\u00e9tat de leur dossier (cr\u00e9\u00e9, mis \u00e0 jour ou r\u00e9solu).<\/p>\n
Lors de la p\u00e9riode de questions qui a suivi la pr\u00e9sentation, une personne a demand\u00e9 s\u2019il existait des initiatives pour soutenir et encadrer les compositeur\u00b7trices moins connu\u00b7es. Mike Rocha a r\u00e9pondu que c\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019un de ses principaux mandats, et qu\u2019il collaborait avec la Guilde des compositeurs canadiens de musique \u00e0 l\u2019image (SCGC) afin de d\u00e9terminer la meilleure approche \u00e0 adopter. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 le laboratoire m\u00e9dia de la Fondation SOCAN, ainsi que ses programmes et bourses destin\u00e9s aux compositeur\u00b7trices de musique \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n
Un autre participant a demand\u00e9 s\u2019il y avait une personne attitr\u00e9e \u00e0 la saisie des rapports de contenu musical \u00e0 la SOCAN. Paul\u00a0Stillo a r\u00e9pondu qu\u2019une \u00e9quipe s\u2019occupe de cette t\u00e2che en continu, tout au long de la journ\u00e9e. Pour toute question pr\u00e9cise concernant un rapport de contenu musical, les membres peuvent s\u2019adresser \u00e0 l\u2019\u00e9quipe des services aux membres, qui pourra r\u00e9soudre le probl\u00e8me ou l\u2019acheminer \u00e0 une autre personne \u00e0 la SOCAN susceptible de le faire.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question sur l\u2019utilisation de services de perception tiers, M.\u00a0Stillo a expliqu\u00e9 que la SOCAN v\u00e9rifie de mani\u00e8re proactive les ex\u00e9cutions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, communique avec les soci\u00e9t\u00e9s de gestion dans d\u2019autres territoires, et leur envoie des rapports de contenu musical au besoin. Il a sugg\u00e9r\u00e9 que les membres qui s\u2019attendent \u00e0 recevoir des redevances internationales, mais ne les voient pas appara\u00eetre, communiquent avec nous.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question sur le jumelage des redevances \u00e9trang\u00e8res provenant de productions audiovisuelles, telles qu\u2019affich\u00e9es sur les relev\u00e9s SOCAN, avec les donn\u00e9es du service WIOpro, Leslie Craig a pr\u00e9cis\u00e9 que nous recevons des informations sur le r\u00e9pertoire issu de la diffusion en continu et de la t\u00e9l\u00e9diffusion, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019informations jumel\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es, jumel\u00e9es mais non v\u00e9rifi\u00e9es (lorsque la SOCAN n\u2019a pas encore re\u00e7u de rapport de contenu musical et en fait la demande), ou non jumel\u00e9es (dans ce cas, la SOCAN publie les donn\u00e9es en ligne afin que les membres puissent les revendiquer, en attendant un \u00e9ventuel jumelage).<\/p>\n
Invit\u00e9 \u00e0 expliquer bri\u00e8vement comment la SOCAN n\u00e9gocie les redevances li\u00e9es aux droits de reproduction, Martin\u00a0Laval\u00e9e a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une autorisation pr\u00e9alable est toujours requise pour entamer des n\u00e9gociations. Il a ajout\u00e9 que la SOCAN, forte de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re, ma\u00eetrise bien ces processus, et que les parties avec lesquelles elle n\u00e9gocie connaissent bien sa fa\u00e7on de faire. Laval\u00e9e a aussi indiqu\u00e9 que m\u00eame lorsque la SOCAN n\u00e9gocie des droits de reproduction post-synchro pour un membre, cela se fait sur une base non exclusive, ce qui permet au membre de conclure d\u2019autres ententes pour les m\u00eames \u0153uvres, s\u2019il le souhaite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les discussions ont port\u00e9 sur les services de la SOCAN, l\u2019IA et la technologie de jumelage<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":139316,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1282,1218,1216,1284],"tags":[1312,1471,1318],"class_list":["post-163470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-defense-des-interets","category-nouvelles-et-evenements-de-lindustrie","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","category-transparence","tag-compositeur-av","tag-scgc","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/163470","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=163470"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/163470\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/139316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=163470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=163470"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=163470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}