{"id":162521,"date":"2024-06-18T21:02:57","date_gmt":"2024-06-18T21:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/international-indigenous-music-summit-2024-panel-cmrra\/"},"modified":"2024-06-18T21:02:57","modified_gmt":"2024-06-18T21:02:57","slug":"international-indigenous-music-summit-2024-panel-cmrra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/international-indigenous-music-summit-2024-panel-cmrra\/","title":{"rendered":"International Indigenous Music Summit 2024: panel CMRRA"},"content":{"rendered":"

Kristen Antunes, responsable de compte \u00e0 la SOCAN, \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 la table ronde du Sommet international de la musique autochtone intitul\u00e9e Redevances et revenus\u00a0: on s\u2019assure que vous \u00eates pay\u00e9s<\/em> qui avait lieu le 14\u00a0juin\u00a02024 dans une petite salle de 100\u00a0places au Allied Music\u00a0Centre.<\/p>\n

Mme\u00a0Antunes, qui a abord\u00e9 la question des redevances d\u2019ex\u00e9cution, \u00e9tait en compagnie de Andrew\u00a0Hunter, conseiller juridique \u00e0 la CMRRA (l\u2019Agence canadienne des droits de reproduction musicaux qui \u00e9tait la pr\u00e9sentatrice du panel), qui a parl\u00e9 du droit de reproduction\u2009; Kortnee Borden, directeur associ\u00e9 de l\u2019ACTRA Recording Artists’ Collecting Society (RACS), qui a parl\u00e9 des droits voisins, et Zach Leighton, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de Sub Management Group, qui \u00e9tait le mod\u00e9rateur de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Ils ont expliqu\u00e9 que la SOCAN per\u00e7oit des droits de licence le plus souvent pour les ex\u00e9cutions publiques de la musique (droits d\u2019ex\u00e9cution)\u2009; la CMRRA per\u00e7oit des droits de licence pour la reproduction de la musique (droits de reproduction)\u2009; et l\u2019ACTRA-RACS, des droits de licence pour les interpr\u00e8tes de la musique (droits voisins).<\/p>\n

Tous les participants ont convenu que la chose la plus importante pour les cr\u00e9ateurs de musique est de s\u2019assurer que, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9criture et de l\u2019enregistrement, il y a un accord clair entre toutes les parties sur le partage des parts d\u2019une chanson, et que les m\u00e9tadonn\u00e9es attach\u00e9es \u00e0 la chanson sont propres et claires. Toutes les organisations de droits musicaux (ODM) s\u2019appuient sur des donn\u00e9es pr\u00e9cises pour la jumeler \u00e0 leurs utilisations, autrement dit, les cr\u00e9ateurs de musique ne peuvent pas toucher de redevances sans ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Antunes a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en cas de diff\u00e9rend entre les d\u00e9tenteurs des droits d\u2019une chanson, la SOCAN prend contact avec les parties, mais n\u2019essaie pas de r\u00e9gler le conflit et s\u2019en remet plut\u00f4t aux parties pour le r\u00e9soudre. Elle a ensuite expliqu\u00e9 que r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les recettes de la SOCAN provenant d\u2019Internet et de la diffusion en continu affichent une tendance \u00e0 la hausse tandis que celles provenant des m\u00e9dias hertziens traditionnels sont en baisse.<\/p>\n

Par ailleurs, elle a expliqu\u00e9 que la SOCAN et la CMRRA ont des ententes de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec des ODM du monde entier, ce qui simplifie la perception des droits de licence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle a cependant clarifi\u00e9 que \u00ab diff\u00e9rents pays peuvent avoir diff\u00e9rentes lois sur le droit d\u2019auteur et les appliquer diff\u00e9remment. S\u2019il y a un probl\u00e8me sp\u00e9cifique, les membres peuvent nous pr\u00e9venir et nous enqu\u00eaterons si n\u00e9cessaire. \u00bb<\/p>\n

En ce qui concerne les droits voisins (pour les artistes-interpr\u00e8tes), Kortnee Borden a expliqu\u00e9 que \u00ab m\u00eame si vous n\u2019avez fait que taper des mains sur un enregistrement, vous avez droit \u00e0 des redevances \u00bb, et elle a inform\u00e9 les participants que 80% des droits de licence sont vers\u00e9s sous forme de redevances \u00e0 l\u2019artiste principal, et les 20% restants \u00e0 tous les autres artistes-interpr\u00e8tes qui apportent \u00ab une contribution audible \u00e0 la musique \u00bb, quoi que les \u00e9chantillons ne sont pas inclus. Il a ajout\u00e9 que Spotify ne paie pas les interpr\u00e8tes \u2013 pour l\u2019instant.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir si c\u2019est une bonne id\u00e9e d\u2019engager une soci\u00e9t\u00e9 pour s\u2019occuper de la perception des redevances aupr\u00e8s de ces organismes de droits, Andrew Hunter a r\u00e9pondu que \u00e7a peut \u00eatre utile selon les circonstances individuelles de chacun. Mme\u00a0Antunes a affirm\u00e9 que \u00e7a peut \u00eatre sens\u00e9 si le cr\u00e9ateur de musique en a les moyens et que les t\u00e2ches commerciales et administratives empi\u00e8tent sur ses activit\u00e9s de cr\u00e9ation. Borden a conseill\u00e9 de rechercher une organisation o\u00f9 la transparence est importante et Zach Leighton a recommand\u00e9 aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u00eatre prudents et de bien comprendre ce qu\u2019ils font avant de signer.<\/p>\n

Interrog\u00e9 \u00e0 savoir jusqu\u2019o\u00f9 dans le temps les cr\u00e9ateurs de musique peuvent r\u00e9clamer leurs redevances, M.\u00a0Borden a indiqu\u00e9 que pour ACTTRA-RACS, ce d\u00e9lai est de cinq ans et Mme\u00a0Antunes a r\u00e9pondu que pour la SOCAN, ce d\u00e9lai est de trois ans pour les r\u00e9clamations, de 12\u00a0mois pour les concerts en direct et de 90\u00a0jours pour les concerts en ligne. Hunter a expliqu\u00e9 que les fournisseurs de services num\u00e9riques militent en faveur d\u2019un d\u00e9lai de 18\u00a0mois.<\/p>\n

Un participant autochtone a demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait possible d\u2019appliquer l\u2019exon\u00e9ration fiscale dont b\u00e9n\u00e9ficient les Premi\u00e8res Nations \u00e0 leurs redevances, m\u00eame si elles proviennent de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en dehors de la r\u00e9serve. Bien qu\u2019aucun des pan\u00e9listes n\u2019ait eu de r\u00e9ponse claire, M.\u00a0Leighton a sugg\u00e9r\u00e9 aux participants de contacter un bon comptable et leur a propos\u00e9 de les aider, apr\u00e8s le panel, \u00e0 trouver quelqu\u2019un qui r\u00e9pondrait \u00e0 leur question de mani\u00e8re plus approfondie.<\/p>\n

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