Le 14\u00a0septembre 2021, Music Publishers Canada et le Projet Artistes \u00e9mergents RBC ont pr\u00e9sent\u00e9 un panel en ligne gratuit sur la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur, dans le cadre de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0Virtual Voices\u00a0\u00bb de la Canadian Music Week.<\/p>\n
La discussion en ligne d\u2019une heure a r\u00e9uni John Phelan, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des \u00e9diteurs de musique, qui s\u2019est entretenu en profondeur avec Axel Voss, membre du Parlement europ\u00e9en et n\u00e9gociateur principal de la directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur.<\/p>\n
La directive vise \u00e0 faire respecter le droit d\u2019auteur dans la sph\u00e8re de la musique num\u00e9rique en exigeant de tous les \u00ab\u00a0fournisseurs de services de partage de contenu en ligne\u00a0\u00bb \u2013 en d\u2019autres mots, essentiellement, les plateformes de contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs \u2013 qu\u2019ils obtiennent les autorisations des ayants droit pour permettre au public d\u2019acc\u00e9der aux \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par les utilisateurs de la plateforme.<\/p>\n
\u00c0 moins qu\u2019un fournisseur de services de partage de contenu en ligne ne puisse d\u00e9montrer qu\u2019il a fait ses \u00ab\u00a0meilleurs efforts\u00a0\u00bb pour soit accorder une licence pour les vid\u00e9os et les chansons prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur dans les t\u00e9l\u00e9chargements de ses utilisateurs, soit retirer le contenu illicite et s\u2019assurer que la chanson, la vid\u00e9o ou toute autre \u0153uvre cr\u00e9ative n\u2019est pas viol\u00e9e \u00e0 nouveau, la plateforme sera responsable de la violation du droit d\u2019auteur.<\/p>\n
Alors que la directive europ\u00e9enne n\u2019est qu\u2019un point de d\u00e9part dans une vague croissante de changements r\u00e9glementaires dans le monde entier, la conversation a \u00e9galement examin\u00e9 de nombreuses possibilit\u00e9s pour une r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9quitable provenant des plateformes utilisant la musique comme principal mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n
Le d\u00e9s\u00e9quilibre est principalement d\u00fb aux dispositions relatives aux \u00ab\u00a0r\u00e8gles d\u2019exon\u00e9ration\u00a0\u00bb que les grandes plateformes ont utilis\u00e9es pour se dispenser de se conformer l\u00e9galement \u00e0 l\u2019octroi de licences musicales responsables. Ces dispositions ne sont applicables qu\u2019aux sites d\u2019h\u00e9bergement passif comme les fournisseurs de services Internet.<\/p>\n
Selon Voss, il est encore temps de corriger le tir. En fait, la directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par un grand nombre des 27\u00a0\u00c9tats membres de l\u2019UE, qui mettront en vigueur des lois nationales pour s\u2019y conformer.<\/p>\n
De m\u00eame, au Canada, le projet de loi\u00a0C-10 \u2013 qui est mort au feuilleton apr\u00e8s le d\u00e9clenchement des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2021 \u2013 visait \u00e0 r\u00e9glementer les plateformes de diffusion en continu num\u00e9riques mondiales, afin d\u2019assurer que les cr\u00e9ateurs canadiens soient soutenus, repr\u00e9sent\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement pour leur travail lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 par des diffuseurs en ligne, y compris les services de contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs.<\/p>\n
En faisant de la r\u00e9forme du droit d\u2019auteur un effort international, explique M.\u00a0Voss, ces mesures correctives assureront un \u00ab\u00a0avenir meilleur \u00e0 l\u2019industrie de la musique\u00a0\u00bb. Il ajoute \u00e9galement que la directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur favorise l\u2019instauration d\u2019une plus grande confiance et encourage les plateformes et les cr\u00e9ateurs \u00e0 travailler ensemble tout en permettant une plus grande transparence.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur le contentieux entourant l\u2019article\u00a017 de la directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur, consid\u00e9r\u00e9 comme une entrave au droit d\u2019expression, \u00e0 la censure et \u00e0 la neutralit\u00e9 d\u2019Internet, M.\u00a0Voss a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un malentendu. En fait, les directives de la r\u00e9forme du droit d\u2019auteur veulent que les plateformes utilisent davantage d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Ils peuvent l\u00e9galement utiliser de la musique prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur s\u2019ils r\u00e9mun\u00e8rent \u00e9quitablement les cr\u00e9ateurs. La directive\u00a017 encourage le respect mutuel et les obligations entre la plateforme qui utilisent la musique et les cr\u00e9ateurs de cette musique.<\/p>\n
Il est clair que la r\u00e9forme du droit d\u2019auteur est importante et fait partie int\u00e9grante de la l\u00e9gislation internationale. Elle clarifie les obligations des grandes entreprises technologiques et garantit la conformit\u00e9 future des nouveaux services qui feront leur apparition, offrant ainsi un paysage juridique clair pour les services de contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs.<\/p>\n