ont \u00e9t\u00e9 prometteuses<\/a> et il faut dire que nous avons ressenti un fort engagement personnel du d\u00e9sormais premier ministre Justin Trudeau \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises culturelles et particuli\u00e8rement l\u2019industrie de la musique. Nous nous souvenons tous de sa visite surprise \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de r\u00e9seautage organis\u00e9 par la SOCAN en mai dernier sur la Colline parlementaire.<\/p>\nParmi les principales causes que d\u00e9fend la SOCAN, on retrouve\u00a0:<\/p>\n
Une intervention rapide visant \u00e0 \u00e9tendre la protection du droit d\u2019auteur aux auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique<\/strong> afin que celle-ci passe de 50 \u00e0 70 ans apr\u00e8s la mort du dernier auteur ou compositeur vivant. Le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement a \u00e9tendu cette protection en ce qui concerne les enregistrements sonores, mais pas pour les cr\u00e9ateurs. \u00c0 la suite de la campagne de sensibilisation men\u00e9e par la SOCAN, les lib\u00e9raux ainsi que les n\u00e9o-d\u00e9mocrates se sont officiellement prononc\u00e9s en faveur de cette initiative lors de la p\u00e9riode des questions en Chambre. Une telle action permettrait au Canada d\u2019\u00eatre au diapason avec les normes internationales actuelles tout en soutenant notre productivit\u00e9 et notre programme commercial.
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\nAm\u00e9liorations au processus op\u00e9rationnel de la Commission du droit d\u2019auteur du Canada<\/strong>. Le gouvernement du Canada pourrait \u00e9galement contribuer de mani\u00e8re importante \u00e0 leur bien-\u00eatre \u00e9conomique de nos membres en accordant \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur du Canada les ressources dont elle a besoin pour rendre des d\u00e9cisions plus rapidement. Une \u00e9tude r\u00e9cente a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il faut en moyenne 3,55 ans \u00e0 la Commission pour certifier un tarif?; lorsque des audiences sont requises, cette dur\u00e9e moyenne augmente \u00e0 4,42 ans. Toutes les parties s\u2019accordent sur ce fait et nous esp\u00e9rons que l\u2019actuel gouvernement sera celui qui changera cet \u00e9tat de fait.<\/p>\nClarifications au sujet des nombreuses et tr\u00e8s larges exceptions et limitations du droit d\u2019auteur<\/strong> dans la l\u00e9gislation canadienne?; elles sont beaucoup trop nombreuses, tout particuli\u00e8rement dans un pays o\u00f9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me musical et du divertissement en g\u00e9n\u00e9ral est si dynamique.<\/p>\nAugmenter le potentiel d\u2019exportation de nos talentueux cr\u00e9ateurs et artistes musicaux.<\/strong> Nous esp\u00e9rons que sous l\u2019\u00e9gide de St\u00e9phane Dion, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res saura voir le potentiel de nouveaux partenariats public-priv\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, et la SOCAN est plus que volontaire pour faire sa part \u00e0 ce chapitre.<\/p>\nRed\u00e9finir le r\u00e9gime des copies priv\u00e9es<\/strong> (mis sur pied par un gouvernement lib\u00e9ral \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a090) afin de rattraper le retard en comparaison des pays les plus avanc\u00e9s dans ce dossier afin que l\u2019incroyable valeur cr\u00e9\u00e9e pour certaines entreprises (notamment les services num\u00e9riques et les fabricants d\u2019appareils num\u00e9riques) gr\u00e2ce \u00e0 la musique puisse \u00eatre partag\u00e9e avec les cr\u00e9ateurs de cette musique et qui sont \u00e0 eux seuls responsables de cette cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\nPour toutes ces questions, le gouvernement se doit d\u2019agir rapidement<\/strong>. Nous sommes r\u00e9solument au 21e<\/sup> si\u00e8cle et le temps \u00ad ainsi que les changements technologiques \u00ad s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent sans cesse. Cela signifie que les cr\u00e9ateurs et \u00e9diteurs de musique ne peuvent pas se permettre d\u2019attendre en 2017 pour une r\u00e9vision \u00ab\u00a0habituelle\u00a0\u00bb de la l\u00e9gislation. Le Canada est un incubateur dans pareil pour les industries cr\u00e9atives et num\u00e9riques, et la lenteur des activit\u00e9s politiques signifient qu\u2019elles se battent avec une main attach\u00e9e derri\u00e8re le dos. De plus, comme les d\u00e9lais avant qu\u2019une loi soit adopt\u00e9e englobent plusieurs ann\u00e9es fiscales, un paiement unique et soudain de sommes dues peut avoir des implications fiscales significatives pour nos membres. D\u2019autre part, si la d\u00e9cision est moins \u00e9lev\u00e9e que l\u2019estim\u00e9 de la SOCAN, celle-ci doit r\u00e9clamer le remboursement des trop pay\u00e9s aupr\u00e8s de ses membres. On comprend donc que ces d\u00e9lais g\u00e9n\u00e8rent \u00e9norm\u00e9ment d\u2019incertitude pour nos membres.<\/p>\nNous devons r\u00e9soudre toutes ces probl\u00e9matiques afin de mieux canaliser nos \u00e9nergies et reprendre la place qui nous revient dans le monde des politiques musicales\u00a0: celle de leader.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Plusieurs dossiers font actuellement l\u2019objet de lobbying aupr\u00e8s du gouvernement<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":151338,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"class_list":["post-151337","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-non-categorise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151337"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151337\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/151338"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=151337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uat.socan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=151337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}