{"id":162011,"date":"2023-12-05T15:00:58","date_gmt":"2023-12-05T15:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/socancom100stg.wpenginepowered.com\/la-socan-preconise-des-contributions-pour-soutenir-le-contenu-canadien-francophone-autochtone\/"},"modified":"2023-12-05T15:00:58","modified_gmt":"2023-12-05T15:00:58","slug":"la-socan-preconise-des-contributions-pour-soutenir-le-contenu-canadien-francophone-autochtone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/la-socan-preconise-des-contributions-pour-soutenir-le-contenu-canadien-francophone-autochtone\/","title":{"rendered":"La SOCAN pr\u00e9conise des contributions pour soutenir le contenu canadien, francophone, autochtone"},"content":{"rendered":"

La SOCAN a comparu devant le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes<\/a> (CRTC) au sujet de la mise en \u0153uvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne<\/em> (anciennement projet de loi\u00a0C-11) \u00e0 Gatineau, Qu\u00e9bec, le 23\u00a0novembre 2023. La SOCAN faisait partie d\u2019un panel de pr\u00e9sentation avec la coalition ACCORD (dont la SOCAN est membre), l\u2019Association des professionnels de l\u2019\u00e9dition musicale (APEM) et la Soci\u00e9t\u00e9 professionnelle des auteurs et des compositeurs du Qu\u00e9bec (SPACQ).<\/p>\n

Le Conseil est charg\u00e9 de d\u00e9cider comment d\u00e9terminer quels services de diffusion en continu en ligne, y compris les services de musique en ligne, contribueront \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la promotion de contenu canadien, francophone et autochtone, quel sera le montant de leur contribution et o\u00f9 ces contributions devraient aller. Au cours des phases ult\u00e9rieures, le Conseil d\u00e9cidera des exigences en mati\u00e8re de promotion et de recommandation des services, et si d\u2019autres d\u00e9penses ou d\u2019autres formes de soutien peuvent \u00eatre exig\u00e9es de ces services.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es de la SOCAN, il existe une diff\u00e9rence spectaculaire entre l\u2019utilisation de la musique canadienne par les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion en continu en ligne. \u00ab Dans le cas des r\u00e9partitions provenant des m\u00e9dias traditionnels comme les radios commerciales, la part de march\u00e9 du contenu appartenant \u00e0 des Canadiens \u00e9tait de 30\u00a0% en 2022 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fraser Turnbull, conseiller juridique \u00e0 la SOCAN. \u00ab Cette part est demeur\u00e9e constante depuis 2016. Sur les supports audio num\u00e9riques, la part de march\u00e9 de la musique de propri\u00e9t\u00e9 canadienne est de 11,1\u00a0%. Pour chaque dollar que la SOCAN per\u00e7oit sur les supports audio traditionnels, 30\u00a0cents vont \u00e0 la musique de propri\u00e9t\u00e9 canadienne, alors que sur les supports audio num\u00e9riques, c\u2019est seulement 11\u00a0cents. \u00bb<\/p>\n

Turnbull a fait remarquer que la diff\u00e9rence est encore plus marqu\u00e9e si l\u2019on consid\u00e8re la part de march\u00e9 de la musique francophone. \u00ab La part de march\u00e9 de la musique francophone dans les m\u00e9dias traditionnels \u00e9tait d\u2019environ 7\u00a0% en 2022. Ces chiffres chutent de fa\u00e7on spectaculaire avec la transition vers les services num\u00e9riques, pour atteindre 1,4\u00a0% pour la musique francophone. Il s\u2019agit d\u2019un risque \u00e9norme pour la survie de la musique francophone au Canada. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Nous devons augmenter la part de la musique canadienne, et notamment de la musique francophone, sur le march\u00e9 des services en ligne. L\u2019objectif du Conseil devrait \u00eatre d\u2019augmenter la part de la musique canadienne repr\u00e9sent\u00e9e en ligne, et l\u2019augmentation des investissements dans la production et la promotion des \u0153uvres canadiennes est la premi\u00e8re \u00e9tape pour y parvenir. \u00bb<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Payette, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019APEM, a demand\u00e9 au Conseil de fixer un taux minimum de 5\u00a0% des revenus bruts des services de musique en ligne pour les contributions de base initiales \u00e0 verser d\u00e8s maintenant, avec la possibilit\u00e9 pour le Conseil de r\u00e9\u00e9valuer ce taux lors d\u2019audiences ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Ariane Charbonneau, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SPACQ, a partag\u00e9 avec le Conseil le d\u00e9clin des redevances pour les auteurs-compositeurs qu\u00e9b\u00e9cois, affirmant que leurs redevances SOCAN ont diminu\u00e9 de 15\u00a0% depuis 2016, principalement en raison de la baisse des redevances des diffuseurs traditionnels et que les redevances num\u00e9riques ne sont pas suffisantes pour contrebalancer ce d\u00e9clin. Mme\u00a0Charbonneau recommande au Conseil de verser des contributions \u00e0 des fonds existants tels que FACTOR et Musicaction, qui ont fait leurs preuves en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution de programmes fructueux pour l\u2019industrie canadienne de la musique.<\/p>\n

Greg Johnston, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association des auteurs-compositeurs canadiens (AACC), a comparu en tant que repr\u00e9sentant d\u2019ACCORD, une coalition d\u2019auteurs-compositeurs, de compositeurs et d\u2019\u00e9diteurs de musique du Canada. M.\u00a0Johnston a conclu son intervention sur ces mots\u00a0:<\/p>\n

\u00ab J\u2019aimerais que les services de diffusion en continu consid\u00e8rent \u00e7a comme une opportunit\u00e9 plut\u00f4t que comme une obligation\u2026 C\u2019est une opportunit\u00e9 incroyable de continuer \u00e0 \u00e9crire notre histoire \u00e0 laquelle les services de diffusion en continu pourront se vanter d\u2019avoir particip\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le Conseil continue d\u2019entendre les intervenants dans cette premi\u00e8re phase jusqu\u2019au 8\u00a0d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre d\u2019audiences du CRTC en compagnie d\u2019ACCORD, de l\u2019APEM et de la SPACQ<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":127646,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1302,1282],"tags":[1255,1318],"class_list":["post-162011","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-affaires-du-quebec","category-defense-des-interets","tag-canada","tag-socan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/162011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=162011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/162011\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/127646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=162011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=162011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=162011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}