Les membres de la SOCAN ont vot\u00e9 pour approuver les changements aux statuts et r\u00e8glements de la soci\u00e9t\u00e9, y compris ceux visant \u00e0 am\u00e9liorer la reconnaissance des francophones et \u00e0 transformer le processus d\u2019\u00e9lection du conseil d\u2019administration, lors d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire des membres de la SOCAN qui s\u2019est tenue le 5\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Toronto, Montr\u00e9al et en ligne. Il s\u2019agissait de la derni\u00e8re \u00e9tape d\u2019un examen des pratiques et proc\u00e9dures de gouvernance qui a dur\u00e9 deux ans, et de la premi\u00e8re r\u00e9vision substantielle des pratiques de gouvernance de la SOCAN depuis 1990, lorsque la CAPAC et la PROCAN ont fusionn\u00e9 pour devenir la SOCAN.<\/p>\n
Les modifications approuv\u00e9es permettront \u00e0 la gouvernance de la SOCAN d\u2019\u00eatre couronn\u00e9e de succ\u00e8s. Elles garantissent que le Conseil dispose de l\u2019expertise n\u00e9cessaire pour servir au mieux les membres de la SOCAN, pour adopter une vision moderne qui encadre la fa\u00e7on dont nous devons exister et fonctionner en tant que soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective des droits. Elles permettent \u00e0 la SOCAN de s\u2019adapter rapidement en donnant au Conseil la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux changements de l\u2019industrie au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils se produisent, et pour maintenir d\u2019importantes exigences en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des administrateurs qui sont essentielles pour assurer que la SOCAN refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n
Les principales modifications sont\u00a0:<\/p>\n
Dans les r\u00e8glements, le nouveau libell\u00e9 approuv\u00e9 par les membres stipule d\u00e9sormais que \u00ab francophone \u00bb d\u00e9signe, dans le cas d\u2019un membre auteur, une personne qui s\u2019exprime en fran\u00e7ais et qui se d\u00e9clare raisonnablement francophone.<\/p>\n
Le statut stipule \u00e9galement que sur les six administrateurs francophones actuels, dont trois sont des auteurs et trois des \u00e9diteurs, au moins deux des auteurs devront \u00eatre des cr\u00e9ateurs de chansons en fran\u00e7ais. Ceci est d\u2019une importance capitale pour d\u00e9fendre la musique et les paroles francophones et refl\u00e9ter l\u2019importance culturelle de la cr\u00e9ation musicale de langue fran\u00e7aise au Conseil de la SOCAN.<\/p>\n
Les membres ont \u00e9galement approuv\u00e9 l\u2019\u00e9chelonnement des \u00e9lections au conseil d\u2019administration de la SOCAN, ce qui assurera la stabilit\u00e9 de la planification de la succession des administrateurs. Cela signifie que l\u2019\u00e9lection de 2024 sera la derni\u00e8re o\u00f9 les membres \u00e9liront 18\u00a0nouveaux administrateurs en bloc. Et pour lancer le processus d\u2019\u00e9chelonnement des \u00e9lections au Conseil, tous les candidats d\u00e9cidant de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections de 2024 choisiront de se pr\u00e9senter soit pour un mandat d\u2019un an, soit pour un mandat de deux ans, soit pour un mandat de trois ans.<\/p>\n
Ainsi, en 2025, les six si\u00e8ges \u00e0 mandat d\u2019un an \u00e9lus en 2024 seront \u00e0 nouveau \u00e0 pourvoir, et les \u00e9lus \u00e0 ces si\u00e8ges exerceront alors un mandat de trois ans\u2009; en 2026, les six si\u00e8ges \u00e0 mandat de deux ans \u00e9lus en 2024 seront \u00e0 nouveau \u00e0 pourvoir, et les \u00e9lus exerceront alors un mandat de trois ans et, en 2027, nous aurons effectu\u00e9 une transition compl\u00e8te et les six si\u00e8ges \u00e0 mandat de trois ans \u00e9lus en 2024 feront l\u2019objet d\u2019\u00e9lections. \u00c0 partir de ce moment, six nouveaux administrateurs seront \u00e9lus chaque ann\u00e9e, chacun pour un mandat de trois ans. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9chelonnement des mandats de trois ans, les membres du Conseil b\u00e9n\u00e9ficieront toujours du transfert de connaissances des 12\u00a0autres administrateurs en exercice, et les travaux prioritaires seront pris en charge d\u2019un conseil \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n
Un autre changement qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 est la mise en place de seuils financiers pour les candidats qui veulent se pr\u00e9senter aux \u00e9lections du Conseil, soit 300\u00a0$ de redevances pour les membres auteurs et 3000\u00a0$ de redevances pour les membres \u00e9diteurs, calcul\u00e9s sur une p\u00e9riode de trois ans. La SOCAN estime que ces seuils ne constituent pas une barri\u00e8re \u00e0 la participation pour les candidats qui souhaitent se pr\u00e9senter, tout en d\u00e9montrant que les candidats ont les int\u00e9r\u00eats de la SOCAN \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n
Une r\u00e9vision de la d\u00e9finition de \u00ab r\u00e9sidence \u00bb pour les membres auteurs et \u00e9diteurs a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. Les membres auteurs qui ne vivent plus au Canada doivent d\u00e9clarer une r\u00e9sidence principale au Canada pour se pr\u00e9senter aux \u00e9lections \u2013 historiquement, il s\u2019agit de leur derni\u00e8re<\/em> r\u00e9sidence au Canada. La d\u00e9finition de \u00ab r\u00e9side \u00bb a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour accepter toute<\/em> ancienne r\u00e9sidence principale au Canada.<\/p>\n En ce qui concerne les statuts de prorogation, les membres ont approuv\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une disposition pr\u00e9voyant que les auteurs votent pour les administrateurs auteurs et les \u00e9diteurs pour les administrateurs \u00e9diteurs. Ils ont \u00e9galement accept\u00e9 une proposition d\u2019amendement qui fusionnerait les quatre cat\u00e9gories actuelles de membres \u2013 les cat\u00e9gories des \u00e9diteurs et des auteurs qui gagnent de l\u2019argent et celles qui n\u2019en gagnent pas \u2013 en deux cat\u00e9gories\u00a0: les membres auteurs et les membres \u00e9diteurs.<\/p>\n Nous publierons bient\u00f4t les r\u00e8glements r\u00e9vis\u00e9s sur le portail des membres de la SOCAN.<\/p>\n C\u2019est un grand pas en avant, et nous avons l\u2019intention de continuer \u00e0 revoir la structure de gouvernance de la SOCAN afin de traiter les statuts et les r\u00e8glements comme des documents vivants qui seront amend\u00e9s et modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Am\u00e9lioration de la reconnaissance des francophones, modification du processus d\u2019\u00e9lection du Conseil<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":129094,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1216,1284],"tags":[1318],"class_list":["post-162021","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-nouvelles-et-evenements-de-la-socan","category-transparence","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/162021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=162021"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/162021\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=162021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=162021"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=162021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}